Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 900,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système de traçabilité pour les fixations automobiles
977492
Le but de ce projet est d'aider à la conception et à l'intégration d'un système de traçabilité des fixations automobiles. Plus précisément, il s'agit de mettre en œuvre un logiciel Microsoft Dynamics NAV ERP, ainsi qu'un système de codage à barres et le matériel connexe, pour gérer des stocks de matières premières et la traçabilité des pièces pendant la séquence de fabrication des fixations. Le passage d'un procédé manuel à un procédé automatisé permettra d'éliminer les imprécisions sur les composants, de mieux gérer l'approvisionnement et de gagner du temps dans notre processus de production global. Nous pourrons disposer de données en temps réel et de niveaux d'inventaire pour nos matières premières, ainsi que de coûts précis pour nos travaux. Le système permettra d'améliorer la traçabilité des matériaux pour chaque travail, de l'expédition à la réception, en passant par la préparation des matériaux et la fabrication.
36 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en marketing numérique
977760
Fournir un emploi à un jeune diplômé en arts dans le cadre d'un poste de spécialiste en marketing numérique.
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 3 - Ingénieur débutant en conception de produits
978484
Ajout d'un ingénieur débutant en conception de produits pour la formation afin d'atteindre les objectifs de conception de produits et les plans de croissance à long terme.
191 400,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Systèmes de contrôle et de surveillance à base de modèles prédictifs pour les navires de surface autonomes
978586
L’objectif de ce projet est de mettre au point un système d’exploitation autonome sous contrainte pour les navires de surfaces conçus pour fonctionner de manière autonome tout en étant suivis en continu à partir d’un centre de surveillance situé à terre. L’exploitation autonome sous contrainte s’appuie sur deux modules principaux : i) le module de navigation embarqué, et ii) le module d’exploitation de la station côtière. Le module de navigation embarqué comprend un système de guidage et un système de contrôle dynamique. Le module de navigation embarqué sera capable de diriger le navire de manière autonome, en particulier dans les eaux libres et en conditions normales. La station d’exploitation côtière surveille le navire en continu, anticipe les situations anormales et prend au besoin le contrôle du navire pour l’extraire d’une situation anormale. Ces deux modules complémentaires devraient être capables d’assurer une navigation efficace et sécuritaire dans des conditions opérationnelles variées et des environnements changeants.
30 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élargissement de l'équipe de stimulation du financement pour soutenir d'autres entreprises de technologies de la santé
978706
Thin Air Labs est un studio d'écosystème basé à Calgary qui soutient les entreprises en phase de démarrage et les partenaires essentiels de l'écosystème, et ce, afin que davantage d'entreprises puissent prospérer. L'ajout du jeune titulaire à l'équipe permettra de compléter l'expertise en santé de l'équipe en pleine croissance. Le jeune se joindra à l'équipe de stimulation du financement, où il travaillera directement avec des entreprises de technologie de la santé pour les aider à être prêtes à investir et les mettre en contact avec des sources appropriées de capital non dilutif. En outre, le jeune aidera Thin Air Labs à mettre en œuvre et à tester de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité de l'entreprise.
109 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Traqueur GPS hybride par satellite et LoRa avec une application propriétaire de tableau de bord de surveillance
978863
Rivercity Innovations Ltd. développera un réseau de communication destiné à être utilisé en Amérique du Nord et en Europe.
264 809,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Augmentation des capacités du moteur Dynamics pour la simulation de scénarios industriels et environnementaux
978882
L'objectif global du projet est d'augmenter les capacités et d'améliorer les performances de la bibliothèque logicielle du moteur physique de GRi, GRi Physics (GRiP), afin de répondre aux exigences de la simulation de diverses applications industrielles, telles que la surveillance des enclos dans un scénario basé sur l'aquaculture, ou la simulation des filets de chalutier pour des scénarios liés à la pêche.
100 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Embauche de jeunes en 2021
979102
Fellow a l'intention d'investir de manière substantielle dans les équipes de mise sur le marché et d'après-vente en embauchant des jeunes qui travailleront aux côtés d'un ensemble établi de mentors.
249 900,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Adaptation de la plateforme Hyperscint pour l’ouverture vers des marchés additionnels à haut potentiel commercial
979104
Ce projet vise le développement de fonctionnalités à la plateforme de dosimétrie à scintillation et la réalisation de preuves de concept pour l’assurance qualité en fantôme des irradiateurs de type FLASH et IRM-Linac.
49 432,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Un meilleur moteur de marketing
979178
Au cours des trois dernières années, nous avons eu recours au démarchage téléphonique et au porte-à-porte pour promouvoir notre activité. Ces méthodes sont efficaces mais très exigeantes en ressources. Nous devons rendre notre stratégie marketing plus efficace grâce aux outils numériques et à l'expertise marketing interne.