Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

2 500 000,00 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité du gouvernement irakien à lutter contre l'extrémisme violent

Numéro de l’entente :

7439277 P010595001

Durée : du 30 mars 2022 au 30 déc. 2024
Description :

Ce projet soutient le gouvernement irakien dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent. Cette stratégie vise à renforcer la capacité du gouvernement à analyser les facteurs sous-jacents de l’extrémisme violent dans les collectivités à haut risque et à y répondre. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre le programme de renforcement des capacités en matière de prévention de l'extrémisme violent (PVE) pour les ministres et les institutions du gouvernement irakien; 2) élaborer et mettre en œuvre un protocole d'engagement communautaire pour les praticiens et les prestataires de services engagés auprès des communautés exposées aux récits de l'État islamique d'Irak et du Levant; 3) fournir des sous-subventions aux gouvernements locaux, à la société civile et aux organisations communautaires pour mettre en œuvre les initiatives du plan d'action de PVE.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

64 653,40 $

30 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2014-Hartensons Enterprises Inc.

Numéro de l’entente :

500003315

Durée : du 30 mars 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : FOGO, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2B0

2 575 094,00 $

30 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

8 384 613,79 $

30 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0

549 722,73 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maritime Provinces - Habitat Compensation

Numéro de l’entente :

500002066

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de contribution globale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

155 375,00 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

South Musquash - Habitat Restoration

Numéro de l’entente :

500002068

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2028
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de contribution globale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

13 481,00 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-QUE-010

Numéro de l’entente :

500002054

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L1B0

94 113,00 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Overhead Ramp Ice Melter

Numéro de l’entente :

17436841

Durée : du 30 mars 2022 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J8G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Montréal, Québec, CA H2P2M3

100 000,00 $

30 mars 2022

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J6Z9