Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S3

93 000,00 $

5 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afro-Caribbean Small Business Initiative

Numéro de l’entente :

18101485

Durée : du 5 oct. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Rocky View County, Ontario, CA

77 850,00 $

5 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

514181

Numéro de l’entente :

514181

Durée : du 5 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Amélioration et réparation de cabines de pourvoirie pour les moderniser et prolonger les saisons

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : White River, Ontario, CA P0M3G0

57 800,00 $

5 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000100

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000100

Durée : du 5 oct. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000857

Numéro de l’entente :

1000857

Durée : du 5 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer et lancer l’application KTCT Tourism Business Trail Pass afin d’améliorer les services de renseignements destinés aux visiteurs et de mieux faire connaître les entreprises locales situées le long du sentier en mettant en évidence les entreprises participantes, en fournissant des liens directs vers le site web des entreprises et la ludification des visites de magasins fondées sur les codes QR recueillis.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LINDSAY, Ontario, CA K9V 0J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000857

Numéro de l’entente :

1000857

Durée : du 5 oct. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet permettra de développer et de lancer l’application mobile TRAIL PASS pour les entreprises touristiques du sentier transcanadien de Kawartha afin d’améliorer les services d’information aux visiteurs et de mieux faire connaître les entreprises locales le long du sentier transcanadien de Kawartha à Lindsay. Pour ce faire, les entreprises participantes seront mises en évidence, des liens directs seront fournis vers les sites Web des entreprises et les visites des magasins feront partie du jeu dans l’application selon des codes QR collectés par les visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LINDSAY, Ontario, CA K9V 0J5

-5 440,00 $

5 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000100

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000100

Durée : du 5 oct. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7

-39 996,99 $

5 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000100

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000100

Durée : du 5 oct. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la sensibilisation au radon
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Metlakatla (Metlakatla Stewardship Society) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA

4 983,00 $

5 oct. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Première Nation de Fort Albany pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort Albany, Ontario, CA