Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant
1010316
Démarchage de nouvelles opportunités commerciales
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Responsable de la conception de l’expérience utilisateur
1010405
Ce projet vise à optimiser l’application et les communications techniques en réorganisant et en mettant en œuvre des pratiques de communication stratégiques. Dans ce projet, toutes les opérations de l’application, y compris la messagerie, le traitement, le marketing et la logistique, seront recréées afin d’offrir une expérience utilisateur efficace et transparente. L’objectif du projet sera d’optimiser les performances par de nombreux moyens, notamment en menant des enquêtes auprès des utilisateurs et en mettant en œuvre le retour d’information en même temps que les meilleures pratiques.
15 960,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Production évolutive de chitosane à partir de flux secondaires agricoles pour des applications à marge élevée
1010674
Ferma Farms a pour objectif d’augmenter et de commercialiser la production de chitosane dérivé d’un processus de fermentation destiné à un usage cosmétique, dans le but d’acquérir des clients et de nouer des relations stratégiques.
150 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Systèmes intégrés d’éclairage vers le bas
1010855
Le projet est orienté vers la conception et le test de modules intégrés de contrôle et de D.E.L. utilisés dans les applications de spots encastrés blancs et de couleurs accordables.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ Essais cliniques
1009400
Ce projet permet à un jeune diplômé de l’université d’acquérir une expérience précieuse au sein de Source Nutraceutical, une entreprise canadienne de conseil et d’organisation de recherche sous contrat (CRO). Le spécialiste junior des affaires réglementaires et des essais cliniques (spécialiste JRACT) sera exposé et formé aux services de conseil stratégique et de recherche contractuelle de SNI. Il acquerra une compréhension préliminaire des divers processus d’affaires réglementaires canadiens, des exigences en matière de preuves pour les allégations de santé canadiennes et une compréhension des opérations d’essais cliniques. Ils seront notamment exposés aux processus de recrutement des études, au consentement des participants, aux opérations de l’étude, à la gestion des données et des échantillons, aux statistiques et à l’établissement de rapports postérieurs à l’étude.
17 495,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Indice d’engagement des locataires
1010937
L’indice d’expérience des locataires est une mesure exclusive qui quantifie le degré d’engagement des gestionnaires d’immeubles commerciaux auprès de leurs locataires par le biais d’événements dans les immeubles, de communications numériques (p. ex., infolettres), de médias sociaux, de plateformes de technologie immobilière et d’autres points de contact avec les locataires. Il n’existe actuellement aucun moyen pour les gestionnaires immobiliers de mesurer le degré d’engagement de leurs locataires; la capacité à mesurer l’engagement est cruciale, car ce dernier est directement corrélé avec les taux de renouvellement des baux et les loyers effectifs nets, qui font tous deux partie intégrante de la réussite d’un gestionnaire immobilier. L’indice d’engagement des locataires permet aux gestionnaires immobiliers de déterminer le rendement de leur investissement dans l’expérience des locataires.
75 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Plan stratégique
1011090
Le projet vise à réaliser une planification stratégique pour le développement de l'entreprise.
37 300,00 $
5 sept. 2023
Saguenay en neige inc.
1361902
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
28 300,00 $
5 sept. 2023
The Juvenis Festival 2024
1362053
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
90 000,00 $
5 sept. 2023
1364660
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation