Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L’Union Féminine Libre (UFL)
CFLI-2021-RABAT-0007
Fournir au refuge d'urgence El Hasnae dix lits pour un séjour maximum de 20 jours. L'objectif est d'héberger et d'offrir aux survivants de la violence fondée sur le sexe une écoute et une aide juridique et psychologique.
44 700,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Fabrication de pièces réglementées et de prototypes
979959
Développement de nouvelles capacités et augmentation de l'efficacité des procédés pour la fabrication de pièces réglementées et de prototypes pour l'industrie aérospatiale.
41 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de test automatisé
979963
Mettre au point un système optimisé d'instrumentation d'essai rapide capable de réaliser des essais de fiabilité sur des fuselages d'avion.
36 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'édulcorants
980530
Mettre au point des édulcorants non caloriques pour des applications alimentaires particulières.
327 195,00 $
13 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Capteur compact de nouvelle génération basé sur une combinaison de LIBS et d’IR pour une analyse rapide des nutriments du sol et de la composition des plantes
980633
Capteur compact de nouvelle génération basé sur une combinaison de LIBS et d’IR pour une analyse rapide des nutriments du sol et de la composition des plantes
35 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Propulsion courtier inc.-2021-2022-980697
980697
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
233 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de portail numérique pour AIR
980781
L'Atlantic Institute for Resilience Inc. (AIR) envisage de proposer son programme validé de formation à la résilience par le biais d'une plateforme numérique asynchrone basée sur le Web. Ce projet permettra d'étendre l'offre à un plus grand nombre d'utilisateurs finaux et d'organisations.
35 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Toyo Pumps North America Corp.-2021-2022-981062
981062
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité enrouleur automatique extensible
981281
Modifier la structure de la ligne 2 afin d’y annexer un robot collaborateur afin d'assister l’opérateur dans la pose de toute sorte de matériaux sur le mandrin en rotation (caoutchouc, toile, bande, corde, broche).
17 500,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Cookie Bluff inc.-2021-2022-982320
982320
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.