Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400061095
400061095
Installation communautaire : le projet vise la construction de sentiers récréatifs à la Municipalité de Sainte-Sophie afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
160 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
1 059 434,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
515354
515354
La construction d'une installation de stockage, d'une installation de verrouillage des cartes et de zones de gravier pour l'entreposage du matériel.
50 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.
107 000,00 $
31 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Kebaowek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Réseau régional d'information et de surveillance (RRIS) pour étudier les effets des installations nucléaires dans le bassin versant de la rivière des Outaouais”.
5 000,00 $
31 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Algonquins de l’Ontario (ALGONQUIN OPPORTUNITY (NO.2) CORP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du pont Alexandra.
40 000,00 $
31 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à First Nations of the Maa-Nulth Treaty Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
20 000,00 $
31 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Snuneymuxw First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
5 000,00 $
31 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Xatśūll First Nation (Xatśūll Tmicw Resources LLP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Spanish Mountain.
5 000,00 $
31 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halalt First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.