Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
534 140,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Désignation des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures de conservation efficaces par zone dans la biosphère des Collines-Beaver (Alberta)
585 362,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Désignation des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures de conservation efficaces par zone dans la Réserve de la biosphère de Charlevoix (Québec)
585 362,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Désignation des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures de conservation efficaces par zone dans la biosphère du Mont-Riding (Manitoba)
585 362,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Désignation des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures de conservation efficaces par zone dans la biosphère de Clayoquot (Colombie‑Britannique)
511 540,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Désignation des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures de conservation efficaces par zone dans la réserve de la biosphère du Lac-Bras-d’Or (Nouvelle-Écosse)
300 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Foothills – Comprendre les effets cumulatifs historiques et définir les valeurs
35 000,00 $
31 mars 2022
Stratégie de communication du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine
170 000,00 $
31 mars 2022
Dénés Daylu - Rétablissement post-incendie et impacts des incendies de forêt
378 000,00 $
31 mars 2022
Conseil nord-américain de conservation des terres humides / Activités de conservation du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine
585 362,00 $
31 mars 2022
Qualification des zones tampons de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme autres mesures efficaces de conservation par zone dans la biosphère de Fundy, au Nouveau-Brunswick