Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

325 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation de base de données Wonderbase (W2B)

Numéro de l’entente :

983966

Durée : du 1 oct. 2021 au 15 déc. 2023
Description :

Migration des données liées aux médicaments dans une nouvelle base de données relationnelle infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 2T4

364 100,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du noyau de croissance critique et exigences réglementaires de LeaseSpark et SecureHub

Numéro de l’entente :

984162

Durée : du 1 oct. 2021 au 25 mars 2022
Description :

LeaseSpark et SecureHub sont tous deux à une phase de croissance critique de leur développement. L'objectif de ce projet est d'ajouter des fonctionnalités essentielles à deux de nos produits phares. LeaseSpark manque d'améliorations afin d'augmenter sa solution de création et de réservation de financement d'actifs, et de l'équiper pour une adjudication de crédit rationalisée. Pour SecureHub, il s'agit d'une période de croissance internationale sans précédent, qui nécessite des améliorations réglementaires pour l'administration des titres adossés à des actifs, l'administration des papiers commerciaux adossés à des actifs, ainsi que des fonctionnalités de production de rapports supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

750 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisations et extensions de FlexSpec pour la sécurité intérieure et les missions spatiales

Numéro de l’entente :

984165

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 déc. 2023
Description :

Bubble Technology Industries (BTI) propose de poursuivre le développement de ses systèmes de détection des radiations, en s'appuyant sur sa gamme réussie de produits FlexSpec et en étendant les technologies sous-jacentes à d'autres applications dans le domaine de la sécurité intérieure et de l'espace. Ces améliorations permettront à BTI d'améliorer sa position concurrentielle et d'accroître sa part de marché aux États-Unis et sur les marchés d'exportation étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

150 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de gestion financière et d'analyse intégrée des données

Numéro de l’entente :

984466

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

L'entreprise mettra au point un outil d'aide à la décision en temps quasi réel qui permettra de prendre des décisions d'expansion plus éclairées en fonction d'un ensemble d'initiatives liées à la géographie, au développement et à l'optimisation des canaux, à la fabrication et au contenu des cartes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès », un programme de formation / accompagnement d’industriels de Robert Cooper – Cohorte 9.

Numéro de l’entente :

976564

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Mise en œuvre du programme « Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès » un programme d'accompagnement d’industriels proposé par le Dr. Robert G. Cooper dans le programme » « From Big Ideas to Winning Product Developments ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entrepôt de données et services de traduction pour les plates-formes de services de soutien à la veille économique

Numéro de l’entente :

977091

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à créer un microservice géré dans le nuage qui hébergera une base de données traduite à utiliser en combinaison avec les plateformes de veille économique du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G8

31 751,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur électricien concepteur

Numéro de l’entente :

977112

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Ce projet nécessite des ressources supplémentaires pour permettre à notre équipe de développer et d'affiner nos procédés de fabrication de transducteurs. Le nouveau membre de l'équipe sera formé à nos procédés actuels de développement, de fabrication et d'essais. Cette démarche permettra à notre équipe d'affiner ses pratiques exemplaires pour chaque phase de la fabrication d'un transducteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A2

46 800,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouvelle ressource.

Numéro de l’entente :

977318

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La ressource travaillera sur l'évolution du produit de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1B 0M9

49 400,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des résultats du nettoyage des données manifestes océaniques à l'aide de modèles assistés par le TLN

Numéro de l’entente :

977330

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la qualité de la recherche d'information et le classement par pertinence des données hiérarchisées en utilisant des modèles assistés par le TLN. Ce projet permet de poursuivre les recherches du projet précédent (initial) qui a servi à explorer le potentiel et l'efficacité des modèles AM appliqués au domaine problématique cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3E4

49 900,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de traçabilité pour les fixations automobiles

Numéro de l’entente :

977492

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce projet est d'aider à la conception et à l'intégration d'un système de traçabilité des fixations automobiles. Plus précisément, il s'agit de mettre en œuvre un logiciel Microsoft Dynamics NAV ERP, ainsi qu'un système de codage à barres et le matériel connexe, pour gérer des stocks de matières premières et la traçabilité des pièces pendant la séquence de fabrication des fixations. Le passage d'un procédé manuel à un procédé automatisé permettra d'éliminer les imprécisions sur les composants, de mieux gérer l'approvisionnement et de gagner du temps dans notre processus de production global. Nous pourrons disposer de données en temps réel et de niveaux d'inventaire pour nos matières premières, ainsi que de coûts précis pour nos travaux. Le système permettra d'améliorer la traçabilité des matériaux pour chaque travail, de l'expédition à la réception, en passant par la préparation des matériaux et la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0