Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 460,00 $
8 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Simon Fraser University
SEP‐2021‐CA‐1‐ Simon Fraser University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
47 460,00 $
8 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université Simon Fraser
SEP-2021-CA-1- Simon Fraser University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
13 770,00 $
8 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'University de Calgary
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of Calgary
Appui à les propositions des professors Kelly Munkittrick and M. Cathryn Ryan de l'Université de Calgary pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
13 430,00 $
8 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Collège de Maisonneuve
PÉÉ‐2021‐CA-1‐ Collège de Maisonneuve
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
13 430,00 $
8 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Collège de Maisonneuve
PEE-2021-CA-1- Collège de Maisonneuve
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
13 620,00 $
8 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'University of Ontario Institute of Technology
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of Ontario Institute of Technology
Appui à les propositions des professors Wesley Crichlow et Patrick Hung de l'University of Ontario Institute of Technology pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
104 320,00 $
8 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'University of Ottawa
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Ottawa
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
104 320,00 $
8 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université d'Ottawa
SEP-2021-CA-1- University of Ottawa / Université d'Ottawa
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
6 500,00 $
8 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Trent University
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Trent University
Appui à la proposition de professor Sanela Martic de Trent University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 500,00 $
8 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à l'université Trent
FMBP-2021-GA-1- Trent University
Appui à la proposition de professor Sanela Martic de l'Université de Trent pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes