Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
4 oct. 2021
Cérémonie d'inauguration du cénotaphe et commémoration des vétérans
5 500,00 $
4 oct. 2021
Service du jour du Souvenir
297 308,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retombées de la pandémie de COVID-19 sur les immigrantes victimes d’agressions : s’attaquer aux obstacles systémiques à l’accès aux mesures de protection
GV21094
Ce projet d’une durée de 30 mois consistera à élaborer, à mettre à l’essai et à diffuser un processus d’ordonnance d’intervention d’urgence (OIU) adapté à la culture qui passera par la mobilisation des connaissances et la production d’outils destinés aux nouvelles arrivantes et aux immigrantes du sud-ouest du Nouveau-Brunswick, dans le but d’enrayer les causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe. Pour y parvenir, le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour collaborera avec des partenaires intersectoriels par l’intermédiaire de comités consultatifs, fera des évaluations des besoins et des analyses locales, concevra de nouveaux documents et outils d’OIU adaptés à la culture des bénéficiaires, et mettra en place un processus d’OIU adapté à la culture pour les immigrantes des milieux ruraux victimes de violence sexuelle.
Au terme du projet, l’organisme aura développé une pratique prometteuse qui accroîtra l’accès aux OIU pour les immigrantes vivant en milieu rural, enrichira les connaissances des personnes chargées d’aider les victimes à demander des OIU et améliorera leur confiance en leur capacité de fournir un service adapté à la culture, et répondra aux besoins des immigrantes et nouvelles arrivantes tout en levant les obstacles à l’accès aux OIU.
Le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour mettra à contribution diverses parties prenantes d’importance pour réaliser ses objectifs et mobiliser les partenaires à l’égard de la pérennité du projet. Parmi les principaux partenaires figureront des femmes ayant vécu des situations de violence, des organismes de l’État, le secteur privé et des organismes communautaires. Des membres de la minorité francophone contribueront activement aux diverses phases du projet : ils participeront aux comités, aux consultations, à l’élaboration des produits, aux activités d’échange d’information destinées aux fournisseurs d’assistance ainsi qu’à l’évaluation du projet. Des outils de mesure des résultats seront établis, avec l’aide d’un service d’évaluation externe, tout au long du projet.
347 769,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation communautaire vers des changements meilleurs pour les femmes victime de violence en région rural
GV21181
Ce projet de 30 mois permettra d’élaborer et de mettre en œ uvre des mesures d’adaptation et des outils pour les employeurs en région rurale afin d’accommoder et d’embaucher des survivantes de violence pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Le Centre de prévention de la violence dans Kent inc. atteindra cet objectif en collaborant avec des partenaires régionaux afin de développer une approche communautaire visant à éliminer les obstacles intersectionnels pour assurer la sécurité économique des femmes en améliorant l’accès à des services de base tels les services de garde, les logements, l’emploi et le transport.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.
Dans le cadre de ce projet, le Centre de prévention de la violence dans Kent inc. établira des partenariats pertinents au cours de la mise en œuvre du projet avec les organismes responsables d’entreprises tels les chambres de commerce, les municipalités, et les personnes en affaires, afin d’établir des politiques municipales et des approches qui cesseront la violence sexiste et les préjugés en milieu de travail en région rurale.
446 981,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l'engagement des membres du réseau des partenaires pour une communauté sans violence
GV21439
Ce projet de 30 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de mobilisation et de sensibilisation pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Escale MadaVic Inc. atteindra cet objectif en réalisant une analyse diagnostique participative d’impact et en développant et mettant en place un plan d’action pour l’animation du réseau des partenaires incluant une mise en commun du savoir.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.
Dans le cadre de ce projet, des organisations partenaires œuvrant auprès de filles et femmes victimes de violence seront impliquées afin de partager leur expertise et faire la promotion du projet auprès des populations ciblées. Escale MadaVic Inc. établira des partenariats pertinents au cours de la mise en œuvre du projet pour en assurer son succès et aider les femmes à surmonter les impacts actuels de la COVID-19.
499 990,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Le leadership traditionnel des femmes Abénakies : Briser le racisme systémique au Nouveau-Brunswick
NB21380
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, la Indigenous Women’s Association of the Maliseet and Mi’Kmaq Territories Inc. (IWWT) cherchera à mettre de l’avant des politiques et des pratiques inclusives pour la consultation des Abénakies et Abénakis, et pour l’élaboration de politiques à l’échelle provinciale pour l’inclusion de l’IWWT et des points de vue des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ Abénakies aux tables de prise de décisions provinciales.
À cette fin, l’IWWT élargira les partenariats actuels et établira de nouveaux partenariats à l’échelle provinciale. L’organisme élaborera et mettra en œuvre un plan stratégique de défense des intérêts et une stratégie de mobilisation dans les médias sociaux afin de mieux faire connaître la gouvernance matriarcale et les protocoles d’inclusion des Abénakies et Abénakis. L’IWWT effectuera une analyse environnementale du paysage des politiques provinciales, élaborera un cadre de référence pour les partenariats et l’inclusion, et mettra sur pied et appuiera des groupes de femmes abénakies à l’échelle communautaire, y compris un conseil intergénérationnel de matriarches et de jeunes abénakis relevant de son conseil d’administration. Enfin, l’IWWT élaborera et offrira des modules de formation et des documents d’information pour renforcer la capacité des femmes abénakies dans la communauté.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en appuyant une répartition du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel favorable à l’égalité des femmes.
Ce projet réunira des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ abénakies ayant une expérience vécue et leur permettra d’apprendre aux côtés de l’Association des femmes autochtones du Canada et de la Wabanaki Two Spirit Alliance. L’organisme prévoit également travailler à établir de nouveaux partenariats avec des organismes et des ministères provinciaux à mesure que son plan stratégique de défense des intérêts et son leadership s’élargissent.
340 170,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcir TOUTES nos voix!
NB21512
Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Plus précisément, NB Womens' Shelters (New Brunswick South Central Transition House et Second Stage Coalition Inc.) s’attaquera aux obstacles systémiques des politiques et des procédures gouvernementales et non gouvernementales dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick. Cet objectif sera atteint en organisant des groupes de discussion et une évaluation des besoins avec les victimes de violence conjugale, en diffusant des données, en établissant des réseaux de collaboration, en formant un conseil provincial avec des représentants du secteur de lutte contre la violence conjugale et en adoptant de nouveaux protocoles et pratiques qui permettent de mieux aborder la question de la violence conjugale. L’organisme élaborera ensuite, avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et ses partenaires, un cadre provincial et des formations complètes, en utilisant une lentille sexospécifique tenant compte des traumatismes, y compris l’intersectionnalité du genre, de l’ethnicité, de la race et de la langue.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives et en augmentant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique pour soutenir l’égalité des femmes.
Le réseau NB Womens' Shelters, une coalition de 13 programmes de deuxième étape et de maisons de transition, travaillera avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick, des partenaires, des parties prenantes et des consultants pour élaborer des interventions, des politiques et des ressources appropriées pour toutes les femmes victimes de violence familiale, y compris les femmes et les enfants réfugiés et immigrants.
424 649,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Redéfinir notre cercle : Paver la voie de la résilience
NL21515
Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Le Newfoundland Aboriginal Women’s Network y parviendra en mettant en place des procédures culturelles dans le système judiciaire local, en créant un poste de navigateur judiciaire autochtone, en formant des personnes à la rédaction de rapports Gladue, en renforçant les relations entre les établissements correctionnels et les organismes communautaires, et en formant des hommes et des femmes autochtones pour qu’ils deviennent des animateurs pour leurs pairs.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en développant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes nuisibles persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.
Le Newfoundland Aboriginal Women’s Network s’associera au programme Empower Indigenous Women for Stronger Communities pour continuer à créer et à encourager une communauté d’animateurs et de leaders autochtones.
498 231,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la pratique judiciaire pour accroître la sécurité des femmes victimes de violence conjugale.
GV21595
Ce projet de 30 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique prometteuse visant à améliorer le parcours judiciaire et à contrer les obstacles systémiques pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe que rencontrent spécifiquement des groupes de femmes sous représentées. Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC) atteindra cet objectif en se penchant spécifiquement sur les impacts du contrôle coercitif dans la vie des femmes victimes de violence conjugale à faible revenu, réfugiées, immigrantes, sans statut ou nouvelles arrivantes. Les parties prenantes seront mobilisées via un comité de partenaires doté d’une forte expertise et d’une capacité d’influence dans leur milieu respectif. Une trousse d’outils sur le contrôle coercitif sera élaborée après recension et analyse des meilleures pratiques intégrant le concept de contrôle coercitif dans la pratique des différents acteurs du système judiciaire au Canada et à l’étranger. Trois modules de formation sur les formes de contrôle coercitif et leurs impacts seront développés et livrés aux intervenantes des 43 maisons membres du RMFVVC pour accroître leur capacité d’accompagnement des femmes. L’organisation de conférences, de séminaires régionaux et de rencontres de suivi destinés aux différents acteurs du système judiciaire permettront par ailleurs 1) d’accroître leurs connaissances du concept de contrôle coercitif; 2) de leur présenter les outils développés sur le contrôle coercitif et 3) de clarifier les impacts de leur utilisation sur la défense des droits des femmes victimes de violence conjugale des groupes sous-représentés ciblés. La diffusion de la pratique prometteuse sera assurée par la mobilisation des membres du RMFVVC à travers des sessions d’appropriation assurant le renforcement de leurs capacités à influencer la pratique des acteurs clés de leur région respective.
À la fin du projet, l’organisme aura sensibilisé, formé et mobilisé ses membres ainsi que les intervenant.e.s judiciaires régionaux (droit criminel, de la famille et de l’immigration) et les instances provinciales liées à différents secteurs (ex. carcéral, policier) du système judiciaire au concept de contrôle coercitif, et ce, afin qu’elles reconnaissent efficacement l’ensemble des manifestations de la violence conjugale et développent des pratiques plus appropriées afin d’améliorer la sécurité des victimes, particulièrement les femmes des sous-groupes ciblés.
La pérennité de la pratique prometteuse sera assurée par la création d’une page web faisant la promotion et diffusion continue des outils et formations développées dans le cadre du projet pour une meilleure prise en compte du concept du contrôle coercitif dans les pratiques des intervenant.e.s multisectoriels ciblés. Elle sera aussi assurée par la présentation de ces outils au sein des cursus du Barreau du Québec, de l’École Nationale de police du Québec et de l’École des poursuivants assurant la formation des procureurs québécois.
489 300,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir la revendication féministe pour le changement systémique dans le centre et le nord de l'Ontario.
ON21717
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, la Société Elizabeth Fry du Nord-est de l’Ontario, en partenariat avec la Société Elizabeth Fry du Simcoe Muskoka, prévoit mènera une restructuration organisationnelle féministe et évaluera les recherches et les connaissances sur les obstacles que doivent surmonter, dans le centre et le nord de l’Ontario, les femmes et les personnes d’autres identités de genre qui sont marginalisées, racisées et criminalisées. En outre, l’organisme constituera un comité consultatif axé sur l’expérience vécue des femmes, étendra ses réseaux et ses partenariats, élaborera un plan d’action systémique féministe et mettra en place un processus visant à assurer la pérennité des activités.
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.
Le projet sera surveillé et évalué de façon continue, puis suivi d’une évaluation/d’un rapport final.