Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

49 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur clinique

Numéro de l’entente :

979524

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement clinique de dispositifs de perfusion d'organes ex vivo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5Y7

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de planification de la formation avec algorithme d'optimisation

Numéro de l’entente :

979529

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

En raison de la complexité de la réglementation aérienne, la planification des simulateurs, les instructeurs qualifiés et les pilotes sont devenus de plus en plus difficiles à obtenir. Astrom Aviation Big Data Inc. conçoit actuellement un système de planification de la formation pour les compagnies aériennes afin de résoudre ces problèmes. Le système sera capable d'établir des contraintes pour capturer toutes les réglementations en matière de formation en aviation, de définir des fonctions de coût pour l'optimisation et de permettre la planification automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1J9

295 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Elev8 : l'évolutivité grâce à la connectivité cellulaire

Numéro de l’entente :

979541

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Améliorer considérablement les mécanismes de connectivité du réseau cellulaire afin que la connectivité cellulaire puisse être notre technologie de choix pour la mise en œuvre de notre application Elev8, en introduisant une nouvelle source de revenus, en réduisant les coûts et en améliorant le décaissement et la fonctionnalité de l'application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3M1

29 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expérience client/rédacteur de contenu

Numéro de l’entente :

979572

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'avoir quelqu'un qui se consacre aux clients et aux partenaires et à la façon dont Omnee peut les aider à atteindre leurs objectifs. Ce poste consistera ensuite à établir les systèmes internes de communication d'Omnee avec nos clients et partenaires, toutes les communications écrites et verbales, et à superviser le contenu de nos sites Web et des médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

108 425,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du kiosque grâce au traitement périphérique de l'IA et de la vision artificielle

Numéro de l’entente :

979578

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Baune a développé un kiosque/écran numérique qui peut être utilisé pour faire de la publicité et diffuser des informations essentielles. Ce projet permettra à l'entreprise d'améliorer cette plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2R2

6 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : L'entreprise doit élaborer une stratégie en matière de propriété intellectuelle et bénéficier de services-conseils en matière de protection de la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

979580

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle pour l'entreprise, comprenant un inventaire d'actifs de propriété intellectuelle de l'entreprise, un plan d'action pour les actifs de propriété intellectuelle sélectionnés et une liste détaillée et hiérarchisée des lacunes auxquelles il faut remédier pour que l'entreprise soit en conformité avec la stratégie de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2R2

37 800,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Technicien en essais cliniques

Numéro de l’entente :

979584

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le projet comprendra des essais dans les nouveaux établissements de santé de l'Ontario à fort taux de Covid ( sous l'égide du ministère du Développement économique de l'Ontario).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 4V1

49 941,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Bibliothèque de partage de ressources pour l'apprentissage par projet

Numéro de l’entente :

979604

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer l'application logicielle mobile d'apprentissage par projet de l'entreprise avec une bibliothèque de ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4P7

36 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une bibliothèque de matériaux complémentaires pour les composites en polymère renforcé de fibres de verre transparent

Numéro de l’entente :

979608

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Progiciel de caractérisation expérimentale pour la technologie des polymères renforcés de fibre de verre transparent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

149 379,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Bac à litière facile à nettoyer de Tuft and Paw Inc.

Numéro de l’entente :

979609

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Concevoir un bac à litière de premier plan qui améliore le plus gros problème lié à la prise en charge d'un chat, à savoir l'expérience désagréable du nettoyage manuel des excréments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1M9