Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
288 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Analyse de l'engagement du contenu
979947
Développer un logiciel d'analyse de l'engagement du contenu (AEC) pour aider les professionnels de la communication à comprendre, évaluer et améliorer l'engagement envers leur contenu destiné aux employés.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité et de l’efficacité organisationnelle
980106
Projet d’amélioration de la productivité et de l’efficacité par l’automatisation de la conception incluant l’estimation des coûts ainsi que l’établissement des besoins d’approvisionnement.
206 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Ambulance à contrôle intégré des maladies infectieuses
980125
Ce projet vise à rechercher et à développer des technologies intégrées pour éliminer les entités nuisibles à bord des ambulances.
15 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de recherche d'information et de sous-traitants
980192
Initiative de recherche d'information et de sous-traitants
206 500,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel de détection d'objets pour la réalisation d'inspections automatisées des services publics d'électricité
980273
Développer un logiciel de détection par reconnaissance d'objets basé sur l'IA-YOLO (You Only Look Once), intégré à des drones, pour l'inspection des infrastructures essentielles. YOLO est un algorithme de reconnaissance d'objets en temps réel et en libre accès : • Identification? • Classification • Localisation YOLO sera utilisé pour 3 raisons cruciales • Rapidité : peut prévoir les objets en temps réel • Précision : résultats précis avec des erreurs de fond minimales • Capacités d'apprentissage : capacité à apprendre les représentations d'objets et à les appliquer à la détection d'objets. Une fois finalisée, la plateforme pourra : • Identifier les poteaux électriques • Classifier les poteaux électriques (électricité, communication, etc.) • Définir les coordonnées du poteau • Se rendre au poteau • Déterminer les infrastructures essentielles.
43 200,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Plan de marketing stratégique et lancement mondial d'Android
980285
Planification stratégique du marketing pour raviver la marque, mettre à jour les propriétés Web et créer du contenu vidéo pour soutenir le lancement de nouveaux produits et maximiser la pénétration sur les marchés mondiaux.
30 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Fireloft Inc. - Plan d'action international de co-innovation
980308
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) comprendra des préparatifs en plusieurs étapes pour que Fireloft s'engage dans des projets internationaux de co-innovation, notamment en Australie et au Royaume-Uni.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau procédé de fabrication d'une diode électroluminescente à large spectre dans le proche infrarouge
980318
Ce projet vise à développer une DEL innovante à large spectre dans le proche infrarouge (PIR), à haute intensité avec une faible dissipation thermique et un profil d'émission personnalisable.
107 900,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Portail administratif pour les clients et localisation linguistique pour Learning Snippets
980322
L'entreprise développera un portail administratif pour les clients sur la plateforme Learning Snippets, et ce, afin de réduire les coûts de main-d'œuvre et le taux de désabonnement des clients, et de réorienter les ressources vers le développement et la croissance des affaires. Elle développera également la capacité de localisation linguistique - en commençant par le français - afin d'augmenter son marché total accessible.
49 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA- Projet d'analyse de nouveaux segments de marché.
980344
Étude d'identification des segments de marché et exéxuction de la stratégie d'intégration du marché.