Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 140,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de formation et d'engagement du public
ON21059
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques . Pour y parvenir, l’organisme Alternatives for Women in Prince Edward County réalisera cet objectif en créant et en mettant à l’essai un programme de formation et de mobilisation de la population destiné à aider les femmes, les jeunes et les fournisseurs de services à lutter contre les iniquités, les obstacles systémiques et la violence fondée sur le sexe auxquels les femmes sont confrontées dans la collectivité. Ce programme consistera notamment à renforcer les compétences des agences, des organisations et des entreprises locales tout en facilitant des groupes de perfectionnement des compétences pour les femmes ainsi que des séances de mobilisation auprès des jeunes afin de prévenir la VFS. Chaque élément du programme de formation sera évalué tandis que les connaissances et les ressources qui seront générées et améliorées dans la foulée du projet seront distribuées dans la collectivité ainsi qu’aux parties prenantes pertinentes.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en accroissant les réseaux et les collaborations afin d’accélérer le changement systémique, changeant les normes et les attitudes de genre préjudiciables persistantes et en favorisant un partage plus = efficace et équitable des ressources afin de favoriser l’égalité pour les femmes.
Le projet a été mis au point en collaboration avec trois partenaires communautaires: la Three Oaks Foundation, le centre d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et la police provinciale du comté de Prince Edward.
300 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordinateur du développement communautaire : Améliorer l'égalité d'accès et l'éducation sur la violence fondée sur le sexe dans la région de Peel.
ON21067
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. L’organisme Armagh cherchera à atteindre cet objectif par les moyens suivants : accroissement de l’accès égalitaire à ses programmes et services; éducation et sensibilisation de la collectivité à la violence fondée sur le sexe dans la région de Peel; mise en commun avec les fournisseurs de services des changements et adaptations durables recommandés à la suite d’une analyse du contexte; création, distribution et commercialisation d’une matrice des ressources par le biais d’une initiative de cartographie des services de lutte contre la violence faite aux femmes afin de répondre aux besoins de certaines populations; et conception et diffusion de matériel éducatif par le biais de la mobilisation communautaire, d’exposés et de campagnes de sensibilisation dans les médias sociaux et de marketing.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination des obstacles systémiques en favorisant des politiques et des pratiques inclusives, en appuyant une distribution positive des ressources, en établissant des réseaux et des mécanismes de collaboration et en changeant les normes et les attitudes à l’égard de la violence fondée sur le sexe dans la région de Peel, l’appui de l’égalité des femmes. L’efficacité de ces initiatives sera documentée par une évaluation du programme et un rapport sur les réussites.
Ce projet mobilisera les hommes et les garçons ainsi que les femmes et les filles ayant une expérience vécue afin d’exercer une influence sur les interventions de relance après la pandémie et d’établir des relations entre les organismes en quête d’égalité et d’autres parties intéressées, dans le but de favoriser la collaboration intersectorielle pour promouvoir l’égalité des sexes.
159 896,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combattre la misogynie et les stéréotypes à l'encontre des femmes et des filles racisées à Toronto
ON21091
Ce projet de 18 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. Pour le réaliser, l’organisme créera des espaces sécuritaires où 30 femmes et filles racisées de l’est de Toronto touchées par la COVID-19 pourront devenir des leaders féministes; sensibilisera le public à l’incidence de la misogynie et des stéréotypes sexistes sur les droits des femmes au moyen de forums avec des participantes, des leaders communautaires et des décisionnaires et d’une campagne dans les médias et les médias sociaux. L’organisme organisera aussi des rencontres avec des parlementaires fédéraux et provinciaux et des membres de conseils municipaux et de conseils scolaires locaux.
Cela se traduira par des changements positifs dans les attitudes et les croyances de la population de Toronto; par la promotion du leadership et de la participation égale à la vie familiale, professionnelle et communautaire; par un rôle accru de direction par les femmes touchées qui luttent contre la misogynie et les stéréotypes sexistes; et par un plus grand rôle des dirigeantes communautaires dans l’élaboration des mesures de relance après la pandémie. L’organisme contribuera à l’élimination les obstacles systémiques en établissant des réseaux et des mécanismes de collaboration, en favorisant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en modifiant les normes et les attitudes pour favoriser l’égalité des femmes.
Le projet profitera directement à 300 femmes et filles racisées provenant principalement de communautés sud-asiatiques à faible revenu, et profitera indirectement à plus de 20 000 personnes grâce à des campagnes dans les médias et les médias sociaux.
Les Bangladeshi-Canadian Community Services collaboreront avec les Access Alliance Multicultural Health and Community Services et le Council of Agencies Serving South Asians pour réaliser ce projet.
130 300,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler le vide en matière de soutien aux femmes vietnamiennes à Calgary
AB21130
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19, grâce à des changements systémiques. Pour réaliser le projet, la Calgary Vietnamese Women’s Association mènera et documentera une évaluation officielle des besoins fondée sur le vécu des femmes vietnamiennes de Calgary, effectuera des recherches sur le soutien aux services communautaires et dans la documentation sur la défense des intérêts de cette population racisée, rédigera des « lettres blanches » et des appels à l’action à l’intention des organismes communautaires et des représentantes et représentants gouvernementaux pour combler les lacunes mises en évidence en matière de soutien aux services, rencontrera des prestataires de services pour les aider à concevoir des programmes et des services inclusifs, et diffusera les conclusions des projets parmi les parties prenantes et les décideuses et les décideurs d’influence afin de promouvoir des pratiques de planification et de financement des programmes et des services adaptées à la culture. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en encourageant un partage plus efficace et équitable des ressources, et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique en faveur de l’égalité des femmes. Ce projet permettra de mobiliser des spécialistes de la recherche, des prestataires de services communautaires, des spécialistes du secteur ethnoculturel, des dirigeantes et des dirigeants politiques et des femmes ayant une expérience vécue pour relever les défis en matière d’égalité auxquels font face les Vietnamiennes de Calgary, en particulier les obstacles à leur sécurité économique et à leur prospérité. En collaboration avec l’organisme Action Dignity [Action dignité], la Calgary Vietnamese Women’s Association cherchera à faire accepter des recommandations clés en matière de pratiques et de programmes visant à favoriser la relance à la suite des répercussions de la COVID-19. Les effets seront documentés au moyen d’une évaluation continue.
486 825,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tenir les promesses, améliorer les résultats pour les femmes francophones dans toute leur diversité
ON21194
Ce projet de 30 mois vise à favoriser une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) prévoit 1) d’intégrer ACS+ dans tous les programmes livrés par le CFGT, 2) de développer un partenariat entre les différents secteurs dans la région du Grand Toronto, et 3) de mettre en place des pratiques prometteuses de l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles et l’égalité des genres.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en 1) promouvant des politiques et pratiques inclusives, et 2) accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.
Ce projet développera un continuum de services en français pour les femmes et filles dans le Grand Toronto et offrira de l’éducation et de la prévention de l'inégalité des genres au sein du changement systémique.
396 114,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus fort, ensemble : Aligner les efforts féministes dans le Nord de l'Ontario pour impacter le changement systémique pour les femmes criminalisées.
ON21271
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une intervention et un rétablissement féministes à la suite des répercussions de la COVID-19 en favorisant un changement systémique. L’Elizabeth Fry Society du nord-ouest de l’Ontario y parviendra en effectuant une évaluation des besoins systémiques locaux et régionaux de stratégies de décarcération efficaces; en créant un réseau de justice féministe du nord-ouest de l’Ontario; en favorisant les relations avec les communautés et les partenaires autochtones, en établissant des résultats de décarcération efficaces pour les femmes chroniquement sous-financées dans le nord-ouest de l’Ontario par l’intermédiaire de la consultation, de la diffusion et de l’éducation; ainsi qu’en réalisant des évaluations continues, en évaluant le projet et en établissant des plans de mise en œuvre.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser des politiques et des pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, ainsi qu’en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel pour soutenir l’égalité des femmes.
Cet organisme est membre de la Canadian Association of Elizabeth Fry Societies et de la Canadian Elizabeth Fry Society de l’Ontario, ce qui leur permet d’avoir le soutien provincial et national requis pour défendre le changement systémique qui s’impose. Ce projet intégrera et ciblera un large éventail de partenaires pour étendre leur réseau et soutenir leur cause, permettant ainsi le plus grand impact dans l’atteinte de leur objectif.
499 954,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau sur la réponse à l'égalité, au leadership et à l'accès à l'emploi des femmes (WE LEARN)"
ON21720
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Elizabeth Fry Toronto consultera les principales parties prenantes, établira des partenariats officiels dans le but de créer un réseau multisectoriel, facilitera l’acquisition de compétences en leadership des pairs et en mobilisation chez les femmes dont le vécu leur confère une expertise dans le domaine, organisera des réunions de réseautage et des consultations particulières, réalisera des évaluations du développement et mènera la diffusion des principaux apprentissages et des recommandations.
Au terme du projet, l’organisme Elizabeth Fry Toronto aura contribué à lever des obstacles systémiques par des interventions ayant pour effet d’étendre les réseaux et de multiplier les collaborations de façon à accélérer le changement systémique, et il aura appuyé la répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, et favorisé la pluralité des points de vue à l’appui de l’égalité des femmes.
Ce projet mènera à la création d’un réseau de partenaires multisectoriels comprenant des femmes de divers horizons qui sont des cheffes de file et dont le vécu leur confère une expertise. Ce réseau aura pour tâche de pallier les lacunes, de lever les obstacles, de mettre en œuvre des stratégies et d’établir des moyens d’améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes qui ont eu des démêlés avec la justice, dans le cadre d’une reprise féministe et inclusive. Le réseau multisectoriel réunira des fournisseurs de services d’emploi communautaires, des représentantes et représentantes des municipalités, des établissements d’enseignement, des employeurs de multiples secteurs, des entrepreneuses et entrepreneurs sociaux, ainsi que des entreprises communautaires.
283 193,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'éducation publique BraveSpaces
GV21272
D’une durée de 30 mois, ce projet consistera à concevoir, à mettre à l’essai, à exécuter et à élargir le programme d’éducation du public BraveSpace afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. L’organisme Embrave Agency to End Violence réalisera cet objectif en élaborant le programme d’éducation du public BraveSpace en mettant l’accent sur les institutions de la justice pénale, les systèmes de maintien de l’ordre, les soins de santé, la psychiatrie, la santé mentale clinique, les systèmes du travail et des syndicats, en mettant à l’essai des ateliers et des ressources éducatives auprès des membres du personnel interne et des membres du Systems Integration Working Group of the Peel Committee Against Woman Abuse (groupe de travail pour l’intégration des systèmes du comité contre la violence faite aux femmes de Peel), en offrant un programme d’éducation du public aux membres de la collectivité et aux fournisseurs de services et en l’élargissant.
À la fin du projet, l’organisme aura construit une compréhension systémique de la violence fondée sur le sexe, des connaissances normalisées dans l’ensemble des secteurs de la lutte contre la violence faite aux femmes et des services sociaux, diminué les obstacles, amélioré l’accès à l’information, l’éducation et l’apprentissage à l’échelle communautaire et créé une base de connaissances partagées afin de coordonner et de mobiliser des initiatives sectorielles, ce qui fera avancer les politiques et les pratiques inclusives, et aura favorisé une répartition positive de l’autorité, de l’opinion, de la prise de décision et des ressources et multiplié les réseaux ainsi que les collaborations.
L’efficacité de ces initiatives sera documentée à toutes les étapes du projet (collaboration communautaire, conception du programme et exécution) par une personne de l’extérieur chargée d’évaluer les projets.
Les principaux partenaires seront notamment le Systems Integration Working Group of the Peel Committee Against Woman Abuse et The Indigenous Network, qui agira comme associé en consultation afin de soutenir la conception de modules et de ressources d’éducation propres aux communautés autochtones.
457 450,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble, pour une meilleure diversité des instances agricoles
QC21296
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, la Fédération des agricultrices du Québec prévoit : d’analyser les freins systémiques et mettre en branle des actions concrètes afin de contrer les problématiques persistantes limitant l’implication des femmes dans les instances agricoles; rencontrer des syndicats locaux et spécialisés affiliés à l’Union des producteurs agricoles afin de comprendre leurs besoins spécifiques en matière de changements systémiques à implanter pour atteindre la mixité; créer des outils interactifs pour concientiser les administrateurs en poste sur les freins systémiques et les stéréotypes persistants vécus par les femmes; adopter un plan d’action sur la diversité et la mixité afin d’assurer la pérennité des actions cernées; et faire connaitre les enjeux rencontrés par les femmes en collaborant avec les tables de concertations régionales.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel et en changeant des normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.
De plus, la Fédération des agricultrices du Québec travaillera avec les syndicats locaux affiliés, développera des outils de sensibilisation afin de briser les stéréotypes persistants et éduquer les jeunes sur l'histoire et les batailles menées par les agricultrices, élaborera un guide des pratiques inclusives et un plan d'action provincial en matière de mixité par l’Union des producteurs agricoles. Elle travaillera en collaboration avec la Fierté agricole (LGBTQ2) et Quebec Farmers' Association afin de recruter de nouvelles membres et des candidates auprès de ces organisations. Enfin, elle participera aux tables de concertation régionales afin de faire ressortir les enjeux agricoles féminins.
216 139,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WE: RENT
NB21321
Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Fresh Start Services for Women Inc. y parviendra en mobilisant des partenaires, en recueillant des données, en effectuant un examen de la politique et en rédigeant et publiant un rapport sur la politique.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes nuisibles persistantes et en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources pour soutenir l’égalité des femmes.
Des organismes partenaires, des femmes et des personnes de sexe différent confrontées à l’itinérance participeront à ce projet afin de nous faire part de leurs connaissances et de leur vécu sur la sécurité économique des femmes au Nouveau-Brunswick. Au cours de ce projet, Fresh Start Services for Women Inc. établira un partenariat étroit avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et les parties prenantes pour aider à sensibiliser les gens au manque de logements abordables au Nouveau-Brunswick. Ils élaboreront des politiques sur la manière d’aborder cette question, plus particulièrement pour les femmes et les personnes de diverses identités du genre dont les besoins ont été rehaussés pendant la pandémie de COVID-19.