Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 652,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau du séchoir à grains chez Klassen Bros Farms Ltd
ACT-A-B1032
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains en flux continu.
2 000 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
Cadrain Farms Inc - Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-3731
Ce projet vise à acheter et à installer un système de manutention des grains et à passer à un système électrique triphasé.
1 071 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNICEF - Programme des Administrateurs Auxiliaires (PAA) - Appui institutionnel 2022-2025
7438333 P007516004
Cette subvention représente l’appui du Canada au Programme des administrateurs auxiliaires (PAA) du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Cette subvention fait partie d’une contribution plus importante au PAA des Nations Unies, qui appuie la dotation d’un maximum de 15 postes d’administrateurs auxiliaires par de jeunes professionnels canadiens dans sept organisations des Nations unies (PNUD, FNUAP, OMS, ONU Femmes, UNICEF, PAM et UNHCR).
L’UNICEF utilise ces fonds pour le recrutement et la nomination d’un maximum de deux jeunes Canadiens à des postes du PAA, leur permettant d’acquérir de l’expérience professionnelle sur le terrain dans le développement international et d’aider l’organisation à remplir son mandat et à atteindre les objectifs de développement durable.
Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, l’UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs droits fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre tout leur potentiel, y compris dans les situations d’urgences. L’UNICEF s’efforce également de protéger les enfants contre la violence et les abus.
1 071 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PAM - Programme des Administrateurs Auxiliaires (PAA) - Appui institutionnel 2022-2025
7438336 P007516005
Cette subvention représente l’appui du Canada au Programme des administrateurs auxiliaires (PAA) du Programme alimentaire mondial (PAM). Cette subvention fait partie d’une contribution plus importante au PAA des Nations Unies, qui appuie la dotation d’un maximum de 15 postes d’administrateurs auxiliaires par de jeunes professionnels canadiens dans sept organisations des Nations unies (PNUD, FNUAP, OMS, ONU Femmes, UNICEF, PAM et UNHCR).
Le PAM utilise ces fonds utilise ces pour le recrutement et la nomination d’un maximum de deux jeunes Canadiens à des postes du PAA, leur permettant d’acquérir de l’expérience professionnelle sur le terrain dans le développement international et d’aider également les organisations à accomplir leur mandat et à atteindre les objectifs de développement durable.
Le PAM est la plus importante organisation humanitaire de lutte contre la faim et il joue un rôle essentiel dans la prestation d’aide humanitaire permettant de sauver des vies, d’atténuer la souffrance et de préserver la dignité des habitants des pays touchés par un conflit et une catastrophe naturelle dans le monde entier.
13 000 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation et responsabilité des filles et femmes vénézuéliennes et vivant dans des communautés
7439025 P010857001
Ce projet a pour but d’améliorer la compréhension et la mise en œuvre de la santé et des droits sexuels reproductifs (SDSR) des adolescentes et des jeunes femmes, en particulier parmi les migrantes et les réfugiées vénézuéliennes. Ce projet a pour but d’accroître la protection de la santé sexuelle et reproductive et les droits des adolescentes et des jeunes femmes, dans toute leur diversité, en Colombie, en Équateur et au Pérou. Les activités de ce projet comprennent : 1) former les adolescents et les adolescentes à la prévention de la violence sexuelle et sexiste, à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, à l'acquisition de compétences nécessaires à la vie quotidienne et à la transformation de la masculinité; 2) former les prestataires de services de protection et de santé de première ligne à la fourniture de services de protection et de santé et de droits sexuels et reproductifs inclusifs et sensibles à la dimension de genre et d'adolescence; 3) fournir du matériel et des fournitures aux prestataires de services de santé et de droits sexuels et reproductifs, y compris pour répondre aux besoins en matière de santé menstruelle; 4) mettre en œuvre une stratégie de communication pour remettre en question les normes de genre négatives, promouvoir les droits des jeunes femmes, le rôle des hommes et des garçons en tant qu'alliés et la prévention de la xénophobie; 5) renforcer la capacité des organisations locales, en particulier les organisations de défense des droits des femmes, les organisations dirigées par des jeunes et les organisations de défense des droits des migrants, grâce à l'apprentissage virtuel et à des sessions d'échange multi-pays pour le personnel du projet et les acteurs clés.
Le projet vise à atteindre 122 619 bénéficiaires (65 % de femmes) âgés de 10 à 29 ans. Il bénéficie aussi directement au personnel de protection et de soins de santé de première ligne, aux dirigeants des communautés, aux parents, aux aidants et aux partenaires. Il offre également du soutien aux organisations de défense des droits des femmes, aux organisations dirigées par des jeunes, aux organisations qui s’adressent aux migrants et aux réfugiés et aux établissements de soins de santé et de protection en Colombie, en Équateur et au Pérou.
22 000 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la première reconstitution du Fonds vert pour le climat
7439038 P008176003
La première reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 1) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
L'Accord de Paris s'efforce d'amener toutes les nations à faire cause commune pour entreprendre des efforts ambitieux de lutte contre les changements climatiques et d'adaptation à ses effets, avec un soutien accru pour aider les pays en développement à participer à ces efforts. L'Accord vise à limiter l'augmentation de la température mondiale à bien moins de 2 degrés au dessus des niveaux préindustriels, et à poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré.
Le FVC est le plus grand fonds mondial dédié à aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à améliorer leur capacité à répondre aux changements climatiques. Mécanisme financier de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il constitue l'un des principaux mécanismes permettant aux pays développés de respecter l'engagement pris dans le cadre de l'Accord de Paris de soutenir les efforts d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement.
Les programmes du FVC sont mondiaux, mais une attention particulière et prioritaire est accordée aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et à l'Afrique.
Parmi les activités du projet : 1) aider au moins 10 millions de personnes dans les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables à s'adapter aux effets du changement climatique; 2) réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 200 millions de tonnes.
6 500 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion de la santé, de l’autonomisation et de la protection des filles et des femmes de Cox’s Baz
7439106 P010745001
Ce projet vise à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes et des jeunes femmes dans les communautés d'accueil et les camps de réfugiés de Cox's Bazar. Les activités consistent, entre autres, à : 1) mettre sur pied des groupes de jeunes femmes mariées et de leur donner de la formation sur l'égalité et l'inclusion des genres (EIG), la SDSR et la santé mentale, y compris sur la protection et les compétences décisionnelles; 2) donner de la formation aux groupes d'hommes sur l’EIG, la SDSR, la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) ainsi que sur la santé mentale; 3) donner de la formation aux prestataires de services des établissements et des communautés en vue de la prestation de services d’aide et d’orientation inclusifs, sensibles au genre et adaptés aux adolescents, y compris en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR), de prévention de la VSFG et de santé mentale; 4) rénover et équiper les établissements de santé du gouvernement et des partenaires, et leur fournir des outils logistiques et de travail leur permettant d’apporter un soutien inclusif en matière de SSR, de VSFG et de santé mentale, en tenant compte de la perspective de genre et des besoins des adolescents; 5) recenser les organismes de défense des droits des femmes et les mettre en contact avec des groupes de jeunes femmes et d'adolescentes, en vue d'une action collective locale en faveur de l'égalité des genres, de la SSR et de la santé mentale et contre la VSFG et les pratiques traditionnelles préjudiciables.
LEAP vient en aide aux groupes marginalisés dans les camps de Rohingyas et les communautés d'accueil face aux multiples dimensions de l'exclusion. Son objectif est d’aider directement plus de 79 000 personnes, dont 49 873 femmes et filles, dans quatre unions (l'unité administrative la plus petite) des sous-districts d'Ukhiya et de Teknaf, sept unions du sous-district de Ramu, huit unions du sous-district de Cox's Bazar Sadar et deux camps de réfugiés rohingyas (au bénéfice de 7 000 de ces femmes et filles).
5 126 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir l’extrémisme violent avec OIM Irak
7439277 P010595001
L’aide au renforcement des capacités fourni dans le cadre du programme de prévention de l'extrémisme violent (PVE) de l'OIM en Irak.
1 999 998,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la cohésion sociale entre les hommes et les femmes vulnérables au radicalisme
7439358 P011040001
Le projet vise à renforcer la cohésion sociale au Tadjikistan en fournissant un soutien plus efficace et mieux coordonné par les acteurs engagés dans la mise en œuvre et le suivi de la nouvelle stratégie PVE II, conformément aux principes de « ne pas nuire », des droits de l'homme, de l'égalité des genres et la sensibilité aux conflits. Les activités le feront en soutenant les amendements/recommandations aux lois, politiques et programmes clés dans le domaine C/PVE et en développant un système de S&E détaillé qui renforcera le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie aux niveaux national et local. Conformément aux recommandations du CTED, le projet créera/renforcera également des plateformes et des mécanismes de coopération et d'échange d'informations sur la PVE en collaboration avec les communautés et les OSC.
1 270 349,39 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la police communautaire pour lutter contre l'extrémisme violent au Bangladesh
7439360 P010897001
Ce projet visera à fournir un soutien global au gouvernement du Bangladesh pour renforcer la police de proximité afin de lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent au Bangladesh. Parallèlement au renforcement des unités de police communautaire et des capacités des agents de police communautaire, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et au Plan d'action pour la prévention de l'extrémisme violent, le projet visera également à soutenir et à renforcer les efforts du gouvernement pour concevoir, établir et mettre en œuvre les éléments clés pertinents d'une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme au Bangladesh, y compris le renforcement des capacités de l'Unité antiterroriste en tant qu'agence chef de file de la lutte contre l'extrémisme violent.