Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

100 000,00 $

28 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400060797

Numéro de l’entente :

400060797

Durée : du 28 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Bonification d'un attrait : Le projet vise à développer l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine du plein-air, en adaptant son offre au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bryson, Québec, CA J0X 1H0

227 900,00 $

28 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070119

Numéro de l’entente :

600070119

Durée : du 28 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une l'entreprise.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Tring-Jonction, Québec, CA G0N 1X0

227 500,00 $

28 mars 2022

gouvernement

Entente :

400060851

Numéro de l’entente :

400060851

Durée : du 28 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du préau et la construction d'un terrain de volleyball de la municipalité de St-Gilles afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Gilles, Québec, CA G0S 2P0

800 000,00 $

28 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070294

Numéro de l’entente :

600070294

Durée : du 28 mars 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et à optimiser les opérations d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vélos haut de gamme.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7K 1G8

27 500,00 $

28 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation d’une banque de jeux ordonnés d’ARN simples guides (sgRNA) : étude de validation de concept

Numéro de l’entente :

988599

Durée : du 28 mars 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Le système CRISPR/Cas a révolutionné l’analyse du fonctionnement des gènes dans les cellules des mammifères. Les enzymes Cas coupent l’ADN à un endroit précis, visé par un ARN simple guide (sgRNA ou single guide RNA) complémentaire au site qu’on souhaite modifier. En raison de sa simplicité et de son efficacité, les chercheurs en génomique fonctionnelle ont vite adopté ce système pour effectuer des criblages groupés. Cependant, ces criblages se bornent actuellement aux essais associés à une forte pression sélective et se prêtent mal à la quantification des effets phénotypiques qui permettraient d’établir l’état et la différenciation des cellules ciblées. Le criblage en réseau donne de meilleurs résultats avec les cellules primaires comme les CSPI, les neurones et les cellules immunitaires. Malheureusement, l’absence de banque de sgRNA en réseau pour l’ensemble du génome, surtout de banques de ribonucléoprotéines (RNP), sans introduction de fragments d’ADN étranger, entrave la caractérisation fonctionnelle des modèles de nombreuses maladies recensées dans le programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques » (TCG). Cette étude de validation de concept mènera à l’élaboration d’une banque de sgRNA en réseau applicable aux cellules d’intérêt pour le programme TCG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

27 500,00 $

28 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation d’une banque de jeux ordonnés d’ARN simples guides (sgRNA) : étude de validation de concept

Numéro de l’entente :

988600

Durée : du 28 mars 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Le système CRISPR/Cas a révolutionné l’analyse du fonctionnement des gènes dans les cellules des mammifères. Les enzymes Cas coupent l’ADN à un endroit précis, visé par un ARN simple guide (sgRNA ou single guide RNA) complémentaire au site qu’on souhaite modifier. En raison de sa simplicité et de son efficacité, les chercheurs en génomique fonctionnelle ont vite adopté ce système pour effectuer des criblages groupés. Cependant, ces criblages se bornent actuellement aux essais associés à une forte pression sélective et se prêtent mal à la quantification des effets phénotypiques qui permettraient d’établir l’état et la différenciation des cellules ciblées. Le criblage en réseau donne de meilleurs résultats avec les cellules primaires comme les CSPI, les neurones et les cellules immunitaires. Malheureusement, l’absence de banque de sgRNA en réseau pour l’ensemble du génome, surtout de banques de ribonucléoprotéines (RNP), sans introduction de fragments d’ADN étranger, entrave la caractérisation fonctionnelle des modèles de nombreuses maladies recensées dans le programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques » (TCG). Cette étude de validation de concept mènera à l’élaboration d’une banque de sgRNA en réseau applicable aux cellules d’intérêt pour le programme TCG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Résonateur en anneau à réseau de Bragg en fibres optiques déphasées pour une mesure ultrasensible de la température et des contraintes

Numéro de l’entente :

988607

Durée : du 28 mars 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet applique la détection quantique aux mesures photoniques recueillies avec un résonateur en anneau renfermant un réseau de Bragg en fibres optiques déphasées. L’application d’une technologie quantique devrait relever la sensibilité de l’appareil d’un ordre de grandeur. On pourra donc mesurer des picocontraintes. Pour quantifier des forces au-delà du seuil quantique, l’interféromètre procèdera au sondage en superposant lumière cohérente et lumière comprimée. L’interférométrie reposera sur une détection homodyne équilibrée d’une très grande sensibilité. Une baisse du bruit de deux à cinq décibels suffira donc pour qu’on décèle une perturbation des conditions ambiantes que le bruit aurait normalement camouflée. Avec la collaboration de FIBOS Inc., entreprise qui a mis au point des plateformes de détection avec des réseaux de Bragg en fibres optiques déphasées, l’équipe créera des méthodes de mesure interférométriques extrêmement sensibles aux contraintes, aux vibrations ou aux champs magnétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

64 159 375,00 $

28 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

514281

Numéro de l’entente :

514281

Durée : du 28 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet contribuera à développer la prochaine génération de talents technologiques au Canada tout en soutenant les petites et moyennes entreprises (PME) admissibles. Les jeunes participants, âgés de 18 à 30 ans, bénéficieront de précieuses possibilités d'apprentissage expérientiel en cours d'emploi, une fois qu'ils seront jumelés à une PME admissible qui cherche à mettre en œuvre son plan d'adoption numérique reçu par l'entremise du volet technologique du Programme canadien d'adoption du numérique, la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme canadien d'adoption du numérique - La subvention Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

513516

Numéro de l’entente :

513516

Durée : du 28 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Construction et équipement d'un nouveau centre de solutions industrielles de 5 000 pieds carrés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : North Bay, Ontario, CA P1B8K9

bénéficiaire autochtone

Entente :

513593

Numéro de l’entente :

513593

Durée : du 28 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Réaliser un examen financier et opérationnel pour entreprendre des activités liées au développement économique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Kirkland Lake, Ontario, CA P2N3L1