Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 350 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L'Étude Longitudinale Canadienne sur le vieillissement
162445
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
Poursuivre la mise en œuvre du protocole approuvé de l’ÉLCV, ce qui prévoit deux cycles de collecte de données auprès des cohortes globale et de suivi, l’analyse d’une série de biomarqueurs de base et l’optimisation continue du taux de rétention des participants pour assurer la fiabilité des données de la cohorte longitudinale.
Poursuivre l’optimisation des différents systèmes et mécanismes, ce qui inclut une stratégie de communication et de sensibilisation (avec plan de promotion des données) qui garantira un accès responsable et opportun aux données et aux échantillons biologiques de haute qualité de l’ÉLCV dans le respect des normes éthiques et de la vie privée des participants à l’étude.
Évolution continue de la structure de gouvernance et du modèle opérationnel de l’ÉLCV pour assurer la stabilité et la viabilité à long terme de la plateforme et de ses opérations connexes, ce qui devrait inclure la gouvernance et la prise de décisions, les plans de gestion et de fonctionnement, la planification de la relève et les stratégies de partenariat et de collaboration, afin que la plateforme demeure une ressource scientifique de calibre mondial.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé
161857
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
161880
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
161883
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
16 666,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX-Subv. Projet - AP : Bourse pour l’excellence en rech. sur le vieillissement
162388
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
150 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Fondation AMC - soins virtuels
161837
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
150 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Fondation AMC - soins virtuels
161841
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
75 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Fondation AMC - soins virtuels
161840
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Prév. du cancer/détection précoce des cancers difficiles à traiter
161828
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
450 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP: Recherche sur les pandémies et les urgences sanitaires
161875
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.