Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur clinique
979524
Développement clinique de dispositifs de perfusion d'organes ex vivo.
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système de planification de la formation avec algorithme d'optimisation
979529
En raison de la complexité de la réglementation aérienne, la planification des simulateurs, les instructeurs qualifiés et les pilotes sont devenus de plus en plus difficiles à obtenir. Astrom Aviation Big Data Inc. conçoit actuellement un système de planification de la formation pour les compagnies aériennes afin de résoudre ces problèmes. Le système sera capable d'établir des contraintes pour capturer toutes les réglementations en matière de formation en aviation, de définir des fonctions de coût pour l'optimisation et de permettre la planification automatique.
295 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Elev8 : l'évolutivité grâce à la connectivité cellulaire
979541
Améliorer considérablement les mécanismes de connectivité du réseau cellulaire afin que la connectivité cellulaire puisse être notre technologie de choix pour la mise en œuvre de notre application Elev8, en introduisant une nouvelle source de revenus, en réduisant les coûts et en améliorant le décaissement et la fonctionnalité de l'application.
29 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Expérience client/rédacteur de contenu
979572
L'objectif de ce projet est d'avoir quelqu'un qui se consacre aux clients et aux partenaires et à la façon dont Omnee peut les aider à atteindre leurs objectifs. Ce poste consistera ensuite à établir les systèmes internes de communication d'Omnee avec nos clients et partenaires, toutes les communications écrites et verbales, et à superviser le contenu de nos sites Web et des médias sociaux.
108 425,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du kiosque grâce au traitement périphérique de l'IA et de la vision artificielle
979578
Baune a développé un kiosque/écran numérique qui peut être utilisé pour faire de la publicité et diffuser des informations essentielles. Ce projet permettra à l'entreprise d'améliorer cette plateforme.
6 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : L'entreprise doit élaborer une stratégie en matière de propriété intellectuelle et bénéficier de services-conseils en matière de protection de la propriété intellectuelle
979580
Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle pour l'entreprise, comprenant un inventaire d'actifs de propriété intellectuelle de l'entreprise, un plan d'action pour les actifs de propriété intellectuelle sélectionnés et une liste détaillée et hiérarchisée des lacunes auxquelles il faut remédier pour que l'entreprise soit en conformité avec la stratégie de propriété intellectuelle.
37 800,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Technicien en essais cliniques
979584
Le projet comprendra des essais dans les nouveaux établissements de santé de l'Ontario à fort taux de Covid ( sous l'égide du ministère du Développement économique de l'Ontario).
49 941,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Bibliothèque de partage de ressources pour l'apprentissage par projet
979604
Développer l'application logicielle mobile d'apprentissage par projet de l'entreprise avec une bibliothèque de ressources.
36 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Création d'une bibliothèque de matériaux complémentaires pour les composites en polymère renforcé de fibres de verre transparent
979608
Progiciel de caractérisation expérimentale pour la technologie des polymères renforcés de fibre de verre transparent.
149 379,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Bac à litière facile à nettoyer de Tuft and Paw Inc.
979609
Concevoir un bac à litière de premier plan qui améliore le plus gros problème lié à la prise en charge d'un chat, à savoir l'expérience désagréable du nettoyage manuel des excréments.