Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
735 567,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Module Caredove Network
981741
Des défis tels que la coordination d'une réponse face à la COVID-19 à l'échelle d'une ville, une réponse à une crise de problème mental ou le soutien aux personnes atteintes de maladies chroniques sont au centre des préoccupations des assureurs, des bailleurs de fonds et des organismes subventionnaires. L'offre d'une seule agence communautaire ne suffit pas à résoudre les problèmes sanitaires ou sociaux plus importants d'une communauté. La nature décousue des processus d'accès à la santé communautaire et les liens rompus entre les organismes perturbent la continuité des soins. Avec l'essor des soins virtuels, les agences doivent travailler ensemble pour promouvoir l'accès aux services publics. Le module Caredove Network permettra à la direction d'une organisation de soins de santé de créer, promouvoir, exploiter et contrôler l'accès à un réseau de services de santé de confiance composé de nombreuses organisations locales et de services pertinents.
280 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement de procédés d'isolement des cannabinoïdes
982036
Préparation d'un extrait provenant d'un procédé de cosolvant à fluide supercritique pour utilisation dans un procédé de chromatographie superfluide.
875 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Téléprésence 3D
982059
Solution de vidéoconférence en 3D.
25 738,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en multimédias
982405
Ce projet consistera à soutenir de nombreuses initiatives de marketing et numériques en cours, notamment la création de vidéos sur des sites Web, la conception graphique, les médias sociaux, les blogs, les webinaires, les documentations, la conception et la mise en page de sites Web, et l'aide à la stratégie et à l'exécution du marketing global.
32 614,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système d'emballage automatisé pour les balustres Snap'n Lock et le système de persiennes Pergola
982792
Concevoir, dessiner et construire des stations automatisées de pliage de boîtes et d'emballage de tubes pour augmenter la productivité du système de balustres Snap'n Lock fabriqué au Canada et concevoir et construire le système de persiennes Pergola.
78 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation de l'impression numérique
983820
L'objectif de ce projet est de créer un système qui offre aux clients de Hotline la possibilité de visualiser des images personnalisées sur des produits, à la demande. Les commandes confirmées seront automatiquement acheminées vers le centre d'exécution de Hotline, où les opérateurs pourront récupérer les fichiers et transmettre les données à leurs équipements de production.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Faire progresser les outils de découverte de médicaments en améliorant la plateforme Web Ligand Express
983551
Ligand Express est la plateforme Web de Cyclica utilisée par les scientifiques pour aider les projets de découverte de médicaments. Ce projet nécessite une collaboration inter-équipes pour améliorer les outils existants et innover de nouvelles solutions pour le développement de médicaments à petites molécules.
115 855,00 $
4 oct. 2021
Creative Green Tools Canada Launch
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
80 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le petit festival du 40e de Contact ontarois
1341415
Fonds du Canada pour la présentation des arts
21 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
We the same
1341498
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme