Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 040,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5390-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 120,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5392-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 448,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5396-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6717-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
99 900,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour des solutions climatiques agricules au Nouveau-Brunswick
ACS-GA-16
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
99 900,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions agricoles pour le climat - Nouveau-Brunswick
ACS-GA-16
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
100 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions agricoles pour le climat - Phase I - Nouvelle-Écosse
ACS-GA-23
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
150 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation de la qualité de la viande, de la salubrité des aliments et de la rentabilité dans l’industrie de la viande grâce à l’aide de l’IDO et de l’intelligence artificielle
ISC-MPAC-007581
L’objectif de ce projet est d'assurer l’application pratique de l’Internet des choses (IDO) et des méthodes d’intelligence artificielle pour améliorer le codage des carcasses et surmonter les difficultés qui s’y rattachent dans l’industrie de la viande. Le refroidissement efficace des carcasses peut avoir de profondes répercussions sur la situation économique de l’industrie dans un certain nombre de secteurs, notamment la freinte des carcasses, les défauts des produits qui s’y rattachent ayant un rapport avec la transformation et les sens, la croissance des bactéries qui compromet la durée de conservation et les facteurs liés à la salubrité des aliments.
15 270,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4006-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4208-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.