Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000075
2122-HQ-000075
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
49 980,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Dispositif intégré de sécurité intelligent pour le système photovoltaïque intégré au bâtiment
979503
Surveillance et entretien de l'état de fonctionnement des bardeaux solaires, et système d'alerte en cas de risque d'incendie.
16 560,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Stage en marketing et médias sociaux
980118
Stage pour un jeune.
75 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Phase 2 de Care Story - Soins avec empathie
980174
CareStory est une plateforme conçue pour les résidents et les personnes âgées en soins de longue durée. Elle permet aux membres de la famille et aux soignants de fournir des soins axés sur l'empathie et la personne. Ce projet permettra d'améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités du produit minimum viable en poursuivant la R-D sur la base des commentaires reçus de nos clients.
30 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels pour la plate-forme Synmatrix
980176
Automatiser le déploiement du codage dans Git ainsi que le travail de développement du générateur de modélisation 3D pour le produit Synmatrix.
75 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'utilisation d'étiquettes intelligentes et super-étiquettes pour les cages commerciales à homards et à crabes
980248
Ce projet est axé sur le développement de la technologie des capteurs et du matériel de gestion des stocks pour la surveillance et la gestion des équipements et des pièges de pêche. L'objectif précis est de développer des technologies qui permettront : - Une méthode fiable (adaptant les technologies de communication en zone proche) pour le suivi et l'inventaire automatisés des cages à homards et à crabes commerciales. - Le suivi/la récupération des cages à homards et à crabes perdues qui sont trouvées/récupérées. - Une méthode d'enregistrement du poids des prises viables par cage ou par chalutier (avec marquage/cartographie par géolocalisation).
30 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – 7413689 MANITOBA Limited - Plan d'action international de co-innovation
980429
FleetHunt Technologies est un fournisseur de solutions technologiques télématiques. Dans le cadre de sa stratégie de croissance, l'entreprise cherche à repérer des partenaires de co-innovation qui co-innoveront et commercialiseront sa solution télématique de prochaine génération, et qui aideront à valider les produits SAAS emballés de FleetHunt. L'objectif principal est de faire évoluer l'entreprise vers les marchés internationaux.
72 800,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Application utilitaire réactive de Scream avec composants intégrables
980610
Traduire une application mobile complexe avec des composants entrelacés construits sur une fondation vieille de 7 ans pour créer une architecture distincte basée sur des composants, qui peut être facilement intégrée à un portail Web, ou utilisée dans une application mobile en exploitant une base de code unique.
22 500,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
NeuroSoph Development Inc.-2021-2022-980870
980870
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Création d'une plateforme de modélisation moléculaire pour la conception de médicaments
980884
Le projet permettra de mettre en œuvre et de mettre à l'échelle les composants clés d'une plateforme de modélisation moléculaire qui peut être utilisée pour concevoir ou modifier des médicaments, et qui est capable de fournir un aperçu à haute résolution des interactions entre les molécules, au-delà des capacités actuelles des concurrents commerciaux.