Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

1 120 726,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

162318

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

661 725,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

162320

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

161853

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

100 000,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

161864

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

161865

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

100 000,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

161866

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

300 000,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Subvention pluriannuelle - VIH/sida et autres ITSS

Numéro de l’entente :

161860

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP: Recherche sur les pandémies et les urgences sanitaires

Numéro de l’entente :

161876

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

183 727,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement: Confiance à l’égard des vaccins contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

162697

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

La présente possibilité de financement vise précisément à approfondir les connaissances et à définir des stratégies pour accroître la confiance à l’égard des vaccins dans les populations faisant face à des conditions de marginalisation, les communautés autochtones ou les populations affichant historiquement de faibles taux de vaccination, ce qui comprend l’élimination des obstacles structurels, contextuels, intersectionnels et historiques à la vaccination, par les moyens suivants :

1) en comblant les lacunes dans les connaissances sur les causes et les facteurs du manque de confiance envers les vaccins associés à la COVID-19, et en fournissant aux communautés, aux professionnels de la santé et aux leaders de la santé publique et du système de santé des données probantes exploitables afin d’accroître la confiance à l’égard des vaccins et les taux de vaccination dans les milieux cliniques ou communautaires;
2) en concevant, en mettant en œuvre ou en évaluant des interventions prometteuses pour accroître la confiance à l’égard des vaccins, notamment afin de déterminer quelles approches sont les plus efficaces, et ce, auprès de quelles populations, dans quels contextes et pour quelles raisons (science de la mise en œuvre).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

149 997,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles

Numéro de l’entente :

163048

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
Accélérer l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel concernant la détermination et la mise en œuvre de pratiques ayant favorisé l’adaptation de programmes existants et l’élaboration de nouveaux programmes pour soutenir la santé et le bien-être des enfants, des adolescents et des familles au Canada.
Générer des données probantes sur diverses populations, par exemple en ce qui a trait à l’équité, à la santé et au bien-être (populations historiquement exclues ou mal desservies, personnes ayant des besoins de santé complexes, personnes handicapées), au sexe et au genre, et aux groupes racisés ou autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones en milieu urbain).
Cerner les populations très vulnérables et les plus vulnérables aux issues de santé négatives, les facteurs de risque ainsi que tout facteur de protection ou de résilience.
En outre, les chercheurs sont encouragés :

à tirer parti des cohortes, des échantillons et des ensembles de données administratives et de données liées à l’éducation et à la surveillance, entre autres, qui existent déjà et à recueillir des données supplémentaires au besoin;
à tenir compte de diverses sources de données (concernant une seule province ou un seul territoire, ou plusieurs provinces et territoires) auxquelles ils pourraient accéder pour éclairer la planification de leur étude, et à réfléchir à la façon dont ces sources de données pourraient être améliorées ou combinées dans leurs analyses;
à se pencher sur la manière de démêler les répercussions de différentes sources de stress, notamment les situations stressantes et traumatisantes, les changements familiaux ou communautaires, et les conséquences sociales ou économiques (insécurité alimentaire, précarité du logement, violence familiale, etc.), et les perturbations causées par les restrictions en matière de soins et de services.
Les demandes doivent clairement expliquer la façon dont les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), et, le cas échéant, les droits des Autochtones seront intégrés dans le projet de recherche. Veuillez consulter les documents suivants pour de plus amples renseignements : Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche, Plan d’action des trois organismes pour l’EDI et Plan stratégique des trois organismes pour le renforcement des capacités en recherche autochtone. Les candidats doivent notamment tenir compte des variables biologiques (sexe, âge, etc.) ou des facteurs identitaires socioculturels (genre, race, ethnicité, langue, etc.) dans leur projet de recherche, s’il y a lieu.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5