Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Poursuite du développement et de la commercialisation d'UltraLink
979404
UltraLink est une initiative conçue pour permettre aux techniciens et aux clients de l'entreprise de bénéficier de la puissance de l'automatisation et de l'intelligence artificielle, et ce, afin d'améliorer sa réactivité, la qualité de ses services, son utilisation et de développer son marché au-delà du Canada. UltraLink permet à l'entreprise de redéfinir ce que sera l'assistance informatique à l'avenir, en créant effectivement un pont de communication complet pour ses clients. Le service UltraLink est conçu comme un compagnon de soutien idéal pour les organisations qui ont entamé ou qui sont actuellement sur la voie de la transformation numérique, et qui ont besoin d'une assistance supplémentaire pour l'adoption de la technologie et la gestion du changement.
19 800,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration des exigences relatives à l’infrastructure de recherche en cybersécurité des navires de surface autonomes (NSA)
979746
La cybersécurité est un volet essentiel du développement de l’automatisation marine. L’industrie, le milieu universitaire, le gouvernement et d’autres organismes de réglementation sont de plus en plus conscientisés à l’importance de la recherche-développement en matière de cybersécurité des navires de surface autonomes (NSA), mais les premiers travaux dans ce domaine manquent de coordination entre les principaux intervenants. Ce projet développera un ensemble d’exigences pour l’infrastructure virtuelle et physique hébergée par le CNRC afin de soutenir la recherche sur la cybersécurité des NSA. Cette future infrastructure soutiendra la recherche, le développement, l’intégration et la mise à l’épreuve par une variété de partenaires de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement du Canada. Une fois conçue et mise en œuvre, cette infrastructure fournira une ressource commune aux principaux intervenants afin de réduire les risques liés aux NSA et de permettre de nouvelles possibilités d’innovation maritime. Cependant, avant de pouvoir la concevoir, il est essentiel de recueillir les exigences d’un large éventail d’intervenants. Ce projet propose de le faire en réalisant une analyse documentaire, en organisant un atelier pour les intervenants et en produisant un rapport détaillant les exigences que nous découvrirons.
100 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture.
979803
Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.
30 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet jeunesse - Spécialiste des applications techniques
978633
Le rôle de l'ingénieur en environnement est d'aider à établir une expertise interne de calibre mondial en quantification et en atténuation des impacts environnementaux dans le secteur de l'énergie. Ce rôle permettra d'avoir une compréhension détaillée des exigences en matière de mesure, de surveillance et de surveillance des émissions et aidera Westgen à mettre au point des méthodes de mesure vérifiables et des modèles de simulation des émissions.
150 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture
979803
Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.
164 625,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Création d’une méthode nationale d’évaluation des risques et de l’exposition aux feux incontrôlés
982128
L’objectif global du présent projet est de définir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques d’incendie liés aux combustibles et l’exposition au feu dans des sites et des communautés canadiennes. Le projet permettra :
(1) d’examiner et documenter les méthodes émergentes pour améliorer la cartographie des attributs du combustible à haute résolution (c.-à-d., télédétection, Lidar, drones, AA) et évaluer les coûts et les avantages de ces données par rapport aux sources traditionnelles de données sur le combustible telles que les données d’inventaire forestier;
(2) d’évaluer l’alignement des paramètres de haute résolution basés sur le combustible avec les zones brûlées observées en utilisant des méthodes de modélisation empiriques afin de valider ces paramètres basés sur le combustible; et
(3) d’explorer la compatibilité et l’intégration des mesures validées de haute résolution basées sur le combustible avec d’autres mesures de contrôle des incendies (comme les conditions météorologiques, les modèles d’allumage, etc.) couramment utilisés dans les cadres actuels d’évaluation des risques d’incendie et d’exposition.
2 880 993,19 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
466 771,00 $
1 oct. 2021
L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle pour les membres du système judiciaire.
12047783
L'institut national de la magistrature (INM) développera un cours en ligne sur L'impact des évaluations de l'origine ethnique et culturelle (IEOEC) pour les membres du système judiciaire canadien. Ce cours sera développé en français et en anglais et sera disponible aux juges des cours provinciales et territoriales y compris le Tribunal de la jeunesse, le Tribunal pour les adolescents et les juges des tribunaux de la jeunesse à travers le pays via le site Internet du INM. Le cours sera également disponible pour tous les juges nommés au niveau fédéral.
1 640 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI
CB-PP-105
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 640 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI
CB-PP-105
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.