Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

169 207,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de verrouillage de vélo prêt à l'emploi PMV avec chargeur

Numéro de l’entente :

981005

Durée : du 12 oct. 2021 au 12 janv. 2024
Description :

Ce projet permettra de faire évoluer le prototype de cadenas à vélo de l'entreprise vers une version commerciale minimum viable, destinée à être vendue aux municipalités et aux propriétaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 1E9

20 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PACRIM Distributors Inc.-2021-2022-981132

Numéro de l’entente :

981132

Durée : du 12 oct. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 3P8

19 200,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la capacité technique interne

Numéro de l’entente :

981253

Durée : du 12 oct. 2021 au 12 avr. 2022
Description :

Ce projet permettra d'améliorer les compétences de notre laboratoire interne en collaborant aux activités de recherche et développement en cours ainsi qu'à la production commerciale et à la validation du produit et du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 4V7

610 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ensemble d'outils pour la productivité de pipelines parallèles

Numéro de l’entente :

981257

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Concevoir, tester et déployer un ensemble d'outils permettant l'interopérabilité transparente de deux pipelines d'animation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J3

182 295,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un équipement de repoussage de tôle à pizza.

Numéro de l’entente :

981592

Durée : du 12 oct. 2021 au 27 janv. 2023
Description :

Ce projet consiste à développer un équipement de repoussage de tôle automatique pour l'industrie alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6C 1W1

129 030,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Pompes connectées

Numéro de l’entente :

982791

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le présent projet vise à valoriser les données d’opération des pompes dans les mines et à développer l’instrumentation, l’intelligence, les algorithmes et une plateforme afin d’aboutir à la maintenance prédictive des équipements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4K8

157 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration d'un système de simulation et de formation en réalité virtuelle à pleine puissance pour les voilures tournantes

Numéro de l’entente :

983174

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Amélioration d'un système de formation et de simulation en réalité virtuelle pour hélicoptères en mouvement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H2Y6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R2A7

86 982,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W3E9