Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste du développement commercial pour une entreprise émergente de technologie de services de soutien aux familles
979153
Le spécialiste du développement commercial élaborera une stratégie de vente complète en collaboration avec le groupe de direction d'iAccompany et les spécialistes du développement commercial de North Forge. Le spécialiste du développement commercial sera le moteur du déploiement et de la livraison du produit, exclusivement à Winnipeg. Ils cibleront plus particulièrement les résidences pour personnes âgées, les cliniques médicales et les pharmacies qui sont reconnues comme des clients potentiels pour les canaux de distribution. Le SDC passera la majorité de son temps dans ce secteur et utilisera l'application GRC de HubSpot pour gérer le flux des ventes.
140 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre les préjugés en IA : exemples pratiques dans le traitement du langage naturel (TLN) et la vision par ordinateur, et examen du projet Capstone
979176
Le projet vise à élaborer et à proposer une série d'ateliers de 4 à 6 semaines pour enseigner les concepts de l'IA à l'aide d'exemples pratiques. Le cours sera dispensé en ligne avec des sessions en direct par vidéoconférence.
20 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre des normes de traçabilité dans l'industrie de l'alcool artisanal
979280
L'objectif général de ce projet est de contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur la traçabilité, mise en place par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le 15 juillet 2020, dans le secteur des alcools artisanaux du Canada atlantique. Cette réglementation sur la traçabilité est nouvelle pour le secteur des boissons alcoolisées et fait partie de la Loi sur la sécurité alimentaire des Canadiens (LSAC). L'équipe de recherche du CCNB s'engagera auprès d'un minimum de 20 entreprises du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, afin de fournir un aperçu de la nouvelle réglementation, et ce, tout en recueillant des informations pour établir un cadre. Celui-ci permettra de déterminer les exigences en matière de traçabilité en fonction du plan d'affaires du client. Les entreprises doivent satisfaire aux exigences de l'ACIA en matière de traçabilité si elles espèrent vendre une boisson alcoolisée. L'ACIA devait commencer à appliquer ces nouveaux règlements, mais la COVID-19 a ralenti ses efforts.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de simulateurs solaires intelligents évolutifs de nouvelle génération
979313
Ce projet permettra de débloquer un marché mondial pour G2V, nous faisant passer d'un nouvel entrant sur le marché avec une crédibilité élevée à un chef de file largement reconnu du secteur et de la technologie de la simulation solaire. Nous y parviendrons en créant une technologie et en améliorant nos produits. Le but est d'accélérer notre progression dans les segments de marché de l'aérospatiale, de l'automobile et de la fabrication de produits photovoltaïques, d'offrir la meilleure expérience client et de créer des systèmes évolutifs. Les objectifs comprennent l'ajout de fonctionnalités pour : 1) offrir une meilleure expérience client grâce à des options propres à chaque application et à une assistance en ligne; 2) permettre la mise à l'échelle des installations de produits grâce à un étalonnage automatisé et à une fiabilité accrue; 3) réduire le coût des produits pour atteindre une plus grande clientèle.
39 800,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'utilisation de la PrenaBelt™ dans les grossesses affectées par l'obésité
979351
Pour éliminer l'un des rares facteurs de risque modifiables restants en matière de mortinatalité et d'insuffisance pondérale à la naissance (le fait de dormir sur le dos en fin de grossesse), nous avons mis au point le PrenaBelt™ - le premier et le seul dispositif de thérapie positionnelle testé cliniquement et faisant l'objet d'une publication internationale, à utiliser pendant le sommeil pendant la grossesse. Actuellement, le PrenaBelt™ ne prend pas en charge les grossesses touchées par l'obésité; or, cette population présente un risque plus élevé de problèmes de grossesse, notamment de mortinatalité. Par conséquent, nous proposons un projet de faisabilité pour adapter la solution PrenaBelt™ à ce segment de clientèle unique mais en pleine croissance.
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique et financière de la fabrication additive métallique
979393
Déterminer les propriétés mécaniques et les coûts de fabrication des pièces en aluminium fabriquées par le procédé de métal additif par rapport au procédé de moulage en moule permanent (mp).
349 600,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la technologie en nuage de détection des fuites de Vanmok (DFV) pour un déploiement rapide sur les pipelines en amont/milieu de chaîne et adaptation de la technologie à la conservation de l'eau dans les réseaux de distribution d'eau des villes
979432
Bien qu'il existe des technologies existantes pour la détection des fuites dans les pipelines de courte longueur, elles ne sont pas rentables en raison de l'investissement initial nécessaire à leur mise en œuvre. La technologie de Vanmok proposée dans ce projet permettrait de relever les défis de l'industrie, notamment la détection des fuites dans les pipelines à émulsion. Ce projet permettrait à Vanmok d'atteindre les objectifs suivants : • Partie 1 : développer et évaluer la capacité de détection de fuites de Vanmok dans les pipelines à émulsion en effectuant des essais sur le terrain • Partie 2 : développer et tester l'exhaustivité de la technologie pour la détection des fuites dans les réseaux de distribution d'eau des villes • Partie 3 : développer la technologie nécessaire à la mise à l'échelle et au déploiement rapide de la technologie de détection des fuites de Vanmok.
36 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécanique
979473
Offrir à un ingénieur récemment diplômé une possibilité de perfectionnement professionnel dans le poste d'ingénieur en mécanique afin de soutenir la conception, la construction, l'assemblage et les essais du prototype de réacteur de pyrolyse du méthane pulsé (PMP) de l'entreprise pour la production d'hydrogène propre.
42 320,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement de nouvelles fonctionnalités du site Web afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs
979487
Développement et mise en œuvre d'applications permettant une expérience conviviale et sans stress lors des visites et des commandes en ligne. Conception, développement et mise en œuvre d'un système qui améliore l'efficacité de la préparation, de l'étiquetage et de la livraison des produits.
30 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
979514
Recherche marketing et promotion du système innovant e-Panel, qui permettra de connecter mécaniquement des armatures flexibles aux panneaux préfabriqués des murs de soutènement MSE.