Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 088,00 $
6 oct. 2021
autre
Contribution au PNUD
CFLI-2021-YUNDE-0001
Soutien aux travailleurs humanitaires de terrain pour faire face à la pandémie de Covid19 à travers la mise à disposition des services du centre COVID-19 des Nations Unies au personnel des ONG humanitaire.
25 931,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à !Khwattu
CFLI-2021-PRET-0004
!Khwattu : renforcer les capacités à offrir un enseignement qui tient compte des contextes autochtones et qui fait la promotion de l’accès à une plus grande éducation, à des emplois et à des moyens de subsistance de rechange pour les jeunes San.
27 652,11 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Uthingo Network
CFLI-2021-PRET-0006
Concevoir un modèle de renforcement des organisations communautaires LGBTQI+ et mettre à l’essai le modèle d’une organisation communautaire LGBTQI+ à Estcourt, dans le Kwazoulou-Natal.
22 159,00 $
6 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Project 90 by 2030
CFLI-2021-PRET-0010
Campagne de défense des intérêts sur la lutte contre les changements climatiques conçue par de jeunes personnes noires, autochtones et de couleur au Cap au moyen de perfectionnement des compétences et d’exploitation des ressources.
29 926,68 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Agence Universitaire de la Francophonie (Direction régionale océan Indien) – AUF
CFLI-2021-PRET-MA-0003
Soutien aux femmes novatrices dans le secteur numérique à Madagascar (SAFIDI) : autonomisation des jeunes femmes malgaches grâce au renforcement de leurs compétences entrepreneuriales, à un accompagnement entrepreneurial et financier dans leurs projets d’innovation sociale dans le domaine numérique (Tech for Good [la techno pour le mieux]) et à l’amélioration de leur employabilité.
44 000,00 $
6 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme Aînés et jeunes sur la terre dans l'ouest de l'Arctique
GC-1560
Cette contribution favorisera le partage des connaissances sur la terre entre les Aînés autochtones et les jeunes; reliera les jeunes à la terre pour présenter et améliorer leur compétences traditionnelles en matière de récolte et inculquer l’appréciation et l’intendance de la terre; et développer la programmation et la capacité de leadership au sein du comité des chasseurs et trappeurs d'Aklavik afin de poursuivre la programmation dans les années à venir, tout en offrant des opportunités économiques aux personnes de la communauté qui seront engagées pour aider à gérer les camps.
3 845,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grand Rendez-vous Collectivités viables
1342297
Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
General Program Information
1342581
Mise en valeur des langues officielles
55 669,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
100 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.