Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 038 723,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Transformation
Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables. Le défi peut être d’ordre fondamental, et donner lieu à une percée scientifique, ou appliqué, et avoir une incidence sur le plan social, économique, environnemental ou de la santé.
14 961 023,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Transformation
Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables. Le défi peut être d’ordre fondamental, et donner lieu à une percée scientifique, ou appliqué, et avoir une incidence sur le plan social, économique, environnemental ou de la santé.
24 000 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Transformation
Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables. Le défi peut être d’ordre fondamental, et donner lieu à une percée scientifique, ou appliqué, et avoir une incidence sur le plan social, économique, environnemental ou de la santé.
24 000 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Transformation
Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables. Le défi peut être d’ordre fondamental, et donner lieu à une percée scientifique, ou appliqué, et avoir une incidence sur le plan social, économique, environnemental ou de la santé.
101 666,67 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du CRSH
Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.
101 666,67 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du CRSH
Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.
113 333,33 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du CRSH
Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.
67 500,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
90 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
33 750,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.