Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite du développement et de la commercialisation d'UltraLink

Numéro de l’entente :

979404

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

UltraLink est une initiative conçue pour permettre aux techniciens et aux clients de l'entreprise de bénéficier de la puissance de l'automatisation et de l'intelligence artificielle, et ce, afin d'améliorer sa réactivité, la qualité de ses services, son utilisation et de développer son marché au-delà du Canada. UltraLink permet à l'entreprise de redéfinir ce que sera l'assistance informatique à l'avenir, en créant effectivement un pont de communication complet pour ses clients. Le service UltraLink est conçu comme un compagnon de soutien idéal pour les organisations qui ont entamé ou qui sont actuellement sur la voie de la transformation numérique, et qui ont besoin d'une assistance supplémentaire pour l'adoption de la technologie et la gestion du changement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1S8

19 800,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration des exigences relatives à l’infrastructure de recherche en cybersécurité des navires de surface autonomes (NSA)

Numéro de l’entente :

979746

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La cybersécurité est un volet essentiel du développement de l’automatisation marine. L’industrie, le milieu universitaire, le gouvernement et d’autres organismes de réglementation sont de plus en plus conscientisés à l’importance de la recherche-développement en matière de cybersécurité des navires de surface autonomes (NSA), mais les premiers travaux dans ce domaine manquent de coordination entre les principaux intervenants. Ce projet développera un ensemble d’exigences pour l’infrastructure virtuelle et physique hébergée par le CNRC afin de soutenir la recherche sur la cybersécurité des NSA. Cette future infrastructure soutiendra la recherche, le développement, l’intégration et la mise à l’épreuve par une variété de partenaires de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement du Canada. Une fois conçue et mise en œuvre, cette infrastructure fournira une ressource commune aux principaux intervenants afin de réduire les risques liés aux NSA et de permettre de nouvelles possibilités d’innovation maritime. Cependant, avant de pouvoir la concevoir, il est essentiel de recueillir les exigences d’un large éventail d’intervenants. Ce projet propose de le faire en réalisant une analyse documentaire, en organisant un atelier pour les intervenants et en produisant un rapport détaillant les exigences que nous découvrirons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture.

Numéro de l’entente :

979803

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet jeunesse - Spécialiste des applications techniques

Numéro de l’entente :

978633

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le rôle de l'ingénieur en environnement est d'aider à établir une expertise interne de calibre mondial en quantification et en atténuation des impacts environnementaux dans le secteur de l'énergie. Ce rôle permettra d'avoir une compréhension détaillée des exigences en matière de mesure, de surveillance et de surveillance des émissions et aidera Westgen à mettre au point des méthodes de mesure vérifiables et des modèles de simulation des émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture

Numéro de l’entente :

979803

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’une méthode nationale d’évaluation des risques et de l’exposition aux feux incontrôlés

Numéro de l’entente :

982128

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif global du présent projet est de définir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques d’incendie liés aux combustibles et l’exposition au feu dans des sites et des communautés canadiennes. Le projet permettra :
(1) d’examiner et documenter les méthodes émergentes pour améliorer la cartographie des attributs du combustible à haute résolution (c.-à-d., télédétection, Lidar, drones, AA) et évaluer les coûts et les avantages de ces données par rapport aux sources traditionnelles de données sur le combustible telles que les données d’inventaire forestier;
(2) d’évaluer l’alignement des paramètres de haute résolution basés sur le combustible avec les zones brûlées observées en utilisant des méthodes de modélisation empiriques afin de valider ces paramètres basés sur le combustible; et
(3) d’explorer la compatibilité et l’intégration des mesures validées de haute résolution basées sur le combustible avec d’autres mesures de contrôle des incendies (comme les conditions météorologiques, les modèles d’allumage, etc.) couramment utilisés dans les cadres actuels d’évaluation des risques d’incendie et d’exposition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

2 880 993,19 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Batch

Numéro de l’entente :

Batch

Durée : du 1 oct. 2021 au
Description :

Batch

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Gatineau, Québec, CA K1A 0H4

466 771,00 $

1 oct. 2021
Entente :

L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle pour les membres du système judiciaire.

Numéro de l’entente :

12047783

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'institut national de la magistrature (INM) développera un cours en ligne sur L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle (IEOEC) pour les membres du système judiciaire canadien. Ce cours sera développé en français et en anglais et sera disponible aux juges des cours provinciales et territoriales y compris le Tribunal de la jeunesse, le Tribunal pour les adolescents et les juges des tribunaux de la jeunesse à travers le pays via le site Internet du INM. Le cours sera également disponible pour tous les juges nommés au niveau fédéral.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H9

1 640 000,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI

Numéro de l’entente :

CB-PP-105

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TADOULE LAKE, Manitoba, CA R0B 2C0

1 640 000,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI

Numéro de l’entente :

CB-PP-105

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TADOULE LAKE, Manitoba, CA R0B 2C0