Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 080,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de modélisation des données du bâtiment (MDB) à l'aide de la technologie des nuages de points
979915
Mise au point d'un système de modélisation des données du bâtiment en temps réel à l'aide d'une technologie avancée de balayage laser et de nuages de points.
128 110,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Définition d’un concept de coopération entre véhicules autonomes pour faciliter la navigation dans la glace
979933
L’exploitation des navires dans les eaux glacées entraîne des coûts et présente une complexité et des risques appréciables. Ce projet vise à explorer la faisabilité et les avantages possibles d’un concept d’opérations de navigation de surface autonome pour ces conditions. Le navire autonome disposera d’un ensemble de capteurs embarqués capables de détecter l’environnement immédiat de la glace. Le navire disposera également de petits véhicules supplémentaires tels que des véhicules aériens sans pilote (UAV) ou des véhicules sous-marins sans équipage (VSSE) qui pourraient être déployés pour détecter à distance les caractéristiques de la glace à une certaine distance du navire. La combinaison de ces capteurs provenant de véhicules autonomes travaillant ensemble sera utilisée pour établir une carte et un plan de route. Ces données seront transmises, traitées et affichées à l’opérateur du centre de contrôle à terre (SCC). L’opérateur à distance contrôlera le navire et déploiera les véhicules auxiliaires pour obtenir les données les plus informatives. Le projet se concentre sur l’interface humaine du concept.
340 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Démonstration de la preuve de concept pour la mise au point d'un miroir MEMS avec retour d'angle intégré utilisant une technologie d'emballage avancée.
979943
Ce projet vise à démontrer le concept de la mise au point d'un scanner laser hautement intégré pour les applications Lidar et de détection 3D en utilisant des actionneurs de miroir MEMS exclusifs de Preciseley.
136 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement de l'autocalibration pour les multicomposants et les environnements difficiles
979967
Le projet consiste à créer l'automatisation permettant à l'appareil d'effectuer des étalonnages. L'appareil sera fourni avec un seul standard à haute concentration pour un seul élément et générera automatiquement plusieurs dilutions, les mesurera et utilisera les résultats pour ajuster l'étalonnage pour cet élément.
30 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Northern RNA - Nouveau jeune - septembre 2021
979998
L'entreprise vise à élaborer des méthodologies de laboratoire applicables à la séparation des oligonucléotides et à leur purification. Ces méthodes seront applicables en fonction de la longueur de l'oligonucléotide synthétisé et du degré de pureté requis pour son application finale. Le jeune titulaire soutiendra le développement de méthodes à cet égard.
25 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste de l'intégration et des données
980009
Offrir un emploi à un récent diplômé de l'enseignement postsecondaire dans le poste de spécialiste de l'intégration et des données.
650 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Création d'une plateforme robotique pour la production de logements abordables et durables
980040
Ce projet porte sur le développement d'un pipeline FAO assisté par l'IA pour la fabrication assistée par robot en générant automatiquement le code de commande, le séquençage et la planification des mouvements, et ce, pour fabriquer des éléments de construction à l'aide de bras robotiques industriels.
544 654,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé de fabrication d'électrodes Li-Ion à haute densité énergétique
980095
Amélioration progressive de la vitesse de production et des performances des batteries au lithium d'environ 30 % et mise au point d'électrodes plus épaisses d'environ 30 %.
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Technologie de vente automobile de nouvelle génération
980100
Créer une expérience de vente numérique de voitures de concessionnaire à consommateur en utilisant des algorithmes intelligents pour rechercher un large inventaire de véhicules.
25 130,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Accélération des ventes et accès au marché américain
980122
L'entreprise a pour objectif de développer un prototype commercial de CALCULATEUR qui sera ajouté au site Web de l'entreprise et qui servira à démontrer le retour sur investissement aux clients commerciaux potentiels, ce qui permettra d'obtenir des rétroactions sur les ventes et le commerce.