Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un procédé évolutif de revêtement de films et évaluation technique d'un prototype de gradateur intelligent
979902
Mettre au point un procédé de revêtement évolutif pour appliquer des films décoratifs sur les prototypes d'interrupteurs intelligents de l'entreprise. Évaluer la conception et la fonctionnalité des prototypes d'interrupteurs lumineux afin de déterminer le niveau de préparation de la technologie.
35 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Gestion électronique des stocks et traçabilité des aliments
979927
Mettre en œuvre la gestion électronique des stocks et élaborer des programmes de traçabilité des aliments et d'autres rapports spécialisés, et ce, afin de gérer les stocks de manière efficace et efficiente et d'améliorer la capacité de tracer des produits en temps opportun.
317 600,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Modélisation et simulation multiplateformes/multidomaines pour les scénarios EW (GE - guerre électronique)
979965
Améliorer le logiciel de modélisation et de simulation TESS pour passer d'une architecture d'engagement à double menace, à domaine fixe et à plate-forme unique, à une architecture capable de modéliser pour les multidomaines, multiplateformes et multimenaces dans une série d'engagements coordonnés.
98 308,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Analyse intelligente des sites corporatifs.
980012
L'entreprise analyse de manière automatisée plus de 400,000 sites corporatifs de restaurants. De ceux-ci, 100,000 sont actuellement analysés de manière erronée ou incomplète due aux limitations de la technologie de première génération. Cette technologie a été suffisante à démontrer la valeur du produit et a permis d'aller chercher une première cohorte de clients. Afin de poursuivre la croissance et d'assurer la satisfaction et la rétention des clients actuels, l'entreprise devra faire évoluer la technologie afin d'améliorer sa couverture et sa qualité.
400 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Apprentissage par projet avec un système de tutorat assisté par l'IA
980144
Augmenter le système de tutorat assisté par l'IA en lui donnant la capacité d'enseigner aux étudiants par le biais de l'apprentissage par projet.
49 140,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept : Système de billetterie événementielle alimenté par des contrats intelligents
980240
Le marché des billets d'événements en ligne devrait atteindre plus de 67 milliards de dollars d'ici 2025. Cet espace est actuellement dominé par quelques grands acteurs qui facturent des frais élevés, tardent à payer l'argent dû aux organisateurs d'événements et, surtout, offrent très peu en matière de sécurité et de prévention de la fraude. Notre objectif est de créer un système de billetterie événementielle alimenté par des contrats intelligents, qui soit simple, rentable, qui paie les organisateurs en temps voulu et qui réponde aux problèmes de prévention de la fraude à l'aide de contrats intelligents. Les connaissances acquises dans le cadre de ce projet permettront en outre de façonner notre réflexion et notre vision pour d'autres solutions d'identité de ce type dans de nombreux domaines, déjà définies par l'équipe et à découvrir.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme bio-électro-catalytique pour la conversion du CO2
980246
Le projet portera sur la preuve de concept de nouveaux catalyseurs pour la conversion électrochimique du CO2.
30 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse de données pour diagnostics intelligents
980291
Embauche d'un scientifique spécialisé en analyse de données pour optimiser la remontée des diagnostics énergétiques et automatiser une maintenance préventive.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développer et commercialiser une solution logicielle portable et distribuable pour déterminer et évaluer l'importance des caractéristiques sur la base de méthodes d'apprentissage machine multivariable et d'orthogonalisation
980319
Produire une version portable et distribuable d'une nouvelle méthode déterminante pour « l'importance des caractéristiques » dans l'apprentissage machine.
169 550,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un test moléculaire pour la détection précoce et le dépistage du cancer du poumon
980330
Mise au point d'un test moléculaire non invasif, très sensible et précis pour la détection précoce et le dépistage du cancer du poumon.