Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 404,64 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté juive des Basses-Laurentides
4047243
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, contrôle d'accès, un système d'alarme anti-intrusion, ainsi que la construction d'un mur intérieur et clôtures.
300 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164060
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
264 966,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser les hommes et les garçons pour faire avancer l’égalité entre les genres
ON21394
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, Interval House de Hamilton établira de nouveaux partenariats et étendra les partenariats existants avec les conseils scolaires publics et les écoles privées de Hamilton, les associations sportives locales et l’Université McMaster; cela, de manière à formaliser son engagement à mobiliser les hommes et les garçons pour contrer la violence fondée sur le sexe et le genre (VFS) dans la région de Hamilton. Elle implantera à grande échelle l’initiative « Be More Than A Bystander », qui a pour objet de promouvoir l’intervention des tiers et témoins, et étendra l’appel à l’action « Steel City Allies » en plus de concevoir une stratégie, de lutte contre les violences à caractère sexuel dans les campus et la collectivité, qu’elle mettra ensuite à l’essai.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer des obstacles systémiques qui découlent de normes et comportement nuisibles et persistants en matière de genre; il aura contribué à l’adoption de politiques ou pratiques plus inclusives et renforcé la concertation dans les dossiers se rapportant sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Interval House de Hamilton travaillera avec des partenaires, dont le conseil scolaire du district de Hamilton-Wentworth, le conseil des écoles catholiques du district de Hamilton-Wentworth, l’Université McMaster, le réseau Healthy Youth, les Tiger Cats de Hamilton, le club Forge FC, les Bulldogs de Hamilton et SportHamilton. Ces partenaires appuieront la formation, la mobilisation et la sensibilisation du milieu ainsi que la modification des politiques et programmes, de sorte que les progrès réalisés dans la région de Hamilton au sujet de la lutte contre la VFS ne soient pas perdus à cause de la pandémie.
25 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022018
000022018
Accueillir la convention provinciale et nationale des foires, des expositions et des sociétés agricoles
1 350 000,00 $
13 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
000020755
000020755
Renforcer la capacité d'analyse de l'industrie de l'Alberta et l'accès aux données sur la santé
137 500,00 $
12 oct. 2021
Plan d’action visant des espèces multiples de la tribu des Iitaikaakiakyop
80 275,00 $
12 oct. 2021
Coordination nationale des programmes et des protocoles de surveillance du monarque par l’entremise du programme Mission monarque
50 000,00 $
12 oct. 2021
Partenaires en conservation pour le rétablissement des espèces en péril prioritaires de l’Ontario dans la région des lacs Kawartha
1 297 345,00 $
12 oct. 2021
Acquisition et protection d’habitat d’espèces en péril dans la Communauté métropolitaine de Montréal et les environs
95 000,00 $
12 oct. 2021
Restauration de l’habitat des espèces en péril dans les zones biogéoclimatiques côtière à douglas, côtière à pruche de l’Ouest, à graminées cespiteuses, et à pin ponderosa