Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
10 mai 2017
Ultrasound Signal Processing for Quantitative Microvascular Imaging
RGPIN
235 000,00 $
10 mai 2017
Signal Prosessing Techniques for 5G Wireless and mm-Wave Communications
RGPIN
25 000,00 $
20 sept. 2017
Towards Smarter Transit Systems
EGP
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
The Canadian Space Agency (CSA) invites university students (undergraduate, master’s and doctoral levels) to apply for a grant to participate in the 73rd International Astronautical Congress (IAC 2022) and in the activities organized by the International Space Education Board (ISEB), both to be hosted in Paris, France from September 17 to 23, 2022.
3 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférences Addiction: The Mind-Brain Connection
et Aging in a Modern World
A1-015300-02-14
Le soutien financier est fourni en fonction de la mission du Royal Canadian Institute for Advancement of Science, qui consiste à fournir une plateforme de mobilisation du public axée sur la participation de scientifiques renommés, à favoriser la pensée critique, à élargir le dialogue scientifique et à promouvoir la prise de décisions éclairées.
4 750,00 $
13 févr. 2020
Shannon pour The Council of Canadians; Terrace B.C. Chapter pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
5 000,00 $
28 févr. 2020
Shannon pour The Council of Canadians; Terrace B.C. Chapter pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
250 003,00 $
13 déc. 2017
Thermochemical modelling of nuclear reactor materials
CRDPJ
5 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
163388
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
5 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
163393
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.