Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
169 207,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système de verrouillage de vélo prêt à l'emploi PMV avec chargeur
981005
Ce projet permettra de faire évoluer le prototype de cadenas à vélo de l'entreprise vers une version commerciale minimum viable, destinée à être vendue aux municipalités et aux propriétaires.
20 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
PACRIM Distributors Inc.-2021-2022-981132
981132
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 200,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Renforcement de la capacité technique interne
981253
Ce projet permettra d'améliorer les compétences de notre laboratoire interne en collaborant aux activités de recherche et développement en cours ainsi qu'à la production commerciale et à la validation du produit et du processus.
610 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Ensemble d'outils pour la productivité de pipelines parallèles
981257
Concevoir, tester et déployer un ensemble d'outils permettant l'interopérabilité transparente de deux pipelines d'animation.
182 295,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un équipement de repoussage de tôle à pizza.
981592
Ce projet consiste à développer un équipement de repoussage de tôle automatique pour l'industrie alimentaire.
157 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration d'un système de simulation et de formation en réalité virtuelle à pleine puissance pour les voilures tournantes
983174
Amélioration d'un système de formation et de simulation en réalité virtuelle pour hélicoptères en mouvement.
129 030,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Pompes connectées
982791
Le présent projet vise à valoriser les données d’opération des pompes dans les mines et à développer l’instrumentation, l’intelligence, les algorithmes et une plateforme afin d’aboutir à la maintenance prédictive des équipements.
3 066,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Documentation en danse
1342437
Mise en valeur des langues officielles
13 400,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
REEL PRIDE film festival (WGLFS)
1341071
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
150 275,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecter les Canadiens aux parcs urbains nationaux
GC-1564
Cette contribution permet aux Amis des parcs de mieux soutenir le réseau canadien de praticiens des parcs urbains ainsi que le réseau récemment lancé de parcs urbains nationaux par moyen de la recherche, de l'analyse et des échanges nationaux sur les besoins des grands parcs urbains et les meilleures pratiques pour soutenir un accès et une programmation inclusifs, accueillants et équitables.