Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 829,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
DREWLO HOLDINGS - AMÉLIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ À LA CHARGE DES UR DANS LES APPARTEMENTS MULTIFAMILIAL DU SUD-OUEST DE L'ONTARIO
ZP-118
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge pour véhicules électriques au sud-ouest de l'Ontario.
890 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI
CB-PP-105
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
350 000,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
Chargement du parc automobile et lieu de travail de NB Power
ZP-177
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau-Brunswick.
100 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Reconstruction thermique des champs de pegmatite au moment de leur propagation et emplacement : Un guide pour la détection de dépôts de lithium et tantale non-exposés
GC-130020S
Cette recherche vise à reconstruire l'auréole thermique reliée aux champs de pegmatites enrichis en lithium et tantale, afin de mieux définir des zones qui pourraient possiblement contenir ces essaims de pegmatite à proximité de la surface. Cette méthode d'exploration sera appliquée au groupe de Méguma, dans la région avoisinante des gisements de pegmatites enrichies de type 'Lithium-Césium-Tantale' près du lac Brazil en Nouvelle-Écosse.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative mondiale pour la transition des communautés éloignées vers les énergies renouvelables
SSRIRENA2021
Une plate-forme internationale multipartite pour mettre en commun les connaissances et partager les meilleures pratiques pour la transition des communautés hors réseau vers une énergie propre, ainsi que pour financer des projets de transition d'énergie propre menés par la communauté à l'échelle mondiale.
1 640 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI
CB-PP-105
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 640 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI
CB-PP-105
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 640 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI
CB-PP-105
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 388 569,00 $
1 oct. 2021
autre
Initiative de rabais pour VÉ du N-B
TP-189
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 157 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau-Brunswick.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative mondiale pour la transition des communautés éloignées vers les énergies renouvelables
SSRIRENA2021
Une plate-forme internationale multipartite pour mettre en commun les connaissances et partager les meilleures pratiques pour la transition des communautés hors réseau vers une énergie propre, ainsi que pour financer des projets de transition d'énergie propre menés par la communauté à l'échelle mondiale.