Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

578 000,00 $

7 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2021-13006-1 Hayu

Numéro de l’entente :

500001329

Durée : du 7 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

45 000,00 $

7 oct. 2021
Description :

Coordination des plans d’assainissement de la rive nord du lac Supérieur

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA
Description :

Élaboration d’une norme (Association canadienne de normalisation) pour les inventaires d’actifs naturels

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA
Description :

Outil pour les espèces en péril dans le cadre de l’Initiative des actifs naturels municipaux

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

575 000,00 $

7 oct. 2021
Description :

Recherche sur le climat et l’eau dans l’ouest du Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

70 000 000,00 $

7 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme alimentaire mondial - Assistance alimentaire d’urgence mondiale contre la famine - 2021

Numéro de l’entente :

7433603 P010808001

Durée : du 7 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aout 2021 – Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement des vivres aux personnes affamées et contribue à prévenir la faim pour l’avenir. En tant que principale agence mondiale en matière de logistique et de télécommunications d’urgence, le PAM joue également un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises légères pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation pour des raisons médicales et de sécurité. Ce projet opère au Afghanistan, Burkina Faso, Éthiopie, Haïti, Honduras, Madagascar, Nigeria, Pakistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Yémen, et le Zimbabwe..

Avec le soutien d’AMC, en cas de situation d’urgence humanitaire, le PAM s’occupe avant tout d’offrir de l’assistance alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

50 000,00 $

7 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociación La Voz de Guanacaste

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-SJCRA-0006

Durée : du 7 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Perspectives uniques : Le projet Voices of Migration en Amérique centrale permet de renforcer les capacités d’investigation journalistique, de lutter contre la désinformation et les discours haineux envers les migrants et de couvrir les déserts informationnels sur la migration des migrants au Costa Rica, au Nicaragua, au Honduras, au Salvador et au Guatémala.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

39 999,03 $

7 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Organización Martin Luther King

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-SJCRA-HN-0001

Durée : du 7 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Wa-Dani - Utiliser les communications pour militer en faveur des vies des Garifunas et pour améliorer leur vie, et pour promouvoir la culture Garifuna, avec 81 Garifunas provenant de 25 communautés Garifuna en Honduras du Nord à l’aide d’une série d’ateliers portant sur les communications et la défense des intérêts, et l’élaboration de matériel audiovisuel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tegucigalpa, HN

100 000,00 $

7 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ajax, Ontario, CA L1S6L1

100 000,00 $

7 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M9P3V4