Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 463,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000318
1000318
Ce projet consiste à remplacer 43 grilles d’arbres dans le couloir de la rue principale du quartier du bassin versant de Riverside BIA à Toronto, afin d’améliorer l’accessibilité et d’aménager un espace public. Les travaux comprendront le remplacement des grilles d’arbre surélevées existantes par des grilles d’arbre en acier affleurant le trottoir, ce qui améliorera l’accessibilité et augmentera l’espace de passage tout en protégeant les arbres de rue contre le compactage du sol et des racines et en permettant la percolation des eaux de pluie.
17 250,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000200
1000200
Le projet consiste à rénover la salle ABC à Maberly, en Ontario.
0,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000285
1000285
Le projet prévoit la création d’un point de départ du sentier sous la forme d’un pavillon alimenté par l’énergie solaire, avec des toilettes accessibles et un centre d’interprétation de l’histoire ferroviaire du centre de Frontenac.
123 936,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000384
1000384
Le projet prévoit l’installation de 700 à 800 mètres d’infrastructures cyclables hors route dans le cadre d’une installation en plusieurs phases de pistes cyclables hors route dans le parc Malden.
656 250,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000479
1000479
Ce projet permettra de construire un terrain de cricket réglementaire de taille normale qui sera utilisé par le Oakville Cricket Club.
22 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000096
2122-HQ-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-415,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000096
2122-HQ-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
92 650,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817351
817351
De grands espoirs, des coûts élevés : protéger les étudiants-consommateurs dans les collèges privés d'enseignement professionnel
750 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000546
1000546
Le projet permettra d’agrandir le centre de ressources de Longwoods Road à Chatham. L’agrandissement entraînera la création d’un centre d’éducation communautaire autochtone.
226 875,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000548
1000548
Ce projet permettra d’installer neuf jardins de pollinisation le long des boulevards de la municipalité régionale de York.