Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
880 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Technologie d'optimisation du béton
981178
Un nouveau capteur sera mis au point pour le suivi précis et en temps réel des performances du béton pendant les premières étapes de la construction. Cette technologie sera utilisée pour optimiser les mélanges permettant d'obtenir un béton à faible teneur en carbone.
37 457,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Modules de cours pour policiers en réalité virtuelle XpertVR, phase 1
981210
Ce projet consisterait à créer 3 modules de formation de la police en RV (enquête sur les scènes de crime, enquête sur les collisions routières et gestion des conflits/intervention en cas de crise), chacun couvrant plusieurs aspects d'un cours pour policiers d'un semestre complet. Tout en concevant le cadre de modules similaires pour la police et d'autres secteurs.
30 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ
981220
L'objectif est de mettre en œuvre un nouveau système automatisé de gestion de la chaîne d'approvisionnement et des stocks, permettant d'organiser les stocks de manière plus économique. Cette mesure aura un impact direct sur le résultat net et l'améliorera grâce à l'efficacité des dépenses.
227 825,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une fonctionnalité supplémentaire de commerce électronique et d'une fonctionnalité d'audit énergétique virtuel de la maison
981240
Les projets de construction et de rénovation de maisons ne doivent pas nécessairement être difficiles et doivent être axés sur l'efficacité énergétique et la durabilité. Rise offre une nouvelle façon de découvrir et d'acheter des produits de construction résidentielle approuvés par le biais de l'information, d'outils faciles à utiliser et d'un audit virtuel sur le rendement énergétique de la maison, en fournissant des recommandations, de l'information et des produits qui peuvent faire économiser de l'argent et réduire la consommation d'énergie et l'empreinte écologique.
160 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Prévisions de la valeur des véhicules sur la base des données du marché automobile
981267
Projet de développement de logiciels visant à utiliser l'apprentissage machine pour améliorer l'évaluation de la valeur d'un véhicule, et ce, afin que les concessionnaires automobiles puissent faire des offres plus fiables sur les véhicules d'occasion des consommateurs.
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Embauche de 3 diplômés récents
981329
Embaucher des jeunes et libérer des ressources pour mener la R-D.
175 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Exploitation des données : De l'analyse à l'IA
981344
Ce projet permet de faciliter l'accès à une équipe interfonctionnelle d'ingénieurs et de chercheurs pour les PME ambitieuses à la recherche de nouveaux produits qui tirent parti de l'utilisation des données.
75 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de capsules d'hydrogel robustes et immunologiques pour la thérapie cellulaire
981387
Les thérapies cellulaires pour les troubles chroniques tels que le diabète de type 1 sont la promesse de traitements curatifs. Ce projet vise à mettre au point des capsules d'hydrogel robustes, mais non immunologiques, pour permettre les greffes d'îlots dans un modèle de souris.
97 800,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Surveillance et contrôle de l'anode résistive Emew
981423
Conception d'un dispositif intelligent IdO industriel pour permettre la surveillance in situ et optimiser les performances et l'efficacité du système dans un appareil d'extraction électrolytique.
405 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme d'événements intelligents Headless (sans tête)
981559
La première plateforme événementielle au monde capable de fournir des solutions sans tête ET clés en main.