Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un procédé évolutif de revêtement de films et évaluation technique d'un prototype de gradateur intelligent

Numéro de l’entente :

979902

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mettre au point un procédé de revêtement évolutif pour appliquer des films décoratifs sur les prototypes d'interrupteurs intelligents de l'entreprise. Évaluer la conception et la fonctionnalité des prototypes d'interrupteurs lumineux afin de déterminer le niveau de préparation de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0H1

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion électronique des stocks et traçabilité des aliments

Numéro de l’entente :

979927

Durée : du 4 oct. 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Mettre en œuvre la gestion électronique des stocks et élaborer des programmes de traçabilité des aliments et d'autres rapports spécialisés, et ce, afin de gérer les stocks de manière efficace et efficiente et d'améliorer la capacité de tracer des produits en temps opportun.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterville Carleton Co, Nouveau-Brunswick, CA E7P 0A5

317 600,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation et simulation multiplateformes/multidomaines pour les scénarios EW (GE - guerre électronique)

Numéro de l’entente :

979965

Durée : du 4 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer le logiciel de modélisation et de simulation TESS pour passer d'une architecture d'engagement à double menace, à domaine fixe et à plate-forme unique, à une architecture capable de modéliser pour les multidomaines, multiplateformes et multimenaces dans une série d'engagements coordonnés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

98 308,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse intelligente des sites corporatifs.

Numéro de l’entente :

980012

Durée : du 4 oct. 2021 au 15 août 2022
Description :

L'entreprise analyse de manière automatisée plus de 400,000 sites corporatifs de restaurants. De ceux-ci, 100,000 sont actuellement analysés de manière erronée ou incomplète due aux limitations de la technologie de première génération. Cette technologie a été suffisante à démontrer la valeur du produit et a permis d'aller chercher une première cohorte de clients. Afin de poursuivre la croissance et d'assurer la satisfaction et la rétention des clients actuels, l'entreprise devra faire évoluer la technologie afin d'améliorer sa couverture et sa qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 3M8

400 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage par projet avec un système de tutorat assisté par l'IA

Numéro de l’entente :

980144

Durée : du 4 oct. 2021 au 24 juin 2022
Description :

Augmenter le système de tutorat assisté par l'IA en lui donnant la capacité d'enseigner aux étudiants par le biais de l'apprentissage par projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A3

49 140,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept : Système de billetterie événementielle alimenté par des contrats intelligents

Numéro de l’entente :

980240

Durée : du 4 oct. 2021 au 21 mars 2022
Description :

Le marché des billets d'événements en ligne devrait atteindre plus de 67 milliards de dollars d'ici 2025. Cet espace est actuellement dominé par quelques grands acteurs qui facturent des frais élevés, tardent à payer l'argent dû aux organisateurs d'événements et, surtout, offrent très peu en matière de sécurité et de prévention de la fraude. Notre objectif est de créer un système de billetterie événementielle alimenté par des contrats intelligents, qui soit simple, rentable, qui paie les organisateurs en temps voulu et qui réponde aux problèmes de prévention de la fraude à l'aide de contrats intelligents. Les connaissances acquises dans le cadre de ce projet permettront en outre de façonner notre réflexion et notre vision pour d'autres solutions d'identité de ce type dans de nombreux domaines, déjà définies par l'équipe et à découvrir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bonshaw, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1C0

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme bio-électro-catalytique pour la conversion du CO2

Numéro de l’entente :

980246

Durée : du 4 oct. 2021 au 28 mars 2022
Description :

Le projet portera sur la preuve de concept de nouveaux catalyseurs pour la conversion électrochimique du CO2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1N6

30 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse de données pour diagnostics intelligents

Numéro de l’entente :

980291

Durée : du 4 oct. 2021 au 15 avr. 2022
Description :

Embauche d'un scientifique spécialisé en analyse de données pour optimiser la remontée des diagnostics énergétiques et automatiser une maintenance préventive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Blainville, Québec, CA J7B 1M3

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développer et commercialiser une solution logicielle portable et distribuable pour déterminer et évaluer l'importance des caractéristiques sur la base de méthodes d'apprentissage machine multivariable et d'orthogonalisation

Numéro de l’entente :

980319

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Produire une version portable et distribuable d'une nouvelle méthode déterminante pour « l'importance des caractéristiques » dans l'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

169 550,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un test moléculaire pour la détection précoce et le dépistage du cancer du poumon

Numéro de l’entente :

980330

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Mise au point d'un test moléculaire non invasif, très sensible et précis pour la détection précoce et le dépistage du cancer du poumon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5