Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une réponse de justice communautaire basée sur l'ACS+ pour la région de Waterloo

Numéro de l’entente :

GV21417

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

D’une durée de 30 mois, ce projet permettra de concevoir et de mettre sur pied un plan d’action pour la justice communautaire échelonné sur cinq ans qui sera intégré aux activités courantes et aux stratégies futures des organismes participants de la région de Waterloo afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. L’organisme Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo réalisera cet objectif en effectuant une recherche de base sur la prévention de la VFS et l’intervention de la justice, notamment en interviewant les groupes démographiques cibles (les familles racisées, les femmes à faible revenu en situation d’itinérance ou de précarité du logement); en hébergeant des laboratoires de solutions aux problèmes signalés dans la recherche et en dressant des plans d’action; en tenant des séances d’écoute en guise de moyen guidé par les personnes participantes pour se faire entendre, pour acquérir une compréhension et pour trouver une façon d’avancer; en bâtissant une coalition; en élaborant un plan d’action pour la justice communautaire; en mobilisant la collectivité autour du plan; et en renforçant les capacités des organismes et des communautés pour favoriser la durabilité du plan.
À la fin du projet, l’organisme aura mis au point une pratique prometteuse qui comportera un plan d’action pour la justice communautaire qui documente et aborde les besoins de ce segment démographique en ce qui concerne la prévention de la violence sexiste et l’intervention de la justice en appelant les personnes qui ont vécu l’expérience et les personnes qui occupent des postes de responsabilité à changer l’expérience par rapport au système judiciaire dans la région de Waterloo.
Ce projet permettra de former une coalition, sous la direction de la Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo, de la YWCA Cambridge, et de l’organisme Community Justice Initiatives, qui élaborera un plan d’action pour la justice communautaire échelonné sur cinq ans et qui collaborera avec la collectivité afin d’instaurer un changement et d’aider les organismes à l’intégrer dans leurs activités courantes et leurs stratégies futures afin d’en assurer la durabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parcours vers les STIM pour les personnes immigrantes racisées

Numéro de l’entente :

AB21029

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’Action for Healthy Communities Society of Alberta s’efforcera d’éliminer les obstacles systémiques qui empêchent la pleine participation des femmes et des filles racisées dans les domaines des STIM. Pour atteindre cet objectif, elle effectuera une analyse de l’environnement et des parties prenantes, et mettra sur pied un « laboratoire de leadership dans les STIM » adapté à la culture pour combler les lacunes pour les populations cibles et favoriser la mise en commun des connaissances en mettant les jeunes sous-représentés en contact avec les ressources et les possibilités offertes. L’organisme mettra au point des interventions pour les familles et les jeunes afin de favoriser le changement et de remettre en question les croyances et les hypothèses types en élargissant les réseaux sociaux entre les jeunes sous-représentés. Il facilitera en outre les discussions sur les défis auxquels les femmes sont confrontées dans divers secteurs afin d’élargir la mise en commun des connaissances sur ces situations, alimentant ainsi le dialogue en faveur du changement.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en favorisant une répartition des ressources plus équitable et efficace, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes préjudiciables et persistantes relatives aux genres pour promouvoir l’égalité des femmes.

L’Action for Healthy Communities Society of Alberta évaluera son laboratoire de leadership dans les STIM et ses politiques afin d’éclairer un nouveau plan stratégique. Elle pourra reproduire le modèle dans d’autres régions et diffuser les outils élaborés pour qu’on puisse s’en servir dans d’autres contextes communautaires.

WISEST s’associera à cet organisme et se chargera d’établir des liens avec des mentors et de fournir une expertise et une expérience de travail à de jeunes immigrantes et réfugiées racisées. Une évaluation continue du laboratoire de leadership dans les STIM et des politiques sera effectuée afin d’éclairer un nouveau plan stratégique. Le modèle peut être reproduit dans d’autres régions, avec le soutien d’une mise en commun des connaissances et la diffusion des outils utilisés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H5

474 095,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler l'écart pour atteindre le changement

Numéro de l’entente :

AB21102

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique. La Black Canadian Women In Action Society (BCW) y parviendra en facilitant l’inclusion des Canadiennes noires dans la société canadienne en offrant des présentations et des formations aux agences et aux organismes desservant les femmes noires et d’autres groupes minoritaires, en jetant des ponts entre les communautés pour promouvoir la compréhension et le dialogue interculturels et en favorisant l’égalité des chances pour les femmes canadiennes noires. La BCW mettra au point et fera également partager une boîte à outils pour renforcer le processus de création d’actions et de solutions pour d’autres organismes communautaires dont le personnel manque de formation en matière de sensibilité culturelle.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes persistantes et néfastes liées au genre pour soutenir l’égalité des femmes.

La BCW a conclu des partenariats avec divers organismes d’Edmonton, de Calgary et de Fort McMurray qui soutiendront le projet en aidant à renforcer les capacités et à positionner le projet sur la voie du succès. Les partenaires comprennent MCG CAREERS INC, l’Université MacEwan, The Learning Centre Literacy Association, NSTEP, l’Edmonton Heritage Council, l’Association Niger Canada Sahel, et Rehoboth Alliance.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 2R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action concertée pour une société sans violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

AB21129

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

En apportant un changement systémique, le projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions de la COVID 19. La Calgary Immigrant Women’s Association réalisera cet objectif en menant une recherche participative et une analyse documentaire afin de déterminer et de déconstruire les attitudes, les croyances et les pratiques qui influent sur la violence fondée sur le sexe faite aux immigrantes. L’organisme encouragera les partenariats de collaboration entre les groupes communautaires ethnoculturels ou religieux clés et les prestataires de services pour obtenir des ressources et combler les lacunes dans les services de soutien dans la région de Calgary. De plus, il élaborera et mettra en œuvre des stratégies reposant sur des données probantes pour s’attaquer aux normes, aux attitudes et aux pratiques sexospécifiques préjudiciables.

Au terme du projet, l’organisme aura contribué à atténuer les obstacles systémiques en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en corrigeant les normes et les attitudes sexospécifiques persistantes préjudiciables pour favoriser l’égalité entre les genres.

Des chefs et des parties prenantes communautaires ethnoculturels et confessionnels de divers secteurs entreprendront du réseautage et une approche à volets multiples en vue d’éliminer les obstacles qui perpétuent la violence fondée sur le sexe et une inégalité parmi les immigrantes. En outre, les membres de communautés ethnoculturelles, les immigrantes, les hommes, les garçons et les membres de la famille ayant une expérience vécue fourniront un aperçu des facteurs culturels ou religieux afin d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives axées sur la prévention. L’efficacité des initiatives de solution du projet sera mesurée au moyen d’une évaluation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6

374 984,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Faire avancer l'égalité des sexes pour les femmes et les filles autochtones par le changement systémique et la relance économique

Numéro de l’entente :

AB21210

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Les Premières Nations de Cold Lake y parviendront en formant une coalition de femmes autochtones, en dégageant des occasions d’apporter des changements, en mettant à contribution des partenaires pour faciliter le changement et en prenant des mesures collectives pour combler les écarts inéquitables entre les sexes dans la communauté des Premières Nations de Cold Lake.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives et en soutenant une distribution positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision pour favoriser l’égalité des femmes

Ce projet rassemblera des femmes et toutes les personnes qui subissent des inégalités fondées sur l’identité sexuelle et les amènera à agir en tant que leaders et à élaborer une réponse axée sur les solutions pour mettre fin à la violence et à la domination fondées sur le sexe, ce qui permettra d’améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des filles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M 1P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lever les obstacles systémiques au retour et à l'avancement des femmes dans le milieu de travail après la pandémie

Numéro de l’entente :

AB21705

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta (APEGA) y parviendra en évaluant les principaux points d’étranglement limitant la pleine participation des femmes à la profession, en mettant à l’essai des stratégies visant à s’attaquer aux principaux obstacles qui empêchent les groupes sous-représentés d’avoir accès à la profession, en développant une banque de ressources éprouvée pour mettre à contribution, retenir et inclure de manière significative les femmes dans la main-d’œuvre.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en cherchant à modifier, réorienter ou relier les éléments d’un système afin d’accélérer le changement systémique.

L’APEGA travaillera en étroite collaboration avec des professionnelles et professionnels de l’industrie et des expertes et experts en matière de diversité et d’inclusion. Elle mobilisera ses 75 000 membres et 4 500 employeurs membres tout au long du projet, et les recommandations finales seront diffusées à l’échelle nationale par Ingénieurs Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 4A2

279 191,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir un programme de relance féministe inclusif

Numéro de l’entente :

AB21848

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19, grâce à des changements systémiques. Pour réaliser le projet, le Women’s Centre of Calgary convoquera des groupes composés de femmes diverses, y compris des femmes noires, autochtones, racisées et migrantes, afin de cerner collectivement les principaux enjeux liés à l’égalité entre les sexes auxquels elles font face en raison de la pandémie, comme les obstacles à leur sécurité économique et à leur accès à des postes de responsabilité. Il effectuera des examens empiriques et fondés sur des données probantes des répercussions disproportionnées de la pandémie et des écarts intersectionnels entre les sexes dans les plans de relance existants, et élaborera une trousse d’outils sur l’inclusivité et un programme de relance féministe inclusif qui sera éclairé par la collectivité et tiendra compte de l’apport de diverses femmes ayant vécu des expériences. Enfin, il tiendra des réunions et des consultations continues avec des parties prenantes clés afin de mobiliser le soutien de tous les secteurs à l’égard des solutions du programme visant le changement systémique. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel favorable à l’égalité des femmes. Dans le cadre de ce projet, des groupes de femmes marginalisés, en particulier des femmes noires, autochtones et de couleur et des femmes qui fournissent des soins et travaillent auprès de personnes migrantes, auront l’occasion de diriger l’élaboration d’une trousse d’outils et d’un plan de relance contenant des recommandations clés pour l’élimination des obstacles systémiques et la promotion de l’égalité. Le Women’s Centre of Calgary mettra à profit ses relations existantes avec ses partenaires du projet collaboratif de politique sociale et établira des réseaux avec d’autres groupes et représentantes et représentants en quête d’équité pour faire progresser les recommandations visant à favoriser la relance à la suite des répercussions de la COVID-19. Les répercussions du projet seront documentées au moyen d’une évaluation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 3R6

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers la féminisation de la ville de Surrey

Numéro de l’entente :

BC21169

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. Le Capital Investment Network y parviendra en établissant un réseau national de laboratoires de promotion de l’égalité des femmes qui comprendra neuf nouvelles sections locales en milieu rural et urbain dans sept régions du Canada en vue d’accroître les investissements dirigés par les femmes, ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’une initiative de mentorat à l’intention de jeunes femmes.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en appuyant une répartition positive des voix et des pouvoirs, notamment des pouvoirs décisionnels, en encourageant un partage de ressources plus équitable et efficace, et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique
afin de soutenir l’égalité des femmes.

En s’appuyant sur un modèle éprouvé de trois laboratoires existants de promotion de l’égalité des femmes en Colombie-Britannique, le projet se fondera principalement sur le réseautage, l’établissement de relations et la collaboration pour doter les femmes de partout au Canada des compétences nécessaires pour participer activement à l’investissement et à la direction des nouvelles entreprises.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 3X3

396 088,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'accès aux services de garde d'enfants de qualité en C.-B.

Numéro de l’entente :

BC21404

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. La Justice Education Society de la Colombie-Britannique compte y parvenir en améliorant les conditions de travail pour les prestataires de services de garde d’enfants, en améliorant l’accès aux services de garde d’enfants autorisés, en éduquant sur les droits en matière d’emploi et les opérations commerciales, et en renforçant la collaboration avec les parties prenantes et le mentorat par les pairs.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en appuyant une répartition positive des voix et des pouvoirs, y compris des pouvoirs décisionnels.

Dans le cadre du projet, une évaluation des besoins sera menée, un programme pilote de mentorat par les prestataires de services de garde d’enfants pour les femmes sera lancé, et la collaboration sectorielle pour des services de garde d’enfants accessibles sera améliorée. Le projet consistera aussi à intégrer les droits en matière d'emploi et la création d’entreprises dans la formation en l’éducation de la petite enfance (EPE) ainsi que la formation aux fins de perfectionnement professionnel en élaborant un curriculum modulaire pour les éducatrices et éducateurs du secteur de l’EPE.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Repenser la participation citoyenne accroître implication et inclusion des femmes dans le respect de diversité.

Numéro de l’entente :

QC21602

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Réseau Femmes et politique municipale de la Capitale-Nationale prévoit de repenser l’accueil et l’intégration des femmes au sein de l’appareil consultatif municipal en dressant, tout d’abord, un état de la situation pour la Capitale-Nationale afin de se doter d’un portrait de la réalité sur le terrain en matière de diversité et d'inclusion, pour ensuite réaliser deux projets «pilote» auprès des conseils de quartier de la Ville de Québec et de comités consultatifs des MRC de la région de la Capitale-Nationale, et, en complétant l’offre d’accompagnement des MRC par l'ajout d'un volet inclusion et de diversité au moment de rédiger les politiques d’égalité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1N 1S6