Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 016 410,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Long-Term Care in Ontario
22772
Le projet proposé comprend le soutien de la poussée dans les établissements de soins de longue durée et les maisons de retraite (SLD et SR) en Ontario. Un projet comportant des activités similaires en Ontario a été approuvé par la DM-EMC en décembre 2020 pour un montant estimé à 12 018 748 $. L'Ontario a demandé une prolongation en mars 2021 en raison des besoins continus des foyers de soins de longue durée en Ontario et des répercussions de la troisième vague. Une prolongation a été accordée jusqu'au 30 septembre 2021 pour un montant supplémentaire de 6 199 682 $. Les mesures de soutien comprenaient la prévention et le contrôle des épidémies (EPC) et des équipes de soins dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de santé en Ontario.
6 622 894,62 $
1 oct. 2021
gouvernement
Entente sur le service policier des Premières Nations de l’Ontario : Postes vacants au sein de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) – Projet pilote de remplacement
4584532
Cette contribution vise à fournir un financement supplémentaire à l’Entente sur les services policiers des Premières Nations de l’Ontario, administrée par la Police provinciale de l’Ontario, pour l’embauche d’agents temporaires (contractuels) pour doter des postes dont l’agent titulaire est membre de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
129 556,39 $
1 oct. 2021
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
107 000 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
570 286,35 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
36 900,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sappyfest Winter Concert Series
1341300
Fonds du Canada pour la présentation des arts
25 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
An inclusive way forward
1341301
Fonds du Canada pour la présentation des arts
16 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers une belle intégration en français
1341328
Développement de Communautés de Langue Officielle
654 699,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Metis Languages Community Engagement Project
1341344
Programme des langues et cultures autochtones
80 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série de doublés en danse/performance et accessibilité aux arts vivants
1341409
Fonds du Canada pour la présentation des arts