Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
166428
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
162335
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
7 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
159741
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
173358
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
2 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
171765
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
161969
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
48 750,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
162088
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
53 843,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Sécurité de la recherche
La sécurité de la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. Le financement de la sécurité de la recherche contribuera à renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.
270 985,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Sécurité de la recherche
La sécurité de la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. Le financement de la sécurité de la recherche contribuera à renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.
290 574,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Sécurité de la recherche
La sécurité de la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. Le financement de la sécurité de la recherche contribuera à renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.