Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

175 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification des risques climatiques

Numéro de l’entente :

980911

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 avr. 2023
Description :

Développement d'algorithmes pour quantifier en dollar les impacts de catastrophes naturelles, risques de transition (coût de l'énergie et coût des émissions en carbone), ainsi que les risques sociaux sur des actifs, globalement, à haute résolution pour le secteur immobilier et corporatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J3

25 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur full stack

Numéro de l’entente :

980938

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Vaultie recrute un jeune développeur full stack pour continuer à travailler sur notre solution d'identité et de signature numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

124 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de navigateur d'IA pour la santé mentale

Numéro de l’entente :

980963

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Chillwall AI présente un nouveau concierge virtuel pour la santé mentale destiné à favoriser le bien-être des étudiants sur le campus. Le concierge vocal Hello AEVI offre aux collèges et universités une solution sans contact pour enrichir les services et mieux répondre aux besoins des étudiants les plus vulnérables. Le banc d'essai du réseau 5G à l'Université de Waterloo (projet pilote) fournit une plateforme de R-D itérative pour développer un humain numérique d'avant-garde capable d'interpréter, de prédire et de soutenir un étudiant en le mettant en contact avec un conseiller ou en lui offrant des informations immédiates sans qu'il ait besoin de chercher. La connectivité 5G permet de donner vie à la technologie d'IA sensible à la dimension humaine de Chillwall, conçue en Ontario et dont l'extension est prévue pour soutenir les communautés éloignées du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

190 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Découverte de menaces dans ArkAngel à l'aide d'approches IA/AM

Numéro de l’entente :

981068

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet proposé vise à fournir des solutions pour découvrir les cybermenaces en utilisant une approche d'apprentissage machine de telle sorte que le processus de découverte puisse être automatisé et que ses résultats soient représentés en utilisant le cadre ATT&CK MITRE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 5J6

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'interface utilisateur

Numéro de l’entente :

981094

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ecokawa, notre plateforme de chaîne d'approvisionnement en café, fournit différentes interfaces logicielles et applications à tous les acteurs qui participent à l'écosystème. L'objectif de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre les applications et les interfaces pour les cafés utilisant la plateforme Ecokawa en tant que consommateurs de café torréfié ou de grains verts à torréfier sur place en utilisant nos services de profil de torréfaction Green Roast Brew. Les maîtres torréfacteurs participeront en tant que créateurs de profils de torréfaction que les autres acteurs de la plateforme pourront utiliser pour une torréfaction locale ou de masse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M4

91 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

VE - Innovation en matière de marketing entrant et sortant, répétitive et évolutive

Numéro de l’entente :

981098

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise mène des travaux de recherche et de développement sur les méthodes, techniques et tactiques de commercialisation qui devraient améliorer l'économie unitaire sous-jacente de l'entreprise et ses revenus de première ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3E1

98 400,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatiser les tests de sécurité des API pour les entreprises

Numéro de l’entente :

981114

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de développement du logiciel visant à créer une solution de cybersécurité pour automatiser les tests et la surveillance des API pour les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4T9

880 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie d'optimisation du béton

Numéro de l’entente :

981178

Durée : du 1 oct. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Un nouveau capteur sera mis au point pour le suivi précis et en temps réel des performances du béton pendant les premières étapes de la construction. Cette technologie sera utilisée pour optimiser les mélanges permettant d'obtenir un béton à faible teneur en carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8

37 457,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modules de cours pour policiers en réalité virtuelle XpertVR, phase 1

Numéro de l’entente :

981210

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consisterait à créer 3 modules de formation de la police en RV (enquête sur les scènes de crime, enquête sur les collisions routières et gestion des conflits/intervention en cas de crise), chacun couvrant plusieurs aspects d'un cours pour policiers d'un semestre complet. Tout en concevant le cadre de modules similaires pour la police et d'autres secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E 3M5

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

981220

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est de mettre en œuvre un nouveau système automatisé de gestion de la chaîne d'approvisionnement et des stocks, permettant d'organiser les stocks de manière plus économique. Cette mesure aura un impact direct sur le résultat net et l'améliorera grâce à l'efficacité des dépenses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7Y8