Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
600073035
600073035
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d’articles de sport haut de gamme.
200 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
600072927
600072927
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces en composite destinées principalement pour les secteurs du transport, des équipements agricoles et des loisirs.
150 000,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Proposition des chefs de l'Ontario : Plan de travail pour la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada
250 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009041
PC0009041
Développer l’agrotourisme dans un petit domaine viticole à Trail
4 986 050,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0008206
PC0008206
Développer la production de systèmes de stockage d’énergie à batterie à partir de batteries de véhicules électriques recyclées
93 078,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation à l'initiative communautaire Firetack - Formation à la lutte contre les feux de forêt
FMWCC24-NWF
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
17 882,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Purolator Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0328
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
48 005,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
9052-9025 Quebec Inc - VTL Transport – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0329
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
10 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
AYR Motor Express Inc. -Subvention pour Modernisation
GFP-0414
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
78 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Golden Express Trucking Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0430
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.