Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000843

Numéro de l’entente :

1000843

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de créer une nouvelle installation de tentes quatre saisons adjacentes pour permettre la tenue d’événements en plein air toute l’année à Niagara-on-the-Lake.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : NIAGARA ON THE LAKE, Ontario, CA L0S 1J0

400 000,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001067

Numéro de l’entente :

1001067

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Native Canadian Centre (NCC) améliorera deux expériences touristiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : TORONTO, Ontario, CA M5R 2S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001072

Numéro de l’entente :

1001072

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de créer les premières offres de divertissement au Grove Theatre de Fenelon Falls.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : FENELON FALLS, Ontario, CA K0M 1N0

1 000 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001342

Numéro de l’entente :

1001342

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet permettra au Toronto Caribbean Carnival d’améliorer les offres du Toronto Caribbean Carnival, du Juniors Carnival et du King and Queen Extravaganza.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : TORONTO, Ontario, CA M4B 3G8

33 750,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001370

Numéro de l’entente :

1001370

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet permettra de créer une nouvelle installation de divertissement intérieure à Tillsonburg.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : TILLSONBURG, Ontario, CA N4G 3P4

135 000,00 $

1 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000437

Numéro de l’entente :

1000437

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer les sentiers publics dans le comté de Middlesex en installant des expositions permanentes durables de contes le long des sentiers accessibles pour présenter des histoires de diversité et d’appartenance.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : STRATHROY, Ontario, CA N7G 2R4

750 000,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

1000626

Numéro de l’entente :

1000626

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Créer une promenade extérieure sur la propriété du Caldwell First Nation Cultural Centre.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : LEAMINGTON, Ontario, CA N0P 2P0

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001002

Numéro de l’entente :

1001002

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer l’événement annuel « Gift of Lights », créer « Jingle Bell Rock » (une nouvelle expérience touristique), moderniser les aires de camping et améliorer l’efficacité énergétique du centre de conférences.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2B 3X7

99 463,00 $

1 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000318

Numéro de l’entente :

1000318

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet consiste à remplacer 43 grilles d’arbres dans le couloir de la rue principale du quartier du bassin versant de Riverside BIA à Toronto, afin d’améliorer l’accessibilité et d’aménager un espace public. Les travaux comprendront le remplacement des grilles d’arbre surélevées existantes par des grilles d’arbre en acier affleurant le trottoir, ce qui améliorera l’accessibilité et augmentera l’espace de passage tout en protégeant les arbres de rue contre le compactage du sol et des racines et en permettant la percolation des eaux de pluie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M 3G3

226 875,00 $

1 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000548

Numéro de l’entente :

1000548

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet permettra d’installer neuf jardins de pollinisation le long des boulevards de la municipalité régionale de York.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : YORK, Ontario, CA L3Y 6Z1