Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

20 000,00 $

13 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à L’Union Féminine Libre (UFL)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-0007

Durée : du 13 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir au refuge d'urgence El Hasnae dix lits pour un séjour maximum de 20 jours. L'objectif est d'héberger et d'offrir aux survivants de la violence fondée sur le sexe une écoute et une aide juridique et psychologique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

44 700,00 $

13 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de pièces réglementées et de prototypes

Numéro de l’entente :

979959

Durée : du 13 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développement de nouvelles capacités et augmentation de l'efficacité des procédés pour la fabrication de pièces réglementées et de prototypes pour l'industrie aérospatiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1X8

41 000,00 $

13 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de test automatisé

Numéro de l’entente :

979963

Durée : du 13 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Mettre au point un système optimisé d'instrumentation d'essai rapide capable de réaliser des essais de fiabilité sur des fuselages d'avion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1X8

36 000,00 $

13 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'édulcorants

Numéro de l’entente :

980530

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mettre au point des édulcorants non caloriques pour des applications alimentaires particulières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 2H6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteur compact de nouvelle génération basé sur une combinaison de LIBS et d’IR pour une analyse rapide des nutriments du sol et de la composition des plantes

Numéro de l’entente :

980633

Durée : du 13 oct. 2021 au 13 oct. 2025
Description :

Capteur compact de nouvelle génération basé sur une combinaison de LIBS et d’IR pour une analyse rapide des nutriments du sol et de la composition des plantes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

35 000,00 $

13 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Propulsion courtier inc.-2021-2022-980697

Numéro de l’entente :

980697

Durée : du 13 oct. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 3X3

233 000,00 $

13 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de portail numérique pour AIR

Numéro de l’entente :

980781

Durée : du 13 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

L'Atlantic Institute for Resilience Inc. (AIR) envisage de proposer son programme validé de formation à la résilience par le biais d'une plateforme numérique asynchrone basée sur le Web. Ce projet permettra d'étendre l'offre à un plus grand nombre d'utilisateurs finaux et d'organisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1Y4

35 000,00 $

13 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Toyo Pumps North America Corp.-2021-2022-981062

Numéro de l’entente :

981062

Durée : du 13 oct. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 7C1

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité enrouleur automatique extensible

Numéro de l’entente :

981281

Durée : du 13 oct. 2021 au 15 août 2022
Description :

Modifier la structure de la ligne 2 afin d’y annexer un robot collaborateur afin d'assister l’opérateur dans la pose de toute sorte de matériaux sur le mandrin en rotation (caoutchouc, toile, bande, corde, broche).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2G 3Z2

17 500,00 $

13 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cookie Bluff inc.-2021-2022-982320

Numéro de l’entente :

982320

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA g2k 0k4