Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste du développement commercial pour une entreprise émergente de technologie de services de soutien aux familles

Numéro de l’entente :

979153

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Le spécialiste du développement commercial élaborera une stratégie de vente complète en collaboration avec le groupe de direction d'iAccompany et les spécialistes du développement commercial de North Forge. Le spécialiste du développement commercial sera le moteur du déploiement et de la livraison du produit, exclusivement à Winnipeg. Ils cibleront plus particulièrement les résidences pour personnes âgées, les cliniques médicales et les pharmacies qui sont reconnues comme des clients potentiels pour les canaux de distribution. Le SDC passera la majorité de son temps dans ce secteur et utilisera l'application GRC de HubSpot pour gérer le flux des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 3M8

140 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre les préjugés en IA : exemples pratiques dans le traitement du langage naturel (TLN) et la vision par ordinateur, et examen du projet Capstone

Numéro de l’entente :

979176

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet vise à élaborer et à proposer une série d'ateliers de 4 à 6 semaines pour enseigner les concepts de l'IA à l'aide d'exemples pratiques. Le cours sera dispensé en ligne avec des sessions en direct par vidéoconférence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre des normes de traçabilité dans l'industrie de l'alcool artisanal

Numéro de l’entente :

979280

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif général de ce projet est de contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur la traçabilité, mise en place par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le 15 juillet 2020, dans le secteur des alcools artisanaux du Canada atlantique. Cette réglementation sur la traçabilité est nouvelle pour le secteur des boissons alcoolisées et fait partie de la Loi sur la sécurité alimentaire des Canadiens (LSAC). L'équipe de recherche du CCNB s'engagera auprès d'un minimum de 20 entreprises du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, afin de fournir un aperçu de la nouvelle réglementation, et ce, tout en recueillant des informations pour établir un cadre. Celui-ci permettra de déterminer les exigences en matière de traçabilité en fonction du plan d'affaires du client. Les entreprises doivent satisfaire aux exigences de l'ACIA en matière de traçabilité si elles espèrent vendre une boisson alcoolisée. L'ACIA devait commencer à appliquer ces nouveaux règlements, mais la COVID-19 a ralenti ses efforts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de simulateurs solaires intelligents évolutifs de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

979313

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de débloquer un marché mondial pour G2V, nous faisant passer d'un nouvel entrant sur le marché avec une crédibilité élevée à un chef de file largement reconnu du secteur et de la technologie de la simulation solaire. Nous y parviendrons en créant une technologie et en améliorant nos produits. Le but est d'accélérer notre progression dans les segments de marché de l'aérospatiale, de l'automobile et de la fabrication de produits photovoltaïques, d'offrir la meilleure expérience client et de créer des systèmes évolutifs. Les objectifs comprennent l'ajout de fonctionnalités pour : 1) offrir une meilleure expérience client grâce à des options propres à chaque application et à une assistance en ligne; 2) permettre la mise à l'échelle des installations de produits grâce à un étalonnage automatisé et à une fiabilité accrue; 3) réduire le coût des produits pour atteindre une plus grande clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V8

39 800,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'utilisation de la PrenaBelt™ dans les grossesses affectées par l'obésité

Numéro de l’entente :

979351

Durée : du 1 oct. 2021 au 15 oct. 2022
Description :

Pour éliminer l'un des rares facteurs de risque modifiables restants en matière de mortinatalité et d'insuffisance pondérale à la naissance (le fait de dormir sur le dos en fin de grossesse), nous avons mis au point le PrenaBelt™ - le premier et le seul dispositif de thérapie positionnelle testé cliniquement et faisant l'objet d'une publication internationale, à utiliser pendant le sommeil pendant la grossesse. Actuellement, le PrenaBelt™ ne prend pas en charge les grossesses touchées par l'obésité; or, cette population présente un risque plus élevé de problèmes de grossesse, notamment de mortinatalité. Par conséquent, nous proposons un projet de faisabilité pour adapter la solution PrenaBelt™ à ce segment de clientèle unique mais en pleine croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0B9

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique et financière de la fabrication additive métallique

Numéro de l’entente :

979393

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Déterminer les propriétés mécaniques et les coûts de fabrication des pièces en aluminium fabriquées par le procédé de métal additif par rapport au procédé de moulage en moule permanent (mp).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 0Y7

349 600,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle de la technologie en nuage de détection des fuites de Vanmok (DFV) pour un déploiement rapide sur les pipelines en amont/milieu de chaîne et adaptation de la technologie à la conservation de l'eau dans les réseaux de distribution d'eau des villes

Numéro de l’entente :

979432

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Bien qu'il existe des technologies existantes pour la détection des fuites dans les pipelines de courte longueur, elles ne sont pas rentables en raison de l'investissement initial nécessaire à leur mise en œuvre. La technologie de Vanmok proposée dans ce projet permettrait de relever les défis de l'industrie, notamment la détection des fuites dans les pipelines à émulsion. Ce projet permettrait à Vanmok d'atteindre les objectifs suivants : • Partie 1 : développer et évaluer la capacité de détection de fuites de Vanmok dans les pipelines à émulsion en effectuant des essais sur le terrain • Partie 2 : développer et tester l'exhaustivité de la technologie pour la détection des fuites dans les réseaux de distribution d'eau des villes • Partie 3 : développer la technologie nécessaire à la mise à l'échelle et au déploiement rapide de la technologie de détection des fuites de Vanmok.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

36 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

979473

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un ingénieur récemment diplômé une possibilité de perfectionnement professionnel dans le poste d'ingénieur en mécanique afin de soutenir la conception, la construction, l'assemblage et les essais du prototype de réacteur de pyrolyse du méthane pulsé (PMP) de l'entreprise pour la production d'hydrogène propre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 2H5

42 320,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de nouvelles fonctionnalités du site Web afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs

Numéro de l’entente :

979487

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 janv. 2022
Description :

Développement et mise en œuvre d'applications permettant une expérience conviviale et sans stress lors des visites et des commandes en ligne. Conception, développement et mise en œuvre d'un système qui améliore l'efficacité de la préparation, de l'étiquetage et de la livraison des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2B6

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

979514

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Recherche marketing et promotion du système innovant e-Panel, qui permettra de connecter mécaniquement des armatures flexibles aux panneaux préfabriqués des murs de soutènement MSE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 2M3