Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160450
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
161885
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
150 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Fondation AMC - soins virtuels
161847
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Santé circulatoire et respiratoire
161830
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
750 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP: Recherche sur les pandémies et les urgences sanitaires
161871
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
545 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP: Recherche sur les pandémies et les urgences sanitaires
161872
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
450 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP: Recherche sur les pandémies et les urgences sanitaires
161870
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
370 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP: Recherche sur les pandémies et les urgences sanitaires
161874
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
750,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
160382
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
199 871,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Confiance à l’égard des vaccins contre la COVID-19
163072
La présente possibilité de financement vise précisément à approfondir les connaissances et à définir des stratégies pour accroître la confiance à l’égard des vaccins dans les populations faisant face à des conditions de marginalisation, les communautés autochtones ou les populations affichant historiquement de faibles taux de vaccination, ce qui comprend l’élimination des obstacles structurels, contextuels, intersectionnels et historiques à la vaccination, par les moyens suivants :
1) en comblant les lacunes dans les connaissances sur les causes et les facteurs du manque de confiance envers les vaccins associés à la COVID-19, et en fournissant aux communautés, aux professionnels de la santé et aux leaders de la santé publique et du système de santé des données probantes exploitables afin d’accroître la confiance à l’égard des vaccins et les taux de vaccination dans les milieux cliniques ou communautaires;
2) en concevant, en mettant en œuvre ou en évaluant des interventions prometteuses pour accroître la confiance à l’égard des vaccins, notamment afin de déterminer quelles approches sont les plus efficaces, et ce, auprès de quelles populations, dans quels contextes et pour quelles raisons (science de la mise en œuvre).