Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 965,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles
162661
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
Accélérer l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel concernant la détermination et la mise en œuvre de pratiques ayant favorisé l’adaptation de programmes existants et l’élaboration de nouveaux programmes pour soutenir la santé et le bien-être des enfants, des adolescents et des familles au Canada.
Générer des données probantes sur diverses populations, par exemple en ce qui a trait à l’équité, à la santé et au bien-être (populations historiquement exclues ou mal desservies, personnes ayant des besoins de santé complexes, personnes handicapées), au sexe et au genre, et aux groupes racisés ou autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones en milieu urbain).
Cerner les populations très vulnérables et les plus vulnérables aux issues de santé négatives, les facteurs de risque ainsi que tout facteur de protection ou de résilience.
En outre, les chercheurs sont encouragés :
à tirer parti des cohortes, des échantillons et des ensembles de données administratives et de données liées à l’éducation et à la surveillance, entre autres, qui existent déjà et à recueillir des données supplémentaires au besoin;
à tenir compte de diverses sources de données (concernant une seule province ou un seul territoire, ou plusieurs provinces et territoires) auxquelles ils pourraient accéder pour éclairer la planification de leur étude, et à réfléchir à la façon dont ces sources de données pourraient être améliorées ou combinées dans leurs analyses;
à se pencher sur la manière de démêler les répercussions de différentes sources de stress, notamment les situations stressantes et traumatisantes, les changements familiaux ou communautaires, et les conséquences sociales ou économiques (insécurité alimentaire, précarité du logement, violence familiale, etc.), et les perturbations causées par les restrictions en matière de soins et de services.
Les demandes doivent clairement expliquer la façon dont les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), et, le cas échéant, les droits des Autochtones seront intégrés dans le projet de recherche. Veuillez consulter les documents suivants pour de plus amples renseignements : Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche, Plan d’action des trois organismes pour l’EDI et Plan stratégique des trois organismes pour le renforcement des capacités en recherche autochtone. Les candidats doivent notamment tenir compte des variables biologiques (sexe, âge, etc.) ou des facteurs identitaires socioculturels (genre, race, ethnicité, langue, etc.) dans leur projet de recherche, s’il y a lieu.
30 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Projet - AP : Maud-Menten - Domaine de la recherche biomédicale
161855
• La carrière exceptionnelle de la Dre Maud Menten en sciences biomédicales a mené à de nombreuses réalisations, notamment à d'importantes codécouvertes sur la glycémie, l'hémoglobine et les fonctions rénales. En 1913, une collaboration avec Leonor Michaelis sur le comportement des enzymes a mené à l'équation Michaelis-Menten, un concept si fondamental en biochimie qu'il est bien connu des étudiants de première année en sciences.
• Le Prix de nouveau chercheur principal en génétique Maud-Menten vise à reconnaître et à soutenir l’excellence scientifique des chercheurs en début de carrière canadiens œuvrant à l’intérieur du mandat de l’Institut de génétique (IG) des IRSC. Il s’agit d’une subvention supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisée conformément au Guide de subventions et bourses des IRSC. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et il n’est pas renouvelable.
148 477,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Sub fonct: Réperc. COVID sur enfants, ados/familles-Rech en santé autochtone
162692
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
Accélérer l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel concernant la détermination et la mise en œuvre de pratiques ayant favorisé l’adaptation de programmes existants et l’élaboration de nouveaux programmes pour soutenir la santé et le bien-être des enfants, des adolescents et des familles au Canada.
Générer des données probantes sur diverses populations, par exemple en ce qui a trait à l’équité, à la santé et au bien-être (populations historiquement exclues ou mal desservies, personnes ayant des besoins de santé complexes, personnes handicapées), au sexe et au genre, et aux groupes racisés ou autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones en milieu urbain).
Cerner les populations très vulnérables et les plus vulnérables aux issues de santé négatives, les facteurs de risque ainsi que tout facteur de protection ou de résilience.
En outre, les chercheurs sont encouragés :
à tirer parti des cohortes, des échantillons et des ensembles de données administratives et de données liées à l’éducation et à la surveillance, entre autres, qui existent déjà et à recueillir des données supplémentaires au besoin;
à tenir compte de diverses sources de données (concernant une seule province ou un seul territoire, ou plusieurs provinces et territoires) auxquelles ils pourraient accéder pour éclairer la planification de leur étude, et à réfléchir à la façon dont ces sources de données pourraient être améliorées ou combinées dans leurs analyses;
à se pencher sur la manière de démêler les répercussions de différentes sources de stress, notamment les situations stressantes et traumatisantes, les changements familiaux ou communautaires, et les conséquences sociales ou économiques (insécurité alimentaire, précarité du logement, violence familiale, etc.), et les perturbations causées par les restrictions en matière de soins et de services.
Les demandes doivent clairement expliquer la façon dont les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), et, le cas échéant, les droits des Autochtones seront intégrés dans le projet de recherche. Veuillez consulter les documents suivants pour de plus amples renseignements : Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche, Plan d’action des trois organismes pour l’EDI et Plan stratégique des trois organismes pour le renforcement des capacités en recherche autochtone. Les candidats doivent notamment tenir compte des variables biologiques (sexe, âge, etc.) ou des facteurs identitaires socioculturels (genre, race, ethnicité, langue, etc.) dans leur projet de recherche, s’il y a lieu.
761 176,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161911
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
657 900,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161925
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
845 326,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161926
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
573 751,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161930
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
784 126,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161989
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
910 350,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161976
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
608 176,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161954
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.