Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 540 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
Programme de rabais pour les flottes Go Electric
TP-181
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 350 à 450 bornes de recharge du niveau 2 et recharge rapide en Colombie britannique.
1 600 000,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de rénovation de logements
IMPACT-95
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
526 785,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
Initiative ReCover: amelioration econergetique en profondeur par panneaux des batiments municipaux
GIBE3-1595
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
10 539,13 $
28 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts
OECD_2021-22
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
113 606,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité solaire de l'établissement métis de Fishing Lake
SREPS-CB-099
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
5 000 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
Programme de rabais sur les chargeurs de véhicules électriques Go Electric
TP-179
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 1400 bornes de recharge du niveau 2 en Colombie britannique.
1 540 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
Programme de rabais pour les flottes Go Electric
TP-181
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 450 bornes de recharge du niveau 2 et recharge rapide en Colombie britannique.
113 606,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité solaire de l'établissement métis de Fishing Lake
SREPS-CB-099
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
300 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
000022232
000022232
Aménager un espace d'accès extérieur multifonctionnel à Coldstream (Colombie-Britannique) - budget de 2021
750 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
000022558
000022558
Réhabiliter des trottoirs, des boulevards et des espaces communs à Tumbler Ridge (Colombie-Britannique) - budget de 2021