Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
849 150,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162311
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
967 726,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162327
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
161852
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
50 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX-Projet - AP : Prix pour chercheur en milieu de carrière dans vieillissement
162390
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
50 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX-Projet - AP : Prix pour chercheur en milieu de carrière dans vieillissement
162391
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
161827
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
75 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Fondation AMC - soins virtuels
161843
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Santé circulatoire et respiratoire
161832
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Santé circulatoire et respiratoire
161833
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
300 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)
161868
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.