Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
4 oct. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Nation Toquaht pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
4 oct. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Lakeland Métis Community Association pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
4 oct. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Horse Lake First Nation Industry Relations Corporation (IRC) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 049 400,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La CRC fournira jusqu'à 20 ressources humaines en santé, principalement des profils infirmiers, pour les soins intensifs, les urgences, les soins actifs et les soins infirmiers généraux à partir du 6 octobre 2021 (mobilisation à partir du 4 octobre) pour une période initiale de quatre (4) semaines jusqu'au 31 octobre, avec la possibilité d'une prolongation de deux semaines jusqu'au 16 novembre 2021.
353 852,00 $
4 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Déplacements des aliments prélevés dans la nature et contaminants préoccupants à Imappivut
NST-2122-0051
Les espèces marines du Labrador feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du plan Imappivut (nos océans). La distribution des espèces et la structure du réseau alimentaire seront évaluées en réponse aux changements climatiques et aux polluants persistants. La formation de futurs surveillants marins inuits à l’échelle locale sera un résultat clé pour garantir la durabilité du programme à long terme.
353 852,00 $
4 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Déplacements des aliments prélevés dans la nature et contaminants préoccupants à Imappivut
NST-2122-0051
Les espèces marines du Labrador feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du plan Imappivut (nos océans). La distribution des espèces et la structure du réseau alimentaire seront évaluées en réponse aux changements climatiques et aux polluants persistants. La formation de futurs surveillants marins inuits à l’échelle locale sera un résultat clé pour garantir la durabilité du programme à long terme.
29 831,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021965
000021965
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 073,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022054
000022054
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
6 725,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022183
000022183
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 156,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022215
000022215
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19