Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 896,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
135 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000437
1000437
Améliorer les sentiers publics du comté de Middlesex en installant des structures de mise en récit le long des chemins accessibles afin de mettre en valeur des récits ortant sur la diversité et l’appartenance.
120 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000453
1000453
Rénover et agrandir le centre d’information communautaire.
656 250,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000479
1000479
Construire un terrain de cricket de dimensions réglementaires au club de cricket d’Oakville.
750 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000546
1000546
Agrandir le centre de ressources de Longwoods Road à Chatham pour créer un centre d’éducation communautaire autochtone.
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
1000843
1000843
Rehausser l’expérience des visiteurs à Niagara-on-the-Lake, notamment par l’aménagement d’un espace événementiel extérieur et par l’ajout à la gamme de produits touristiques et de dégustations de la vinerie Reif Estate Winery.
207 054,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000548
1000548
Installer des jardins de pollinisation le long des boulevards de la municipalité régionale de York.
1 450 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
1002556
1002556
Commercialiser la solution d’expérience client basée sur l’IA de l’entreprise dans les marchés émergents.
69 518,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000285
1000285
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 450 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
819552
819552
Ce projet permettra d’étendre la solution AI Customer Experience (robot conversationnel) de Proto aux marchés émergents, en utilisant le traitement automatique du langage naturel (TALN), qui améliore la protection et la mobilisation des consommateurs.