Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

3 033 569,00 $

1 oct. 2021

autre

Entente :

Initiative de rabais pour VÉ du N-B

Numéro de l’entente :

TP-189

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2026
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 190 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3T3

302 500,00 $

1 oct. 2021
Entente :

Incidence de l'évaluation de la race et de la culture : Opportunités d'apprentissage pour la magistrature

Numéro de l’entente :

12047783

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'institut national de la magistrature (INM) développera un cours en ligne sur L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle (IEOEC) pour les membres du système judiciaire canadien. Ce cours sera développé en français et en anglais et sera disponible aux juges des cours provinciales et territoriales y compris le Tribunal de la jeunesse, le Tribunal pour les adolescents et les juges des tribunaux de la jeunesse à travers le pays via le site Internet du INM. Le cours sera également disponible pour tous les juges nommés au niveau fédéral.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9
Entente :

Divulgation proactive - à l'étranger T3 2021-2022

Numéro de l’entente :

Q3 2021-2022 Abroad

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 17 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture

Numéro de l’entente :

979803

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’une méthode nationale d’évaluation des risques et de l’exposition aux feux incontrôlés

Numéro de l’entente :

982128

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif global du présent projet est de définir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques d’incendie liés aux combustibles et l’exposition au feu dans des sites et des communautés canadiennes. Le projet permettra :
(1) d’examiner et documenter les méthodes émergentes pour améliorer la cartographie des attributs du combustible à haute résolution (c.-à-d., télédétection, Lidar, drones, AA) et évaluer les coûts et les avantages de ces données par rapport aux sources traditionnelles de données sur le combustible telles que les données d’inventaire forestier;
(2) d’évaluer l’alignement des paramètres de haute résolution basés sur le combustible avec les zones brûlées observées en utilisant des méthodes de modélisation empiriques afin de valider ces paramètres basés sur le combustible; et
(3) d’explorer la compatibilité et l’intégration des mesures validées de haute résolution basées sur le combustible avec d’autres mesures de contrôle des incendies (comme les conditions météorologiques, les modèles d’allumage, etc.) couramment utilisés dans les cadres actuels d’évaluation des risques d’incendie et d’exposition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

gouvernement

Entente :

1000285

Numéro de l’entente :

1000285

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Sharbot Lake, Ontario, CA K0H 2P0

1 450 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

819552

Numéro de l’entente :

819552

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet permettra d’étendre la solution AI Customer Experience (robot conversationnel) de Proto aux marchés émergents, en utilisant le traitement automatique du langage naturel (TALN), qui améliore la protection et la mobilisation des consommateurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000917

Numéro de l’entente :

1000917

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra à THEMUSEUM de lancer de nouvelles attractions et d’accroître sa capacité touristique dans le centre-ville de Kitchener. Il s’agira notamment de réanimer l’entrée de THEMUSEUM en créant un environnement immersif qui accueillera la communauté et les visiteurs, de moderniser les infrastructures vieillissantes avec des dispositifs de sécurité et d’accessibilité supplémentaires, et d’étendre l’exposition Art & Technology at Play avec des installations artistiques extérieures, des installations d’art numérique intérieures, ainsi que des expositions d’ingénierie et des modèles 3D.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1A3

169 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000634

Numéro de l’entente :

1000634

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de rénover le Dalhousie Community Centre situé dans le quartier Somerset Ouest à Ottawa. Les améliorations permettront de créer une cuisine commerciale communautaire entièrement accessible, de diviser une grande salle existante en deux espaces insonorisés afin d’accroître l’efficacité de l’espace communautaire et de moderniser le centre communautaire conformément aux normes de la LAPHO de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 6R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000453

Numéro de l’entente :

1000453

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de rénover et d’agrandir le centre d’information communautaire. Le projet prévoit l’installation de sièges supplémentaires et d’un espace ouvert pour les visiteurs, la création et l’installation de panneaux d’affichage pour informer les visiteurs sur le riche patrimoine autochtone et francophone de Simcoe Nord, l’installation d’un kiosque de réservation numérique qui générera des revenus pour les entreprises locales, tout en permettant aux visiteurs de rechercher des hébergements, des restaurants et des attractions et de faire des réservations en ligne ainsi que l’installation de structures d’auvent à l’extérieur pour permettre l’organisation de marchés saisonniers pour les artisans et les producteurs locaux afin de réengager et de dynamiser la communauté. Des éléments d’accessibilité tels que des rampes, des ouvreurs automatiques pour les portes d’entrée et des panneaux à gros caractères seront ajoutés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MIDLAND, Ontario, CA L4R 3L9