Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 675,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
19 100,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrating Togetherness and Inclusion
1339228
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
36 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Main Stage Series
1333226
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 400,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Main Stage Series
1333226
Fonds du Canada pour la présentation des arts
33 175,00 $
7 oct. 2021
Specialized equipment acquisition & training to meet TGT’s post-pandemic operational needs
1344089
Fonds du Canada pour les espaces culturels
4 800,00 $
7 oct. 2021
Main Stage Series
1333226
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
713 060,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme des champions Trevor Williams pour la prévention du crime
4024150
La contribution vise à fournir du financement pour fournir des services d’éducation, de gestion de cas et d’intervention directe à la population prioritaire, âgée de 6 à 25 ans, attirée par la criminalité ou qui présente une criminalité active.
10 000,00 $
7 oct. 2021
7e festin annuel pour les vétérans autochtones
"Honorons nos vétérans fondateurs de la filiale"
4 450,00 $
7 oct. 2021
Mise en valeur du patrimoine militaire de La Mitis via la réalité virtuelle-Étape 2
250 000,00 $
7 oct. 2021
gouvernement
« Renforcement des programmes communautaires – Sally & Sister/Soeurs
YT21927
L’initiative conjointe de financement du Ministère et de la Direction de la condition féminine et de l’équité des genres du gouvernement du Yukon répond aux besoins immédiats en matière de sécurité alimentaire des femmes et des enfants de Whitehorse. Plus précisément, ce programme offrira des repas chauds dans un environnement sécuritaire quatre jours par semaine à des femmes et à des enfants, ainsi qu’un réseau de sécurité et de soutien pour les participantes et participants.
Le projet offrira un environnement sécuritaire où les femmes et les enfants auront accès à de la nourriture, à de l’apprentissage et à des ressources qui offrent de l’aide et du soutien au besoin. Le Conseil des femmes autochtones du Yukon sera un partenaire stratégique qui coordonnera et administrera le programme.