Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Scarborough, Ontario, CA M1J1J5

135 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000437

Numéro de l’entente :

1000437

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Améliorer les sentiers publics du comté de Middlesex en installant des structures de mise en récit le long des chemins accessibles afin de mettre en valeur des récits ortant sur la diversité et l’appartenance.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : STRATHROY, Ontario, CA N7G 2R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000453

Numéro de l’entente :

1000453

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Rénover et agrandir le centre d’information communautaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MIDLAND, Ontario, CA L4R 3L9

gouvernement

Entente :

1000479

Numéro de l’entente :

1000479

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Construire un terrain de cricket de dimensions réglementaires au club de cricket d’Oakville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6M 4L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000546

Numéro de l’entente :

1000546

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Agrandir le centre de ressources de Longwoods Road à Chatham pour créer un centre d’éducation communautaire autochtone.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MOUNT BRYDGES, Ontario, CA N0L 1W0

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000843

Numéro de l’entente :

1000843

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Rehausser l’expérience des visiteurs à Niagara-on-the-Lake, notamment par l’aménagement d’un espace événementiel extérieur et par l’ajout à la gamme de produits touristiques et de dégustations de la vinerie Reif Estate Winery.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NIAGARA ON THE LAKE, Ontario, CA L0S 1J0

207 054,00 $

1 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000548

Numéro de l’entente :

1000548

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Installer des jardins de pollinisation le long des boulevards de la municipalité régionale de York.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NEWMARKET, Ontario, CA L3Y 4V9

1 450 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1002556

Numéro de l’entente :

1002556

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Commercialiser la solution d’expérience client basée sur l’IA de l’entreprise dans les marchés émergents.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1H6

gouvernement

Entente :

1000285

Numéro de l’entente :

1000285

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Sharbot Lake, Ontario, CA K0H 2P0

1 450 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

819552

Numéro de l’entente :

819552

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet permettra d’étendre la solution AI Customer Experience (robot conversationnel) de Proto aux marchés émergents, en utilisant le traitement automatique du langage naturel (TALN), qui améliore la protection et la mobilisation des consommateurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6