Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Système intégré de CVC résidentiel pour les nouvelles applications et les travaux de modernisation
975913
L'entreprise concevra et réalisera le prototype d'un système résidentiel d'air extérieur dédié de nouvelle génération qui répondra à des normes plus strictes en matière de qualité de l'air intérieur, tout en consommant peu d'énergie et en n'émettant pas de gaz à effet de serre.
50 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Projet d'intégration de Genvid
976393
Intégrer un certain nombre d'innovations technologiques clés (telles que les API de Twitch, la TDL de streaming de Genvid, etc.) afin de permettre une expérience de jeu en direct pour les joueurs.
36 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste de la sécurité
976570
Offrir une possibilité d'emploi à un diplômé en génie électrique et informatique de niveau maîtrise dans un poste d'analyste de la sécurité au sein du centre des opérations de sécurité.
17 724,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Analyse de performance de diffuseurs innovants
976742
Performance de désinfection de l'air de diffuseurs UV et du système UV Phantom
30 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Neuraura 2020-2021
976883
Neuraura est une jeune entreprise de neurotechnologie en phase de démarrage, issue de l'Université de Calgary. Ce projet définira les outils d'IA et les cadres analytiques à utiliser pour obtenir des informations permettant de faire progresser la technologie de l'entreprise.
27 600,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Soutien à l'intégration des comptes clients
977844
Fournir une assistance pour l'intégration, le soutien, la promotion et l'engagement des comptes nationaux et régionaux.
50 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Analyse du panorama des brevets et élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle pour la plateforme de pyrolyse du méthane pulsé de l'entreprise
977965
Effectuer une analyse concurrentielle du panorama des brevets dans le domaine de la pyrolyse du méthane et élaborer une stratégie de propriété intellectuelle et un plan d'exécution pour protéger sa plateforme de pyrolyse du méthane pulsé (PMP).
25 407,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Projet d'optimisation du caoutchouc
978453
L'entreprise améliorera les propriétés de durcissement de son matériau en caoutchouc et réduira les déchets et les coûts de production.
400 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Extraction de protéines à partir de variétés uniques de lupin
979031
L'essence de ce projet est de concevoir des procédés d'extraction de protéines appropriés pour produire un produit protéique de lupin avec de faibles niveaux de facteurs anti-nutritionnels. Le projet permettra également de générer les informations nutritionnelles correspondantes, le profil des acides aminés et de confirmer la qualité de la protéine respective.
50 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Banc d’essai pour profilage.
977701
Concevoir un banc d'essai permettant de profiler des lames. Le banc d'essai servira également à développer différents profils de lame pour optimiser les performances des utilisateurs.