Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
1000843
1000843
L’objectif de ce projet est de créer une nouvelle installation de tentes quatre saisons adjacentes pour permettre la tenue d’événements en plein air toute l’année à Niagara-on-the-Lake.
400 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
1001067
1001067
Le Native Canadian Centre (NCC) améliorera deux expériences touristiques.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001072
1001072
Ce projet permettra de créer les premières offres de divertissement au Grove Theatre de Fenelon Falls.
1 000 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001342
1001342
Le projet permettra au Toronto Caribbean Carnival d’améliorer les offres du Toronto Caribbean Carnival, du Juniors Carnival et du King and Queen Extravaganza.
33 750,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001370
1001370
Ce projet permettra de créer une nouvelle installation de divertissement intérieure à Tillsonburg.
135 000,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000437
1000437
Améliorer les sentiers publics dans le comté de Middlesex en installant des expositions permanentes durables de contes le long des sentiers accessibles pour présenter des histoires de diversité et d’appartenance.
750 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
1000626
1000626
Créer une promenade extérieure sur la propriété du Caldwell First Nation Cultural Centre.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001002
1001002
Améliorer l’événement annuel « Gift of Lights », créer « Jingle Bell Rock » (une nouvelle expérience touristique), moderniser les aires de camping et améliorer l’efficacité énergétique du centre de conférences.
99 463,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000318
1000318
Ce projet consiste à remplacer 43 grilles d’arbres dans le couloir de la rue principale du quartier du bassin versant de Riverside BIA à Toronto, afin d’améliorer l’accessibilité et d’aménager un espace public. Les travaux comprendront le remplacement des grilles d’arbre surélevées existantes par des grilles d’arbre en acier affleurant le trottoir, ce qui améliorera l’accessibilité et augmentera l’espace de passage tout en protégeant les arbres de rue contre le compactage du sol et des racines et en permettant la percolation des eaux de pluie.
226 875,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000548
1000548
Ce projet permettra d’installer neuf jardins de pollinisation le long des boulevards de la municipalité régionale de York.