Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

49 900,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de traçabilité pour les fixations automobiles

Numéro de l’entente :

977492

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce projet est d'aider à la conception et à l'intégration d'un système de traçabilité des fixations automobiles. Plus précisément, il s'agit de mettre en œuvre un logiciel Microsoft Dynamics NAV ERP, ainsi qu'un système de codage à barres et le matériel connexe, pour gérer des stocks de matières premières et la traçabilité des pièces pendant la séquence de fabrication des fixations. Le passage d'un procédé manuel à un procédé automatisé permettra d'éliminer les imprécisions sur les composants, de mieux gérer l'approvisionnement et de gagner du temps dans notre processus de production global. Nous pourrons disposer de données en temps réel et de niveaux d'inventaire pour nos matières premières, ainsi que de coûts précis pour nos travaux. Le système permettra d'améliorer la traçabilité des matériaux pour chaque travail, de l'expédition à la réception, en passant par la préparation des matériaux et la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

36 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en marketing numérique

Numéro de l’entente :

977760

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en arts dans le cadre d'un poste de spécialiste en marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1R9

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 3 - Ingénieur débutant en conception de produits

Numéro de l’entente :

978484

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ajout d'un ingénieur débutant en conception de produits pour la formation afin d'atteindre les objectifs de conception de produits et les plans de croissance à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2W6

191 400,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Systèmes de contrôle et de surveillance à base de modèles prédictifs pour les navires de surface autonomes

Numéro de l’entente :

978586

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre au point un système d’exploitation autonome sous contrainte pour les navires de surfaces conçus pour fonctionner de manière autonome tout en étant suivis en continu à partir d’un centre de surveillance situé à terre. L’exploitation autonome sous contrainte s’appuie sur deux modules principaux : i) le module de navigation embarqué, et ii) le module d’exploitation de la station côtière. Le module de navigation embarqué comprend un système de guidage et un système de contrôle dynamique. Le module de navigation embarqué sera capable de diriger le navire de manière autonome, en particulier dans les eaux libres et en conditions normales. La station d’exploitation côtière surveille le navire en continu, anticipe les situations anormales et prend au besoin le contrôle du navire pour l’extraire d’une situation anormale. Ces deux modules complémentaires devraient être capables d’assurer une navigation efficace et sécuritaire dans des conditions opérationnelles variées et des environnements changeants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élargissement de l'équipe de stimulation du financement pour soutenir d'autres entreprises de technologies de la santé

Numéro de l’entente :

978706

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Thin Air Labs est un studio d'écosystème basé à Calgary qui soutient les entreprises en phase de démarrage et les partenaires essentiels de l'écosystème, et ce, afin que davantage d'entreprises puissent prospérer. L'ajout du jeune titulaire à l'équipe permettra de compléter l'expertise en santé de l'équipe en pleine croissance. Le jeune se joindra à l'équipe de stimulation du financement, où il travaillera directement avec des entreprises de technologie de la santé pour les aider à être prêtes à investir et les mettre en contact avec des sources appropriées de capital non dilutif. En outre, le jeune aidera Thin Air Labs à mettre en œuvre et à tester de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

109 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Traqueur GPS hybride par satellite et LoRa avec une application propriétaire de tableau de bord de surveillance

Numéro de l’entente :

978863

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Rivercity Innovations Ltd. développera un réseau de communication destiné à être utilisé en Amérique du Nord et en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

264 809,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation des capacités du moteur Dynamics pour la simulation de scénarios industriels et environnementaux

Numéro de l’entente :

978882

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 nov. 2023
Description :

L'objectif global du projet est d'augmenter les capacités et d'améliorer les performances de la bibliothèque logicielle du moteur physique de GRi, GRi Physics (GRiP), afin de répondre aux exigences de la simulation de diverses applications industrielles, telles que la surveillance des enclos dans un scénario basé sur l'aquaculture, ou la simulation des filets de chalutier pour des scénarios liés à la pêche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K1

100 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de jeunes en 2021

Numéro de l’entente :

979102

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fellow a l'intention d'investir de manière substantielle dans les équipes de mise sur le marché et d'après-vente en embauchant des jeunes qui travailleront aux côtés d'un ensemble établi de mentors.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vanier, Ontario, CA K1K 4R4

249 900,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de la plateforme Hyperscint pour l’ouverture vers des marchés additionnels à haut potentiel commercial

Numéro de l’entente :

979104

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet vise le développement de fonctionnalités à la plateforme de dosimétrie à scintillation et la réalisation de preuves de concept pour l’assurance qualité en fantôme des irradiateurs de type FLASH et IRM-Linac.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

49 432,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Un meilleur moteur de marketing

Numéro de l’entente :

979178

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Au cours des trois dernières années, nous avons eu recours au démarchage téléphonique et au porte-à-porte pour promouvoir notre activité. Ces méthodes sont efficaces mais très exigeantes en ressources. Nous devons rendre notre stratégie marketing plus efficace grâce aux outils numériques et à l'expertise marketing interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2