Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

230 080,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de modélisation des données du bâtiment (MDB) à l'aide de la technologie des nuages de points

Numéro de l’entente :

979915

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 août 2022
Description :

Mise au point d'un système de modélisation des données du bâtiment en temps réel à l'aide d'une technologie avancée de balayage laser et de nuages de points.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6K 0J4

128 110,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Définition d’un concept de coopération entre véhicules autonomes pour faciliter la navigation dans la glace

Numéro de l’entente :

979933

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

L’exploitation des navires dans les eaux glacées entraîne des coûts et présente une complexité et des risques appréciables. Ce projet vise à explorer la faisabilité et les avantages possibles d’un concept d’opérations de navigation de surface autonome pour ces conditions. Le navire autonome disposera d’un ensemble de capteurs embarqués capables de détecter l’environnement immédiat de la glace. Le navire disposera également de petits véhicules supplémentaires tels que des véhicules aériens sans pilote (UAV) ou des véhicules sous-marins sans équipage (VSSE) qui pourraient être déployés pour détecter à distance les caractéristiques de la glace à une certaine distance du navire. La combinaison de ces capteurs provenant de véhicules autonomes travaillant ensemble sera utilisée pour établir une carte et un plan de route. Ces données seront transmises, traitées et affichées à l’opérateur du centre de contrôle à terre (SCC). L’opérateur à distance contrôlera le navire et déploiera les véhicules auxiliaires pour obtenir les données les plus informatives. Le projet se concentre sur l’interface humaine du concept.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

340 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de la preuve de concept pour la mise au point d'un miroir MEMS avec retour d'angle intégré utilisant une technologie d'emballage avancée.

Numéro de l’entente :

979943

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à démontrer le concept de la mise au point d'un scanner laser hautement intégré pour les applications Lidar et de détection 3D en utilisant des actionneurs de miroir MEMS exclusifs de Preciseley.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

136 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'autocalibration pour les multicomposants et les environnements difficiles

Numéro de l’entente :

979967

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à créer l'automatisation permettant à l'appareil d'effectuer des étalonnages. L'appareil sera fourni avec un seul standard à haute concentration pour un seul élément et générera automatiquement plusieurs dilutions, les mesurera et utilisera les résultats pour ajuster l'étalonnage pour cet élément.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1K2

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Northern RNA - Nouveau jeune - septembre 2021

Numéro de l’entente :

979998

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

L'entreprise vise à élaborer des méthodologies de laboratoire applicables à la séparation des oligonucléotides et à leur purification. Ces méthodes seront applicables en fonction de la longueur de l'oligonucléotide synthétisé et du degré de pureté requis pour son application finale. Le jeune titulaire soutiendra le développement de méthodes à cet égard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 7H8

25 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'intégration et des données

Numéro de l’entente :

980009

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un récent diplômé de l'enseignement postsecondaire dans le poste de spécialiste de l'intégration et des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2

650 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une plateforme robotique pour la production de logements abordables et durables

Numéro de l’entente :

980040

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet porte sur le développement d'un pipeline FAO assisté par l'IA pour la fabrication assistée par robot en générant automatiquement le code de commande, le séquençage et la planification des mouvements, et ce, pour fabriquer des éléments de construction à l'aide de bras robotiques industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E5

544 654,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un procédé de fabrication d'électrodes Li-Ion à haute densité énergétique

Numéro de l’entente :

980095

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Amélioration progressive de la vitesse de production et des performances des batteries au lithium d'environ 30 % et mise au point d'électrodes plus épaisses d'environ 30 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 1P8

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de vente automobile de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

980100

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer une expérience de vente numérique de voitures de concessionnaire à consommateur en utilisant des algorithmes intelligents pour rechercher un large inventaire de véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

25 130,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération des ventes et accès au marché américain

Numéro de l’entente :

980122

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

L'entreprise a pour objectif de développer un prototype commercial de CALCULATEUR qui sera ajouté au site Web de l'entreprise et qui servira à démontrer le retour sur investissement aux clients commerciaux potentiels, ce qui permettra d'obtenir des rétroactions sur les ventes et le commerce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T1