Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Modernisation de base de données Wonderbase (W2B)
983966
Migration des données liées aux médicaments dans une nouvelle base de données relationnelle infonuagique.
364 100,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations du noyau de croissance critique et exigences réglementaires de LeaseSpark et SecureHub
984162
LeaseSpark et SecureHub sont tous deux à une phase de croissance critique de leur développement. L'objectif de ce projet est d'ajouter des fonctionnalités essentielles à deux de nos produits phares. LeaseSpark manque d'améliorations afin d'augmenter sa solution de création et de réservation de financement d'actifs, et de l'équiper pour une adjudication de crédit rationalisée. Pour SecureHub, il s'agit d'une période de croissance internationale sans précédent, qui nécessite des améliorations réglementaires pour l'administration des titres adossés à des actifs, l'administration des papiers commerciaux adossés à des actifs, ainsi que des fonctionnalités de production de rapports supplémentaires.
750 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Optimisations et extensions de FlexSpec pour la sécurité intérieure et les missions spatiales
984165
Bubble Technology Industries (BTI) propose de poursuivre le développement de ses systèmes de détection des radiations, en s'appuyant sur sa gamme réussie de produits FlexSpec et en étendant les technologies sous-jacentes à d'autres applications dans le domaine de la sécurité intérieure et de l'espace. Ces améliorations permettront à BTI d'améliorer sa position concurrentielle et d'accroître sa part de marché aux États-Unis et sur les marchés d'exportation étrangers.
150 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de gestion financière et d'analyse intégrée des données
984466
L'entreprise mettra au point un outil d'aide à la décision en temps quasi réel qui permettra de prendre des décisions d'expansion plus éclairées en fonction d'un ensemble d'initiatives liées à la géographie, au développement et à l'optimisation des canaux, à la fabrication et au contenu des cartes.
92 719,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès », un programme de formation / accompagnement d’industriels de Robert Cooper – Cohorte 9.
976564
Mise en œuvre du programme « Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès » un programme d'accompagnement d’industriels proposé par le Dr. Robert G. Cooper dans le programme » « From Big Ideas to Winning Product Developments ».
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Entrepôt de données et services de traduction pour les plates-formes de services de soutien à la veille économique
977091
Le projet consiste à créer un microservice géré dans le nuage qui hébergera une base de données traduite à utiliser en combinaison avec les plateformes de veille économique du client.
31 751,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur électricien concepteur
977112
Ce projet nécessite des ressources supplémentaires pour permettre à notre équipe de développer et d'affiner nos procédés de fabrication de transducteurs. Le nouveau membre de l'équipe sera formé à nos procédés actuels de développement, de fabrication et d'essais. Cette démarche permettra à notre équipe d'affiner ses pratiques exemplaires pour chaque phase de la fabrication d'un transducteur.
46 800,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Nouvelle ressource.
977318
La ressource travaillera sur l'évolution du produit de l'entreprise.
49 400,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des résultats du nettoyage des données manifestes océaniques à l'aide de modèles assistés par le TLN
977330
Améliorer la qualité de la recherche d'information et le classement par pertinence des données hiérarchisées en utilisant des modèles assistés par le TLN. Ce projet permet de poursuivre les recherches du projet précédent (initial) qui a servi à explorer le potentiel et l'efficacité des modèles AM appliqués au domaine problématique cible.
49 900,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système de traçabilité pour les fixations automobiles
977492
Le but de ce projet est d'aider à la conception et à l'intégration d'un système de traçabilité des fixations automobiles. Plus précisément, il s'agit de mettre en œuvre un logiciel Microsoft Dynamics NAV ERP, ainsi qu'un système de codage à barres et le matériel connexe, pour gérer des stocks de matières premières et la traçabilité des pièces pendant la séquence de fabrication des fixations. Le passage d'un procédé manuel à un procédé automatisé permettra d'éliminer les imprécisions sur les composants, de mieux gérer l'approvisionnement et de gagner du temps dans notre processus de production global. Nous pourrons disposer de données en temps réel et de niveaux d'inventaire pour nos matières premières, ainsi que de coûts précis pour nos travaux. Le système permettra d'améliorer la traçabilité des matériaux pour chaque travail, de l'expédition à la réception, en passant par la préparation des matériaux et la fabrication.