Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
6 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020212022Q3175
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
25 000,00 $
6 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q3206
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
6 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q3208
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
12 500,00 $
6 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020212022Q3242
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
3 845,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grand Rendez-vous Collectivités viables
1342297
Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
General Program Information
1342581
Mise en valeur des langues officielles
100 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022166
000022166
Offrir des programmes visant à commercialiser la technologie de l'hydrogène pour les véhicules lourds
17 347,58 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ambridge Muslim Society
4032836
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit.
100 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022166
000022166
Offrir des programmes visant à commercialiser la technologie de l'hydrogène pour les véhicules lourds
276 738,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes brisent les barrières
ON21758
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID 19 au moyen de changements systémiques. Pour y parvenir, Times Change Women’s Employment Services établira des liens avec les membres de la direction et les dirigeantes et les dirigeants d’entreprises (y compris celles des secteurs généralement à prédominance masculine) pour leur attribuer des responsabilités en matière de diversité en milieu de travail, sensibilisera les entreprises aux avantages de la diversité et aux méthodes permettant d’accroître le maintien en poste et l’avancement du personnel et présentera des clientes de Times Change à des employeurs non traditionnels au moyen de groupes de discussion sur la carrière et d’occasions d’emploi. Enfin, il fournira un encadrement aux entreprises, aux employées et employés ainsi qu’à la clientèle pour favoriser le maintien en poste de même qu’un changement positif de la culture en milieu de travail.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination des obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes
à l’appui de l’égalité des femmes.
Les plans et les outils seront élaborés en partenariat avec un organisme axé sur la diversité. Tout au long du projet, on mobilisera jusqu’à 100 petites et moyennes entreprises afin qu’elles s’engagent à apporter des changements à leur système. Une évaluation externe sera effectuée à la fin du projet.