Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
2 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Nisha Organization for the Empowerment of Youth
CFLI-2021-BGHDD-0003
Donner aux jeunes femmes de nouvelles possibilités d’emploi de marketing et de télétravail grâce à des cours en ligne sur les affaires et le commerce à Alqosh.
49 925,00 $
2 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Dak Organization for Ezidi Women Development
CFLI-2021-BGHDD-0004
Développer et renforcer les capacités des femmes et des filles grâce à des ateliers et à des formations sur les concepts de droits des femmes, de féminisme et de leadership, à Sinjar, en Irak.
12 700,80 $
2 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Radio Deng
CFLI-2021-BGHDD-0005
Développer les compétences des femmes dans les médias et produire des documents de presse sur les droits des femmes dans la région de Garmian.
5 600,00 $
2 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la Tradition de Bertrand
1340910
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
16 100,00 $
2 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Oriental Melody of Images
1341162
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 130,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
400060646
400060646
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente et l'installation de systèmes de sécurité.
150 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
400060120
400060120
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui oeuvre dans la transformation métallique, plus précisément le machinage, la découpe et le pliage de différents matériaux.
8 130,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
400060646
400060646
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente et l'installation de systèmes de sécurité.
5 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.
5 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.