Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

625 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et commercialisation d'un flux de données en aval pour des données d'imagerie hyperspectrale

Numéro de l’entente :

979642

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Wyvern développe des technologies satellitaires qui servent un marché émergent de solutions pour l'agriculture et plus encore. Ce projet permet de développer des technologies qui résolvent des problèmes cruciaux dans la façon dont les données hyperspectrales sont traitées et présentées à ce marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0K6

32 250,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien de laboratoire médical

Numéro de l’entente :

979659

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Verv recherche un technicien de laboratoire qui participera au développement et à la modification des tests pour la Vchip. Ce projet nécessite également le maintien d'un équipement et de fournitures appropriés pour le développement des tests. Nous avons besoin d'un technicien de laboratoire pour aider notre doctorant principal à développer des tests. Plusieurs tests intégraux doivent être réalisés afin de développer et de vérifier nos essais de tests pour qu'ils fonctionnent sur notre conception Vchip. Les essais de tests constituent les tests qui seront fournis sur la Vchip jetable, qui est la base de toute la solution de test à domicile de Verv Biochemistry. Les essais de tests doivent être modifiés pour fonctionner sur la plateforme de chimie sèche et utiliser nos méthodes de détection de l'électrochimie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2H3

82 536,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et intégration du module d'interface à marqueur (MIM)

Numéro de l’entente :

979662

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Conception d'une solution matérielle à faible infrastructure pour répondre aux besoins logistiques du secteur des matières premières et des minéraux récupérés. L'objectif est d'améliorer l'efficacité et la précision du procédé de livraison des matières premières en suivant automatiquement les chargements, l'accès aux sites et en réduisant les erreurs/fraudes de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2V7

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de l'Université de Guelph

Numéro de l’entente :

979679

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir et mettre en œuvre un canal de communication basé sur le Web. Ce canal doit être intégré de manière transparente à la plateforme Sparrow.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 0E1

340 979,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de sécurité de la main-d'œuvre - Flex Fields (champs flexibles)

Numéro de l’entente :

979684

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet portera sur le développement d'une solution logicielle pour l'ensemble du cycle de vie de la gestion des visiteurs, et ce, en collectant des données personnalisées sur les visiteurs et en acheminant les visiteurs, tout en assurant la conformité avec les politiques de l'entreprise et les réglementations du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4R4

70 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un appareil anti-moustique portatif

Numéro de l’entente :

979757

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

CO2Blast Automation fabrique des outils destinés à être utilisés dans les systèmes de nettoyage à la glace sèche. Ce projet permettra de développer davantage certains aspects de l'applicateur portatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6S 1C2

475 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau de capitaux privés pour les courtiers en valeurs mobilières et la communauté juridique

Numéro de l’entente :

979760

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Le réseau Katipult introduira un écosystème interconnecté pour les placements privés, avec ou sans courtage, dans l'écosystème des marchés de capitaux canadiens, et améliorera les capacités transfrontalières de placement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0Y2

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur principal Wrmth II

Numéro de l’entente :

979794

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Analyse et conception du système (sélection des composants), conception du matériel (schémas, mise en page), conception du micrologiciel avec la fonctionnalité de base pour la mise sur le marché et les API en place pour l'expansion de la fonctionnalité, y compris la capacité de mise à jour sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2J 1E7

315 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système avancé et modulaire de mise à niveau des véhicules pour des charges et des vitesses variables

Numéro de l’entente :

979824

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Faire progresser la technologie d'autonivelage articulé de Bowhead dans les gammes de produits actuelles et dans de nouvelles plates-formes de produits, et créer la propriété intellectuelle essentielle et nécessaire pour accroître la valeur de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0K6

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Concepteur EU-IU

Numéro de l’entente :

979883

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir les jeunes dans les entreprises de haute technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Debolt, Alberta, CA T0H 1B0