Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés
Description :

Pour l'action climatique territoriale

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

autre

Entente :

Programme national d'ambassadeurs des carrières minières

Numéro de l’entente :

GC-130063S

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise a soutenir le développement et la mise en œuvre ultérieure du plan d'action coordonné pour la sensibilisation aux carrières minières des divers demandeurs d'emploi

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : KANATA, Ontario, CA K2V1B9

119 774,70 $

12 oct. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion au "" International Energy Agency (IEA) - District Heating and Cooling Programme"" pour 2022 et 2023

Numéro de l’entente :

IEA DHC 22

Durée : du 12 oct. 2021 au 28 avr. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : FRANKFURT, DE GERMANY

19 133,68 $

12 oct. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion au ""International Energy Agency (IEA) - Energy in Communities and Buildings"" pour 2022 et 2023

Numéro de l’entente :

IEA ECB 22

Durée : du 12 oct. 2021 au 29 sept. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : BIRMINGHAM, GB

15 000,00 $

12 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Adhésion au ""Membership to International Energy Agency (IEA) - Wind - Task 28 - Social Acceptanc"" pour 2022 et 2023

Numéro de l’entente :

IEA-W-T28 22

Durée : du 12 oct. 2021 au 29 déc. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : LONDON, Ontario, CA N6G 1G9
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (STSA) (ou Sto:lo Service Agency) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA

1 245 426,44 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mesures essentielles en vue d’une amélioration mesurable de la sécurité biologique mondiale

Numéro de l’entente :

7434983 P010823001

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à faire progresser les priorités mondiales en matière de sécurité sanitaire, à lutter contre les menaces biologiques délibérées et à contribuer aux efforts internationaux visant à prévenir de futures pandémies. Les activités du projet comprennent : 1) la planification et l 'organisation de trois réunions du Dialogue mondial sur la biosécurité, une instance permettant la prise de mesures concrètes et mesurables pour améliorer les capacités nationales et régionales en matière de biosécurité; 2) la conception d’un site Web et d’un portail du Dialogue mondial sur la biosécurité; 3) la planification et la tenue de réunions des divers volets de travail du Dialogue mondial sur la biosécurité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

137 500,00 $

12 oct. 2021
Description :

Plan d’action visant des espèces multiples de la tribu des Iitaikaakiakyop

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stand Off, Alberta, CA
Description :

Coordination nationale des programmes et des protocoles de surveillance du monarque par l’entremise du programme Mission monarque

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

125 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Révision de la politique de protection du comité permanent inter-agences

Numéro de l’entente :

7433703 P010718001

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet a pour objectif de soutenir la révision de la politique de protection de 2016 du Comité permanent interorganisations.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit au Comité un examen analytique de la mise en œuvre de sa politique de protection, qui présente des recommandations à appliquer pour renforcer les résultats en matière de protection au cours des 5 prochaines années.

Le Conseil norvégien pour les réfugiés, une organisation non gouvernementale, met en œuvre ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oslo, NO